« Aération » de la grille des minima
Salaires (Bretagne Ouest-Atlantique)
En date du 12 mars 2010 Les parties ont convenu de poursuivre, toute chose étant égale par ailleurs, et notamment le niveau des minima sociaux tels que définis par le Gouvernement au 1er janvier de chaque année, l'« aération » de la grille des minima, à savoir rétablir à ...
« Aération » de la grille des minima
Salaires (Bretagne Ouest Atlantique)
En date du 01 janvier 2011 Les parties ont convenu de poursuivre, toute chose étant égale par ailleurs, et notamment le niveau des minima sociaux tels que définis par le gouvernement au 1er janvier de chaque année, l'« aération » de la grille des minima, à savoir rétablir à ...
Salaires (Bretagne Ouest-atlantique)
Barème des minima applicables au 1er novembre 2006 - Salaires (Bretagne Ouest-atlantique)
En date du 08 novembre 2006 Suite aux négociations intervenues entre les précités, il a été convenu ce qui suit :Article 1erClauses de revoyureLes parties étaient convenues, lors des négociations du 10 avril 2006, de se réunir ce jour afin d'analyser l'évolution de l'indice des ménages urbains dont le ...
Salaires
Barème des minima applicables au 1er avril 2007 et au 1er juillet 2007 - Salaires (Bretagne Ouest-Atlantique)
En date du 01 mars 2007 suite aux négociations intervenues entre les précités, il a été convenu ce qui suit :Article 1erL'évolution des salaires minima pour l'année 2007 se fera en 2 augmentations qui interviendront le 1er avril et le 1er juillet 2007.Barème des minima applicables au 1er ...
Article
Rémunération dans le cadre de l'annualisation (III et IV) - Cas particulier - Réduction du temps de travail à 35 heures ou moins
En date du 02 décembre 1998 Les salaires :L'annualisation n'occasionne pas le paiement d'heures supplémentaires ni l'attribution de repos compensateur pour le travail exécuté dans les fourchettes horaires hebdomadaires.Les salaires sont directement fonction de l'exécution effective du temps de travail ; ils sont lissés et sont versés mensuellement. ...
Salaires
Salaires minima au 1er mai 2006 et au 1er juillet 2006 - Salaires
En date du 09 mai 2006 1. Barème des salaires minima applicables à compter du 1er mai 2006(En euros)COEFFICIENTTAUX HORAIRESALAIRE MENSUEL (151,67)1208,111 230,041258,121 231,561308,141 234,591358,171 239,141408,191 242,181458,211 245,211508,281 255,831558,341 264,931608,401 274,031658,471 284,641708,511 290,711758,641 310,431808,761 328,631858,881 346,831909,001 365,031959,121 383,23SMPG4,59 Décomposition pour les niveaux supérieursAu-delà du coefficient 195, la rémunération mensuelle est calculée ...
Article 22
Salaires - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 21 juin 2007 A. - Salaires et horaires1. Il est fixé une grille des salaires minima pour les coefficients hiérarchiques du 120 au 700.2. Révision des salaires minima.La révision des salaires minima intervient le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année.3. ...
Article 20 (AV. 70)
Dispositions générales - Actualisation de la convention
En date du 17 décembre 2004 L'article 29 est remplacé par un article 22 intitulé :" Salaires " ainsi rédigé :" A. - Salaires et Horaires1. Barème des salaires horaires minimaPour les salariés dont le coefficient hiérarchique est compris entre le coefficient 120 et le coefficient 195, il est ...
Article
Salaires minima à compter du 1er juillet 2007
En date du 21 juin 2007 1. Barème des salaires minima applicablesà compter du 1er juillet 2007 (1)(En euros.)COEFFICIENTTAUX HORAIRESALAIRE MENSUEL(151,67 h / mois)1208,441 280,091258,451 281,611308,471 284,641358,501 289,201408,521 292,231458,551 296,781508,621 307,401558,681 316,501608,741 325,601658,811 336,211708,871 345,311759,001 365,031809,131 384,751859,261 404,461909,401 425,701959,531 445,422009,661 465,132059,781 483,332109,961 510,6321510,161 540,9722010,381 574,3322510,621 610,7423010,841 644,1023511,081 680,5024011,311 715,3924511,551 ...
Article
Classification des postes de travail
En date du 18 novembre 1992 L'objectif de ce document est de présenter le mode d'emploi d'analyse de postes retenu pour réviser la grille de classification des postes.Ce document doit permettre aux responsables du personnel ou à toute autre personne chargée de travailler sur les classifications de conduire ...
Article
3. Fiche de description de poste - Classification des postes de travail
...du poste :Coefficient futur :Cotation du poste Capacités professionnelles : échelle points Durée d apprentissage : échelle points Autonomie Complexité : échelle points Animation Encadrement Conseils : échelle points Contacts extérieurs Information : échelle pointsTotal : points DESCRIPTION SOMMAIRE : QUESTIONS ET [*cadre à remplir non reproduit*] ORGANIGRAMME : QUESTIONS BIS [*cadre à remplir non reproduit*] DESCRIPTIF DES TÂCHES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX SERVANT À RENSEIGNER LES AUTRES ...
Article
5. Exemple de poste de cotation - Classification des postes de travail
... points Autonomie Complexité : échelle points Animation Encadrement Conseils : échelle points Contacts extérieurs Information : échelle pointsTotal : DESCRIPTION SOMMAIRE : QUESTIONS ET Conduire une étiqueteuse A partir d instructions précises il doit assurer un bon étiquetage des boîtes ORGANIGRAMME : QUESTIONS BIS Il dépend de l ...
Mesures en faveur de l'accès et de l'évolution dans l'emploi
Egalité et mixité entre les femmes et les hommes
En date du 22 septembre 2010 2.1. RecrutementL'embauche, la rémunération à l'embauche et le positionnement d'une fonction dans la grille de classification ne doivent tenir compte ni du sexe ni de la situation de famille du titulaire à l'emploi, mais uniquement des compétences, de l'expérience professionnelle et des ...
Article 1er
Salaires (Bretagne Ouest-Atlantique)
En date du 12 mars 2010 L'évolution des salaires minima pour l'année 2010 se fera en une seule augmentation qui interviendra le 1er mars 2010.Barème des minima applicable au 1er mars 2010(En euros.)NiveauCoefficientTaux horaireRémunération totale (taux horaire x 151,67 heures)1208,891 348,35I1258,951 357,451308,971 360,48I1359,001 365,031409,031 369,581459,071 375,651509,131 384,75II1559,191 ...
Article 1er
Salaires (Bretagne Ouest Atlantique)
En date du 01 janvier 2011 L'évolution des salaires minima pour l'année 2011 se fera en une seule augmentation qui interviendra le 1er mars 2011.Barème des minima applicables au 1er mars 2011(En euros.)NiveauCoefficientTaux horaireRémunération totale(taux horaire x 151,67 heures)I1209,041 371,101259,101 380,201309,121 383,231359,151 387,781409,181 392,33II1459,221 398,401509,291 409,011559,351 418,111609,421 ...
Article
Salaires - Annualisation - Modulation III - Annualisation-réduction du temps de travail à une moyenne annuelle à 37 heures
En date du 02 décembre 1998 L'annualisation n'occasionne pas le paiement d'heures supplémentaires ni l'attribution de repos compensateur pour le travail exécuté dans les fourchettes horaires hebdomadaires.Pour toutes les catégories de salariés, les salaires sont directement fonction de l'exécution effective du temps de travail :- ils sont lissés ...
Article 1
Salaires
En date du 06 mars 2008 L'évolution des salaires minima pour l'année 2008 se fera en 2 augmentations qui interviendront les 1er mai et 1er juillet 2008.Barème des minima applicable au 1er mai 2008(En euros.)NIVEAUCOEFFICIENTTAUX HORAIRERÉMUNÉRATION TOTALE(taux horaire × 151,67 heures) 1208,611 305,88 1258,631 308,91I1308,651 311,95 1358,681 316,50 1408,711 321,05 1458,741 325,60 1508,801 ...
Article
Salaires
En date du 08 juillet 2009 2. Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesLes parties au présent accord ont évoqué la question des mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération pouvant exister entre les hommes et les femmes. Elles n'ont pas le sentiment que la convention ...
Article
8. Contacts extérieurs - Confidentialité des informations - 2. Guide d'entretien - Classification des postes de travail
En date du 18 novembre 1992 8.1. Etes-vous personnellement en relation (soit oralement, soit par écrit) avec des personnes (clients, fournisseurs) extérieures à l'établissement, à l'entreprise ?Si oui :- lesquelles ? quelles fonctions ?- pourquoi ?- avec quelle fréquence ?8.2. Avez-vous accès à des informations confidentielles ? (secrets techniques, ...