Dernière mise à jour 24/05/2012
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective aide a domicile ou maintien a domicile

Article 5.11

Départ en retraite - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 11 mai 1983

...ancienneté ;- mois après ans d ancienneté Le salaire à prendre en considération comme base de calcul est celui défini à l article Départ en préretraiteLes salariés quittant l entreprise avec le bénéfice d un contrat de solidarité "départ en pré-retraite démission" (ordonnance du janvier ) ou avec le bénéfice d une préretraite dans le cadre de la garantie de ressources (accord du mars et avenant du mars ) auront une indemnité de départ égale à :- ...


En savoir plus sur la convention collective aide a domicile ou maintien a domicile