Dernière mise à jour 29/03/2024
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« Aération » de la grille des minima

Salaires (Bretagne Ouest-Atlantique)

... Article « Aération » de la grille des minima En vigueur non étendu en date du mars Les parties ont convenu de poursuivre toute chose étant égale par ailleurs et notamment le niveau des minima sociaux tels que définis par le Gouvernement au er janvier de chaque année l « aération » de la grille ...

« Aération » de la grille des minima

Salaires (Bretagne Ouest Atlantique)

... Article « Aération » de la grille des minima En vigueur non étendu en date du janvier Les parties ont convenu de poursuivre toute chose étant égale par ailleurs et notamment le niveau des minima sociaux tels que définis par le gouvernement au er janvier de chaque année l « aération » de la grille ...

Salaires (Bretagne Ouest-atlantique)

Barème des minima applicables au 1er novembre 2006 - Salaires (Bretagne Ouest-atlantique)

...et En conséquence la clause de revoyure n a donc pas à s appliquer au cas présent Dans notre accord du avril nous étions convenus de procéder dans la mesure du possible à une " aération " de la grille des minima en prenant l engagement de rétablir dans les ans un écart de entre le coefficient et le coefficient toutes choses étant égales par ailleurs et notamment le niveau des minima sociaux tels que définis par le gouvernement au er ...

Salaires

Barème des minima applicables au 1er avril 2007 et au 1er juillet 2007 - Salaires (Bretagne Ouest-Atlantique)

...       Article " Aération " de la grille des minimaLes parties ont convenu de poursuivre toute chose étant égale par ailleurs et notamment le niveau des minima sociaux tels que définis par le gouvernement au er juillet de chaque année l " aération " de la grille des minima à savoir rétablir à terme un écart de entre ...

Article

Rémunération dans le cadre de l'annualisation (III et IV) - Cas particulier - Réduction du temps de travail à 35 heures ou moins

...liées à l organisation du travail et multiplié par le nombre d heures de travail effectif Pour le personnel présent dans l entreprise à la date d application de cet accord et bénéficiant de la RTT le salaire minimum conventionnel mensualisé de la branche est maintenu pendant ans à son niveau à ladite date La grille des salaires minimaux horaires conventionnels continuera à être négociée lors des réunions paritaires annuelles sur les salaires La résorption des écarts entre les salaires mensualisés anciens et nouveaux sera négociée dans ce cadre au cours de cette même durée de ans Au niveau de l entreprise ou de l établissement les nouveaux embauchés seront ...

Article 22

Salaires - Convention collective nationale du 17 janvier 1952

... Article En vigueur non étendu en date du juin A - Salaires et horaires Il est fixé une grille des salaires minima pour les coefficients hiérarchiques du au Révision des salaires minima La révision des salaires minima intervient le er janvier et le er juillet de chaque année Autres dispositions En aucun cas quelle que soit la classification de l intéressé ...

Salaires

Salaires minima au 1er mai 2006 et au 1er juillet 2006 - Salaires

...accord sont convenues d étudier lors d une réunion programmée le septembre les conditions dans lesquelles des ajustements seraient apportés Les parties au présent accord ont par ailleurs décidé que la commission paritaire restreinte devra conduire une réflexion sur :- l abandon du SMPG ;- " l aération " de la grille des minima ;- le nombre des coefficients Avenant étendu sous réserve de l application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du octobre art er) ...

Article

Classification des postes de travail

... Article En vigueur étendu en date du novembre L objectif de ce document est de présenter le mode d emploi d analyse de postes retenu pour réviser la grille de classification des postes Ce document doit permettre aux responsables du personnel ou à toute autre personne chargée de travailler sur les classifications de conduire dans son entreprise l évaluation des postes Ce document est composé de : Un mode d emploi Un guide d entretien Une fiche de description de ...

Article 20 (AV. 70)

Dispositions générales - Actualisation de la convention

...professionnel garanti (SMPG)Il est fixé un salaire horaire minimum professionnel garanti pour le coefficient Salaire horaire minimum des salariésdont le coefficient est égal ou supérieur à Il est calculé selon la formule suivante :(SMPG x coefficient) Il fait l objet d une grille indicative Révision des salaires minimaLa révision des salaires minima intervient le er janvier et le er juillet de chaque année Autres dispositionsEn aucun cas quelle que soit la classification de l intéressé le salaire d embauche ne pourra être inférieur au SMIC Les heures effectuées exceptionnellement le dimanche ...

Article

Salaires minima à compter du 1er juillet 2007

...ne sont pas prises en compte pour l appréciation du respect des minima Suppression du salaire horaire minimumprofessionnel garanti (SMPG)La rédaction du point A de l article de la convention collective nationale est modifiée comme suit :« A - Salaires et horaires Barème des salaires horaires minima Il est fixé une grille des salaires minima pour les coefficients hiérarchiques du au Révision des salaires minima La révision des salaires minima intervient le er janvier et le er juillet de chaque année Autres dispositions En aucun cas quelle que soit la classification de l intéressé ...

Article

3. Fiche de description de poste - Classification des postes de travail

...reproduit*]Analyse du poste par critèresCRITÈRE QUESTIONS À ET [*cadre à remplir non reproduit*]CRITÈRE QUESTIONS À [*cadre à remplir non reproduit*]Les colonnes situées à droite de chaque rubrique servent à établir la cotation en fonction de la grille de critères et de leurs degrés respectifs ( re colonne : échelle du critère e colonne : nombre de points pondérés) Il est préférable d effectuer la notation une fois que tous les postes ont été examinés CRITÈRE QUESTIONS À [*cadre à remplir non reproduit*]CRITÈRE ...

Article

5. Exemple de poste de cotation - Classification des postes de travail

... Trois semaines CRITÈRE QUESTIONS ET echelle pointsIl reçoit des  consignes  quotidiennes et  doit veiller à  la bonne  adéquation - client ;  - produit ;  - étiquette   Les colonnes situées à droite de chaque rubrique servent à établir la cotation en fonction de la grille de critères et de leurs degrés respectifs ( re colonne : échelle du critère e colonne : nombre de points pondérés) Il est préférable d effectuer la notation une fois que tous les postes ont été examinés CRITÈRE QUESTIONS ET BIS ...

Article

Validation des certificats de qualification professionnelle

...de synthèse (selon un modèle défini par le jury CQP) des résultats d évaluation du (des) formateur(s) du tuteur et du professionnel extérieur désigné par la branche ainsi que du livret de suivi comprenant les synthèses des contenus de formation le suivi des tuteurs les copies des évaluations écrites ;- pour chaque évaluation les grilles de correction et le barème de notation ;- d une fiche de synthèse rappelant le contexte et les étapes du dispositif et dressant le bilan de la démarche Le cas échéant entre la première présentation au jury des objectifs et du déroulement de la formation envisagée et la délibération finale l entreprise pourra solliciter une réunion du ...

Mesures en faveur de l'accès et de l'évolution dans l'emploi

Egalité et mixité entre les femmes et les hommes

... Article Mesures en faveur de l accès et de l évolution dans l emploi En vigueur étendu en date du septembre RecrutementL embauche la rémunération à l embauche et le positionnement d une fonction dans la grille de classification ne doivent tenir compte ni du sexe ni de la situation de famille du titulaire à l emploi mais uniquement des compétences de l expérience professionnelle et des qualifications A cette fin après l alinéa de l article de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires ...

Article 5

Changement d'emploi - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)

...effectuer divers travaux différents de ceux pour lesquels ils ont été engagés et donnant normalement lieu à une rémunération inférieure la classification et la rémunération dont ils bénéficient habituellement ne subiront aucune modification Dans le cas où le TAM acceptera d occuper durant une période fixée par avance un poste donnant lieu à une classification et à un salaire supérieurs à ceux dont il bénéficie normalement le changement intervenu ne pourra avoir qu un caractère provisoire : l intéressé percevra durant la période de remplacement une prime compensatrice de fonction correspondant à la différence entre son salaire normal et le salaire attribué au TAM (à l exclusion des primes d ancienneté) dont il assure le ...

Rente éducation

Révision du régime de prévoyance

... Rente éducationEn cas de décès du salarié ou d invalidité absolue et définitive une rente est versée trimestriellement à ses enfants à charge tels que définis à l article au a du présent article Le montant de la rente varie en fonction de l âge du bénéficiaire :- du salaire de référence jusqu au e anniversaire ;- du salaire de référence après le e anniversaire jusqu au e anniversaire ;- du salaire de référence après le e anniversaire jusqu au e anniversaire Le montant de la rente est doublé lorsque ...

Article 40

Maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyance - Régime de prévoyance maladie, accident, maternité, décès-invalidité absolue et définitive - Convention collective nationale du 17 janvier 1952

... Article En vigueur étendu en date du février Les salariés bénéficient des garanties décrites ci-après Maintien de salaire en cas d incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyanceLes travailleurs saisonniers bénéficient de la garantie incapacité temporaire de travail lorsqu ils ont travaillé dans l établissement considéré pendant au moins heures réparties sur au plus mois d une même année civile Les travailleurs intermittents bénéficient de la garantie ...

Article 6

Régime du dispositif de cessation d'activité - AVENANT 60

...totale de mois et suppose le respect d un délai de prévenance de semaines Montant de l allocationPendant toute la durée de la suspension de son contrat de travail le salarié bénéficiaire de la cessation d activité perçoit une allocation correspondant à du salaire de référence pour la part du salaire n excédant pas le plafond prévu par l article L - du code de la sécurité sociale auxquels s ajoutent du salaire de référence pour la part de ce salaire comprise entre et fois ce même plafond Ce salaire ...

Article

Salaires - Annualisation - Modulation III - Annualisation-réduction du temps de travail à une moyenne annuelle à 37 heures

... Article En vigueur étendu en date du décembre L annualisation n occasionne pas le paiement d heures supplémentaires ni l attribution de repos compensateur pour le travail exécuté dans les fourchettes horaires hebdomadaires Pour toutes les catégories de salariés les salaires sont directement fonction de l exécution effective du temps de travail :- ils sont lissés et sont versés mensuellement Ils sont déterminés par le salaire horaire minimum conventionnel de branche du coefficient du poste de travail prenant en compte les majorations éventuelles liées à l organisation du travail et multiplié par le nombre d heures de travail ...


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