Article 9
Formation - Convention collective nationale du 6 mai 1970
... jours Le salaire sera maintenu pendant la formation Au cas où les frais de participation restent à la charge du salarié lui seront remboursés les frais de déplacement sur la base du barème défini à l article ainsi que les frais d inscription dans la limite de points par jour Formation du personnel soignant(Avenant n° applicable au er novembre )Les aides-soignants infirmiers ou infirmiers coordonnateurs suivront un stage d adaptation à leur emploi de jours au cours de la première année qui suit leur embauche Au cours de leur carrière ...
Article 5
Durée et conditions de travail - Convention collective nationale du 6 mai 1970
... er novembre ) Définition : le personnel d astreinte de nuit doit rester à son domicile en permanence de heures la veille à heures le lendemain avec l obligation de répondre à toutes les urgences Rémunération : l infirmier d astreinte perçoit une prime de point par nuit En cas d intervention il perçoit en plus points par nuit Déplacements Indemnités kilométriquesDes indemnités kilométriques pour usage de la voiture ou du cyclomoteur personnels sont accordées Le montant en est fixé chaque année par la commission paritaire Les frais occasionnés ...
Salaire
Accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations - Salaire
... mai pour les aides-soignants(es) les infirmiers(ères) et les infirmiers(ères) coordonnateurs(trices) ;- la prime ambulatoire des accords collectifs UNACSS de mai dont le montant est intégré dans le montant des rémunérations Pour les grilles du présent accord le salaire de base résulte du produit de la valeur du point par coefficient exprimé pour un temps plein à heures par semaine ( heures par mois) Dispositions particulières applicables aux entités n ayant pas encore mis en oeuvre l accord de branche étendu du juillet relatif à l aménagement et à ...
Article 7
Rémunération - Convention collective nationale du 6 mai 1970
... Article En vigueur non étendu en date du mai La valeur du point est revue au moins fois par an selon les accords salariaux signés en commission paritaire Grilles de rémunération par catégorieet mécanisme de reclassement(Accord de branche du mars applicable au er juillet ) ...
Commission de suivi
Préambule - Frais de trajet
... Article Commission de suivi En vigueur non étendu en date du mai Une commission de suivi est créée Elle est composée des parties signataires au présent accord Cette commission a pour objectif :- de faire un point d étape de l application de cet accord tous les ans ;- de statuer sur les éventuelles questions d interprétation ...
Article 13
Instances de concertation - Convention collective nationale du 6 mai 1970
...salarié convoqué à une commission paritaire à une commission d interprétation et de conciliation ou à une commission de concertation le temps nécessaire pour assister aux réunions de ladite commission Le temps passé est considéré comme temps de travail et rémunéré comme tel Les frais de déplacement sont remboursés sur justificatif et dans la limite des forfaits points indiqués à l article Valeur du point ADMRDATEAVENANT NUMEROVALEUR - - - - - - - - ...
Annexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Système de rémunération - Chapitre X : Incidences sur les rémunérations - Annexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
...du juillet Les grilles de classification des conventions et accords collectifs de la branche sont établies à compter de la date d effet du présent accord sur la base d un temps plein de heures par mois La rémunération résultera du produit : valeur du point par le coefficient exprimée pour heures par mois Lors de la mise en oeuvre du présent accord les salariés dont la rémunération (coefficient x valeur du point) est inférieure au SMIC (base heures) bénéficieront d une rémunération mensuelle garantie égale au SMIC horaire multiplié ...
Annexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Rémunération - Chapitre VI : Astreintes - Annexe IV : Accord de la branche aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
... A l exception des salariés des centres de soins infirmiers qui sont rémunérés selon d autres modalités plus favorables les salariés amenés à rester à la disposition de leur employeur à leur domicile reçoivent une indemnité égale à F par période de heures indexée sur l augmentation de la valeur du point Cette indemnité est proratisée en fonction de la durée de l astreinte ...
Article 6
Définition des emplois - Convention collective nationale du 6 mai 1970
...local départemental et sur le plan national se réuniront à l initiative du président local départemental du président national ou de leurs délégataires Attributions :- la commission locale du personnel composée du président du ou des trésoriers et du ou des responsables-travail se réunit au moins une fois par an pour faire le point de la situation des salariés et de leur qualification ;- ses décisions sont notifiées par écrit et motivées Relations sociales :- la commission se réunit collectivement au moins une fois par an à l initiative de l association afin d examiner les moyens d améliorer l organisation et les conditions de travail ainsi que les questions relatives à ...