Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective aide a domicile ou maintien a domicile

Article

Rapport explicatif de l'avenant n° 1 à l'accord de la branche de l'aide à domicile relatif aux emplois et aux rémunérations, conclu le du 29 mars 2002 - AVENANT 1

...âge de la retraite IV - L encadrement(art er et de l avenant du décembre )Un effort particulier est demandé à l encadrement des services d aide et de soins à domicile :- comme les agents de maîtrise ils perdent années d ancienneté ;- les primes prévues aux articles et de l accord du mars n entreront en vigueur que le er juillet ;- l attribution de ces primes perd son caractère automatique les ...

Article 12.1

Garantie maintien de salaire - Titre XII : Régime de prévoyance - Convention collective nationale

...salaire net Remboursement forfaitaire des charges sociales patronales évaluées à des prestations versées - salaire de référence : le salaire de référence pris en compte pour le calcul des prestations est le salaire net moyen tranches A et B des mois précédant l arrêt de travail y compris les primes éventuelles Durée de la garantie : les prestations sont versées pendant jours maximum par arrêt de travail et par année mobile ( mois consécutifs) ...

Article 12.3

Garantie invalidité - Titre XII : Régime de prévoyance - Convention collective nationale

... du salaire brut y compris le salaire éventuellement perçu au titre de l activité à temps partiel Salaire de référenceLe salaire de référence pris en compte pour le calcul des prestations est le salaire brut moyen tranches A et B des mois précédant l arrêt de travail y compris les primes éventuelles Clause communeRevalorisation des prestationsLes prestations incapacité et invalidité sont revalorisées chaque année au er janvier en fonction du point UNIRS ...

Article 5.11

Départ en retraite - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale

... Article En vigueur non étendu en date du mai Indemnités de départ à la retraiteLes salariés partant à la retraite auront une indemnité de départ égale à :- de mois après ans d ancienneté ;- mois après ans d ancienneté ;- mois après ans d ancienneté ;- mois après ans d ancienneté ;- mois après ans d ancienneté Le salaire à prendre en considération comme base de calcul est celui ...

Article 8

Alimentation du compte épargne-temps - Chapitre III : Compte épargne-temps - ACCORD

... - du code du travail ;- du repos compensateur visé à l article L - er alinéa du code du travail Le CET peut également être alimenté sans limite dans les conditions suivantes :- conversion en jours crédités au CET des primes contractuelles conventionnelles ou exceptionnelles ;- conversion de tout ou partie d une augmentation individuelle de salaire définitivement La conversion des éléments de salaire en temps obéit à la formule suivante : JC = P SJR P = Montant de la prime ou de l augmentation de salaire à convertir en jours crédités au CET J = Nombre de ...

Article 12.2

Garantie incapacité - Titre XII : Régime de prévoyance - Convention collective nationale

...consécutif à une maladie ou un accident professionnel ou non pris ou non en compte par la sécurité sociale il sera versé aux salariés des indemnités journalières dans les conditions suivantes :- point de départ du service des prestations : dès la fin du maintien du salaire total pour les salariés ayant plus de mois d ancienneté tel que prévu par l article de la convention collective nationale des organismes d aide ou de maintien à domicile ;- pour les salariés n ayant pas mois d ancienneté : à compter du e jour d arrêt de travail continu ;- durée du service des prestations ...

Article 10.1

Congés payés annuels - Titre X : Congés - Convention collective nationale

...participation à la commission nationale mixte ou paritaire des services d aide ménagère ;- les absences autorisées pour participation :- aux instances paritaires du fonds d assurance formation ;- aux diverses instances tendant à organiser le secteur professionnel ;- les temps passés à l exercice du droit à l expression Congés d ancienneté (applicable au décembre )Un jour ouvré de congé payé supplémentaire sera accordé par ans d ancienneté avec plafond de jours ouvrés ...

Article

AVENANT 2

...points II - Le compte épargne-tempsConcernant le compte épargne-temps l arrêté d extension dispose :" Le chapitre III "Compte épargne-temps" est étendu sous les réserves suivantes :L article "Ouverture du compte épargne-temps" est étendu sous réserve d un accord complémentaire de branche étendu ou d entreprise qui fixe les modalités de conversion en temps des primes et indemnités et les conditions dans lesquelles une fraction de l augmentation individuelle de salaire peut être affectée au compte épargne-temps conformément aux dispositions combinées des e et e alinéas de l article L - du code du travail Le er alinéa de l article modifié "Alimentation du ...

Article 6

Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents titulaires du CAFAD au 1er avril 1991 - Texte de base

... Article En vigueur non étendu en date du juin Le reclassement des agents aides ménagères titulaires du CAFAD dans la grille spécifique définie à l article s opère au même niveau d ancienneté professionnelle conformément aux articles et de la convention collective nationale du mai ...

Article 11

Coefficient d'embauche et déroulement de carrière des agents aides-ménagères - Texte de base

... Article En vigueur non étendu en date du juin Le reclasement des agents aides-ménagères dans les grilles de classification définies à l article s opère au niveau d ancienneté professionnelle conformément aux articles et de la convention collective nationale du mai ...

Article

Préambule - AVENANT 1

... L effort concédé par les salariés se fait sur ans du fait du gel de la valeur du point sur l année De plus une grande partie des salariés consentent à une perte d ancienneté ayant une incidence sur leur rémunération immédiate et sur l ensemble de leur carrière La politique salariale se négociera annuellement selon les dispositions légales et ce dès ...

Article 7

Classification - AVENANT 3-93

... Article En vigueur non étendu en date du février Le reclassement des agents d exécution (groupes et bis) et les personnels soignants (groupe ) cités à l article précédent s opérera au même niveau d ancienneté professionnelle celle acquise à l application du présent accord Le reclassement des personnels de maîtrise (groupes et bis) et des personnels cadres et de direction (groupes et ) s opérera au coefficient égal ou immédiatement supérieur avec ouverture d un nouveau déroulement de carrière étant entendu que ...

Article 7

AVENANT 4-92 bis

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Le reclassement des agents d exécution (groupes et bis) et des personnels soignants (groupe ) cités à l article précédent s opérera au même niveau d ancienneté professionnelle acquise à l application du présent accord Le reclassement des personnels de maîtrise (groupes et bis) et des personnels cadres et de direction (groupes et ) s opérera au coefficient égal ou immédiatement supérieur avec ouverture d un nouveau déroulement de carrière étant entendu que le ...

Article 5.8

Conditions de résiliation ou de rupture du contrat de travail - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale

... Article En vigueur non étendu en date du octobre a) Contrat à durée indéterminée :En cas de démission la durée du préavis est de :- semaine de date à date pour le personnel comptant moins mois d ancienneté dans l association ;- mois au-delà Dans le cas de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde telle que définie par la jurisprudence) le préavis est de :- semaine de date à date pour le personnel ayant moins de mois de présence dans l association ;- ...


En savoir plus sur la convention collective aide a domicile ou maintien a domicile