Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 7

Octroi de jours de congés et compte épargne-temps - Chapitre III : Modalités de la réduction du temps de travail - ACCORD DE BRANCHE

En date du 24 juin 1999 Article 7.1Principes générauxLa réduction du temps de travail peut prendre la forme d'une diminution du temps de la durée hebdomadaire, bimensuelle, mensuelle ou annuelle du temps de travail.La réduction du temps de travail peut prendre une autre forme que la réduction ...

Article 10

Rémunération du salarié - Chapitre III : Compte épargne-temps - ACCORD

En date du 14 novembre 2001 Le salarié sera rémunéré sur la base du salaire perçu au moment du départ en congé.10.1. Situation du salarié pendant la période de versement des indemnités du CETHormis dans les hypothèses de rupture du contrat de travail, le bénéficiaire du congé ...

Article 38

Modalités de la réduction - Chapitre IX : Réduction du temps de travail pour les structures de 20 salariés au plus dans le cadre de la loi Aubry I - ACCORD

En date du 01 septembre 2001 38.1. Décompte du temps de travailLa réduction du temps de travail porte sur le temps de travail effectif tel que défini à l'article 4 du présent accord.38.2. Réduction du temps de travail dans un cadre annuelLa réduction du temps de ...

Article 10.4

Congé parental - Titre X : Congés - Convention collective nationale

En date du 11 mai 1983 Un congé sans solde dit "congé parental" d'une durée déterminée pourra être obtenu sur demande écrite formulée au moins 15 jours avant l'expiration du congé maternité ou adoption.Dans le cas où l'intéressé(e) ne désirerait pas reprendre son travail à l'issue de ce ...

Article 10.3

Congés rémunérés pour enfants malades - Titre X : Congés - Convention collective nationale

En date du 31 décembre 1983 Chaque salarié pourra bénéficier d'un congé rémunéré de 3 jours ouvrés par année civile, pour soigner un enfant malade de moins de 12 ans, sur justification médicale.Ce congé peut être pris en une ou plusieurs fois.La rémunération de ces jours de ...

Article 8

Alimentation du compte épargne-temps - Chapitre III : Compte épargne-temps - ACCORD

En date du 01 mars 2002 Le compte épargne-temps peut être alimenté par des congés payés annuels dans la limite de 10 jours ouvrables par an et/ou par des heures supplémentaires ainsi que le repos compensateur qui en découle. Il peut également être alimenté par une partie des jours ...

Article 10.2

Congés de courte durée - Titre X : Congés - Convention collective nationale

En date du 11 mai 1983 Des congés payés exceptionnels seront accordés aux salariés ayant trois mois de présence dans l'entreprise dans les conditions suivantes :- mariage salarié : 4 jours ouvrés ;- mariage d'un enfant : 2 jours ouvrés ;- mariage d'un frère ou d'une soeur : 1 ...

Article 10.5

Congé sans solde - Titre X : Congés - Convention collective nationale

En date du 20 novembre 1986 Un congé sans solde de 3 mois maximum pourra être accordé au salarié appelé à soigner un membre proche de sa famille sur justification médicale.Ce congé pourra être prolongé ou renouvelé dans les mêmes conditions.Par membre proche de la famille, il ...

Article 10.6

Congés pour obligations militaires - Titre X : Congés - Convention collective nationale

En date du 11 mai 1983 Les congés en vue de subir les épreuves de sélection préalable au service national sont assimilés à une période de travail effectif et rémunérés comme tel....

Article 10.7

Congé d'éducation ouvrière - Titre X : Congés - Convention collective nationale

En date du 11 mai 1983 Les congés pour stages dans les centres agréés au titre de l'éducation ouvrière sont accordés selon les dispositions de la loi du 23 juillet 1957....

Article 5.3

Priorités d'embauche ou de réembauche - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale

En date du 01 juillet 1983 Outre les personnels bénéficiant d'une priorité d'embauche conformément aux dispositions réglementaires, bénéficient également de priorité de réembauche ou de réintégration dans l'association :- les salariés après expiration de la durée légale du congé parental ;- le militaire libéré qui n'aurait pu être réintégré ...

Article 5

Décompte de la réduction du temps de travail - Chapitre II : Réduction du temps de travail - ACCORD DE BRANCHE

En date du 24 juin 1999 Article 5.1La réduction du temps de travail porte sur le temps de travail effectif tel que défini à l'article 3 du présent accord.Article 5.2Temps de déplacementSont des temps de travail effectif les temps de déplacement nécessaires entre 2 séquences consécutives ...

Article 15

Durée du travail - Chapitre IV : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail - ACCORD

En date du 01 septembre 2001 15.1. Durée quotidienne du travailLa durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures.15.2. Amplitude du travailL'amplitude quotidienne du travail ne peut excéder 12 heures, à l'exception des services de soins infirmiers à domicile et des centres de soins ...

Article 13

Annualisation du temps de travail - Temps partiel - Chapitre IV : Organisation du temps de travail - ACCORD DE BRANCHE

En date du 24 juin 1999 Article 13.1Principe de l'annualisationLes organismes d'aide à domicile ont la possibilité d'organiser les horaires de travail sur une base annuelle pour les salariés à temps partiel au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou d'un ou plusieurs services pour tout ou partie du ...

Article

AVENANT 2

En date du 14 novembre 2001 (Modification de l'accord de branche du 6 juillet 2000)Rapport explicatif de l'avenant n° 2 à l'accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail conclu le 6 juillet 2000.Cet avenant a été négocié ...

Article 12

Modulation du temps de travail - Temps plein - Chapitre IV : Organisation du temps de travail - ACCORD DE BRANCHE

En date du 24 juin 1999 Article 12.1Principe de la modulationLes organismes d'aide à domicile ont la possibilité d'organiser les horaires de travail sur une base annuelle pour les salariés à temps plein au niveau de l'entreprise, de l'établissement ou d'un ou plusieurs services, pour tout ou partie ...


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