Article 12
Prévoyance retraite - Convention collective nationale
... :- à la charge du salarié ;- à la charge de l employeur La cotisation sera acquittée par tous les salariés y compris ceux qui auront travaillé moins de heures dans le trimestre écoulé Les bénéficiaires toucheront en cas de maladie ou d accident du travail un complément aux indemnités journalières de la sécurité sociale réelles ou " reconstituées " (personnel ayant travaillé moins de heures dans le trimestre écoulé) Il sera tenu compte d un délai de franchise de jours en cas de maladie Le calcul des prestations se fait sur le salaire ...
Article 9
Formation - Convention collective nationale
... Formation du personnel enseignant des centres de formation(Avenant n° applicable au er mai )En plus des sessions internes le personnel enseignant permanent pourra chaque année après accord du directeur général suivre la session de l ONFTSONFTS : organisation nationale des formations du travail social et une session de perfectionnement de jours Le salaire sera maintenu pendant la formation Au cas où les frais de participation restent à la charge du salarié lui seront remboursés les frais de déplacement sur la base du barème défini à l article ainsi que les frais d ...
Salaire
Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations - ACCORD
...exception du temps passé à l exercice libéral de la profession Période de suspension du contrat de travail - Déroulement de carrière N interrompent pas le cours du déroulement de carrière les périodes de suspension du contrat de travail telles que les arrêts de travail survenus à la suite d un accident du travail ou d une maladie professionnelle les congés pour maternité ou pour maladie les congés exceptionnels rémunérés prévus par la convention collective les congés pour convenances personnelles de courtes durées les congés de formation professionnelle et syndicale Changement de catégorie temporaire pour le personnel administratif les ...
Article 7
Rémunération - Convention collective nationale
...exception du temps passé à l exercice libéral de la profession Période de suspension du contrat de travail - Déroulement de carrière N interrompent pas le cours du déroulement de carrière les périodes de suspension du contrat de travail telles que les arrêts de travail survenus à la suite d un accident du travail ou d une maladie professionnelle les congés pour maternité ou pour maladie les congés exceptionnels rémunérés prévus par la convention collective les congés pour convenances personnelles de courtes durées les congés de formation professionnelle et syndicale Changement de catégorie temporaire pour le personnel administratif les ...
Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail.
Mise en place - Chapitre Ier : Dispositions générales - ACCORD COLLECTIF
... Article Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l aide à domicile relatif à l organisation du travail En vigueur étendu en date du octobre La mise en place du travail des dimanches et jours fériés ou de la modulation du temps de travail pour les salariés à temps plein ou de l annualisation du temps de travail pour les salariés à temps partiel nécessite de la ...
Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail.
Définition de la durée du travail - Chapitre II : Durée du travail - ACCORD COLLECTIF
... Article Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l aide à domicile relatif à l organisation du travail En vigueur étendu en date du octobre DéfinitionLa durée du travail s entend du travail effectif défini comme le temps d exécution d une prestation de travail accomplie sur ordre de l employeur et sur lequel l employeur peut exercer son contrôle ...
Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail.
Durée quotidienne du travail - Chapitre II : Durée du travail - ACCORD COLLECTIF
... Article Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l aide à domicile relatif à l organisation du travail En vigueur étendu en date du octobre La durée quotidienne de travail ne peut excéder heures de travail effectif sous réserve de dispositions conventionnelles plus favorables Par ailleurs chaque salarié bénéficie entre deux périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale ...
Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail.
Conditions d'intervention - Chapitre III : Travail du dimanche et des jours fériés - ACCORD COLLECTIF
... Article Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l aide à domicile relatif à l organisation du travail En vigueur étendu en date du octobre Dans la mesure du possible les employeurs :- font intervenir les salariés sur leur secteur d activité ou un secteur limitrophe ;- font intervenir le même salarié pendant tout le dimanche ou jour férié ;- limitent l amplitude de la journée de travail ...
Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail.
Rythme de travail - Chapitre III : Travail du dimanche et des jours fériés - ACCORD COLLECTIF
... Article Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l aide à domicile relatif à l organisation du travail En vigueur étendu en date du octobre Tout travail du dimanche ou jour férié doit être suivi par dimanches et jours fériés non travaillés à l exception des salariés travaillant dans un cadre bihebdomadaire ...
Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail.
Préambule - ACCORD COLLECTIF
... Article Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l aide à domicile relatif à l organisation du travail En vigueur étendu en date du mars (remplacé par l accord du mars ) ...
Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail.
Le principe de la modulation - Chapitre IV : Modulation du temps de travail - Temps plein - ACCORD COLLECTIF
... Article Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l aide à domicile relatif à l organisation du travail En vigueur étendu en date du mars (remplacé par l accord du mars ) ...
Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail.
Horaire hebdomadaire moyen - Chapitre IV : Modulation du temps de travail - Temps plein - ACCORD COLLECTIF
... Article Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l aide à domicile relatif à l organisation du travail En vigueur étendu en date du mars (remplacé par l accord du mars ) ...
Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail.
Limitation - Chapitre IV : Modulation du temps de travail - Temps plein - ACCORD COLLECTIF
... Article Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l aide à domicile relatif à l organisation du travail En vigueur étendu en date du mars (remplacé par l accord du mars ) ...
Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail.
Période de modulation - Chapitre IV : Modulation du temps de travail - Temps plein - ACCORD COLLECTIF
... Article Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l aide à domicile relatif à l organisation du travail En vigueur étendu en date du mars (remplacé par l accord du mars ) ...
Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail.
Contrat de travail - Chapitre IV : Modulation du temps de travail - Temps plein - ACCORD COLLECTIF
... Article Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l aide à domicile relatif à l organisation du travail En vigueur étendu en date du mars (remplacé par l accord du mars ) ...
Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail.
Délai de prévenance - Chapitre IV : Modulation du temps de travail - Temps plein - ACCORD COLLECTIF
... Article Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l aide à domicile relatif à l organisation du travail En vigueur étendu en date du mars (remplacé par l accord du mars ) ...
Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail.
Lissage de la rémunération - Chapitre IV : Modulation du temps de travail - Temps plein - ACCORD COLLECTIF
... Article Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l aide à domicile relatif à l organisation du travail En vigueur étendu en date du mars (remplacé par l accord du mars ) ...
Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail.
Heures supplémentaires - Chapitre IV : Modulation du temps de travail - Temps plein - ACCORD COLLECTIF
... Article Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l aide à domicile relatif à l organisation du travail En vigueur étendu en date du mars (remplacé par l accord du mars ) ...
Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail.
Suivi individualisé des heures effectuées - Chapitre IV : Modulation du temps de travail - Temps plein - ACCORD COLLECTIF
... Article Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l aide à domicile relatif à l organisation du travail En vigueur étendu en date du mars (remplacé par l accord du mars ) ...