Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 8

Alimentation du compte épargne-temps - Chapitre III : Compte épargne-temps - ACCORD

... Article En vigueur non étendu en date du mars Le compte épargne-temps peut être alimenté par des congés payés annuels dans la limite de jours ouvrables par an et ou par des heures supplémentaires ainsi que le repos compensateur qui en découle Il peut également être alimenté par une partie des jours de repos prévus au précédent chapitre Le nombre de jours affectés au titre des congés payés des jours de repos acquis en contrepartie de la réduction du temps de travail ainsi que des repos acquis au titre de la bonification et des heures ...

Article 9

Repos et pauses - Chapitre IV : Organisation du temps de travail - ACCORD DE BRANCHE

... Article En vigueur non étendu en date du juin Article Repos entre journées de travailChaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Article Repos hebdomadaireLes salariés bénéficient d un repos hebdomadaire de jours incluant en principe le dimanche Les salariés assurant la continuité du service bénéficient d un repos de jours par quatorzaine comprenant au moins jours consécutifs dont un ...

Article

AVENANT 2

...négocié suite aux réserves émises par l arrêté du juillet portant extension de l accord du juillet relatif à l aménagement et à la réduction du temps de travail L avenant n° comporte parties :- l octroi de jours de repos (les JRTT) ;- le compte épargne-temps ;- la conversion en euros de la valeur de l astreinte ;- les cadres autonomes I - Les JRTTConcernant les JRTT l arrêté d extension dispose :" Le paragraphe "Octroi de jours de repos" de l article "Modalités de réduction du temps de travail" est ...

Article 10

Travail de nuit - Chapitre IV : Organisation du temps de travail - ACCORD DE BRANCHE

... toutes les heures sont rémunérées au taux normal du coefficient du salarié Toute autre intervention de nuit donne lieu soit à une majoration de salaire égale à du coefficient médian de la grille de rémunération du salarié ( e année) soit à un repos compensateur égal à du temps de travail celui-ci devant être pris dans les mois qui suivent l intervention Cette majoration n est pas cumulable avec celle prévue à l article de l accord de branche relatif à l organisation du travail du octobre ...

Article 12

Modulation du temps de travail - Temps plein - Chapitre IV : Organisation du temps de travail - ACCORD DE BRANCHE

...supplémentairesLes heures de travail effectuées au-delà de heures dans la limite supérieure de la modulation qui a été retenue ne sont pas considérées comme heures supplémentaires Elles ne supportent pas les majorations légales prévues par le premier alinéa de l article L - du code du travail ni le repos compensateur prévu par l article L - - du code du travail Les heures effectuées au-delà de la limite de la modulation qui a été retenue sont des heures supplémentaires et doivent être traitées comme telles Elles donnent lieu soit à un paiement majoré soit à un repos compensateur équivalent en application ...

Article 7

Octroi de jours de congés et compte épargne-temps - Chapitre III : Modalités de la réduction du temps de travail - ACCORD DE BRANCHE

...supplémentaires dans la limite de : jours ouvrés par an : pour heures ; jours ouvrés par an : pour heures ; jours ouvrés par an : pour heures ; jours ouvrés par an : pour heures Les jours de repos prévus au présent article seront pris pour moitié au choix des salariés Pour les salariés dont la durée du travail est maintenue entre et heures incluses ce nombre de jours sera proratisé En aucun cas ces jours ne pourront être accolés au congé payé principal Ces jours de repos peuvent être attribués ...

Article 38

Modalités de la réduction - Chapitre IX : Réduction du temps de travail pour les structures de 20 salariés au plus dans le cadre de la loi Aubry I - ACCORD

...défini à l article du présent accord Réduction du temps de travail dans un cadre annuelLa réduction du temps de travail se conçoit à partir de la durée annuelle du travail calculée de la façon suivante :Nombre de jours par an Nombre de jours de repos hebdomadaire Nombre de jours de congés payés Nombre maximum de jours fériés par an Soit - ( + + ) = jours = semaines ...

Article 7.1

Principe général - Titre VII : Durée et conditions de travail - Convention collective nationale

... Article En vigueur non étendu en date du février Lorsqu à la demande de l employeur la durée hebdomadaire du travail est effectuée en jours la salarié bénéficiera d un temps de repos égal à des heures effectuées le e jour Dispositions spécifiques aux personnels soignants concernant les heures supplémentaires(Ajouté par avenant n° - du janvier et modifié par accord du février )Les heures ...

Article 13

Annualisation du temps de travail - Temps partiel - Chapitre IV : Organisation du temps de travail - ACCORD DE BRANCHE

... mois Article Heures complémentaires et supplémentairesDans la limite du tiers de la durée annuelle prévue au contrat le salarié peut être amené à effectuer des heures complémentaires et supplémentaires Les heures complémentaires sont payées au taux normal en vigueur Les heures supplémentaires donnent lieu soit à un paiement majoré soit à un repos compensateur équivalent en application de l article L - du code du travail et sont payées avec le salaire du mois considéré Article Suivi individualisé des heures effectuéesUn suivi individualisé des heures est effectué faisant apparaître pour chaque mois de travail :- le nombre d heures de ...

Article 5

Décompte de la réduction du temps de travail - Chapitre II : Réduction du temps de travail - ACCORD DE BRANCHE

... Horaires de travailLa réduction du temps de travail au sens de l article de la loi du juin se conçoit à partir de la durée annuelle du travail calculée de la façon suivante :Nombre de jours par an : Nombre de jours de repos hebdomadaire : Nombre de jours de congés payés : Nombre de jours fériés par an : Soit - ( + + ) = jours = semaines ...

Article 10.1

Congés payés annuels - Titre X : Congés - Convention collective nationale

...congés en dehors de la période légale Congés payésSont assimilés à des périodes de "travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés (période de référence du er juin au mai) :- les périodes de congés payés de l année précédente ;- les périodes de repos compensateur prévues par la loi du juillet ;- les absences pour congés maternité et adoption (art L - à L - du code du travail) ;- les périodes d arrêt pour cause d accidents du travail de ...


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