Article 1
...est expressément rappelé que les associations locales sont employeurs du personnel d intervention Durée de la conventionLa présente convention est conclue pour une durée de an et renouvelable par tacite reconduction chacune des parties contractantes se réservant le droit d en demander la révision ou de la dénoncer moyennant un préavis de mois La partie qui dénonce la convention ou demande sa révision doit accompagner sa lettre de dénonciation ou sa demande de révision de nouvelles propositions afin que les négociations puissent commencer sans retard avant l expiration de la convention En cas de dénonciation la présente convention restera en vigueur jusqu à l application d ...
Article 1 Règles générales.
Règles générales - Convention collective nationale
...Il est expressément rappelé que les associations locales sont employeurs du personnel d intervention Durée de la conventionLa présente convention est conclue pour une durée de an et renouvelable par tacite reconduction chacune des parties contractantes se réservant le droit d en demander la révision ou de la dénoncer moyennant un préavis de mois La partie qui dénonce la convention ou demande sa révision doit accompagner sa lettre de dénonciation ou sa demande de révision de nouvelles propositions afin que les négociations puissent commencersans retard avant l expiration de la convention En cas de dénonciation la présente convention restera en vigueur jusqu à l application d une ...
Article 9
Formation - Convention collective nationale
...d élève par la fédération L élève devenue stagiaire est tenue de se présenter au premier examen qui suit la fin de sa formation dans les centres (sauf cas de force majeure dûment établi dans les jours) sinon elle est considérée comme démissionnaire Pendant l année probatoire les parties ont la faculté avec préavis mais sans indemnité de rompre le contrat Formation continue (Avenant n° du septembre ; avenant n° applicable au er mai ) En vue de leur perfectionnement les techniciens(nes) d ...
Annexe III : Accord collectif de la branche professionnelle de l'aide à domicile relatif à l'organisation du travail.
Durée - Révision - Dénonciation - Chapitre Ier : Dispositions générales - ACCORD COLLECTIF
...du octobre Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée Chacune des parties contractantes se réserve le droit de demander la révision de cet accord La demande de révision devra être accompagnée de nouvelles propositions Cet accord peut être dénoncé partiellement par chapitre ou totalement en respectant un préavis de mois par lettre recommandée avec accusé de réception La partie qui dénoncera l accord partiellement ou totalement devra joindre à la lettre de dénonciation un nouveau projet de rédaction Des négociations devront être engagées dans les mois de la dénonciation totale ou partielle ...
Annexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Durée - Révision - Dénonciation - Chapitre XI : Application et suivi de l'accord - ACCORD
... juillet Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée Chacune des parties contractantes se réserve le droit de demander la révision de cet accord La demande de révision devra être accompagnée de nouvelles propositions Cet accord peut être dénoncé partiellement par chapitre ou totalement en respectant un préavis de mois par lettre recommandée avec accusé de réception La partie qui dénoncera l accord partiellement ou totalement devra joindre à la lettre de dénonciation un nouveau projet de rédaction Des négociations devront être engagées dans les mois de la dénonciation totale ou partielle ...