Article 33
Congés pour événements familiaux - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 08 juillet 2009 Des autorisations d'absences rémunérées sont accordées dans lesconditions suivantes :JOURS OUVRÉSDÈS L'ENTRÉEAPRÉS 6 MOIS dans l'entreprised'anciennetéMariage du salarié4 jours1 semaineCongé de naissance3 jours3 joursMariage d'un enfant1 jour1 jourDécès du conjoint ou d'un enfant2 jours3 joursDécès du père, de la mère1 jour3 joursDécès du beau-père ou de la ...
Article 31 (AV. 70)
Dispositions générales - Actualisation de la convention
En date du 17 décembre 2004 Les dispositions de l'article 41 sont remplacées par les dispositionssuivantes :" Des autorisations d'absences rémunérées sont accordées dans lesconditions suivantes :-JOURS OUVRÉS/DÈS L'ENTRÉE dans l'entreprise/APRÈS 6 MOIS d'ancienneté-Mariage du salarié 4 jours 1 semaineCongé de naissance 3 jours 3 joursMariage d'un enfant 1 ...
Article 33 Congés pour événements familiaux.
Congés pour événements familiaux - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
Des autorisations d'absences rémunérées sont accordées dans lesconditions suivantes :JOURS OUVRÉSDÈS L'ENTRÉEAPRÉS 6 MOISdans l'entreprised'anciennetéMariage du salarié4 jours1 semaineCongé de naissance3 jours3 joursMariage d'un enfant1 jour1 jourDécès du conjointou d'un enfant2 jours3 joursDécès du père,de la mère1 jour3 joursDécès du beau-pèreou de la belle-mère1 jour2 joursDécès d'un frère oud'une ...
Article 37 (AV. 70)
Dispositions générales - Actualisation de la convention
En date du 17 décembre 2004 L'intitulé du 1 de la partie " Compte épargne-temps " de l'article 52 est désormais rédigée " 1. Objet ". A l'alinéa unique du 2 de la même partie : " Tous " est remplacé par : " En sont bénéficiaires, tous "....
Article
Aménagement de la durée et organisation du temps de travail
En date du 03 juin 1997 PréambuleCet accord concerne toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des industries de la conserve.Il répond au souhait des salariés comme à celui des chefs d'entreprise, de gérer le temps sur l'ensemble de la vie professionnelle des salariés....
Article 39
Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 21 juin 2007 1. ObjetLe compte épargne-temps a pour objet de permettre au salarié qui le souhaite d'accumuler des droits à congé longue durée rémunéré.2. Salariés bénéficiairesEn sont bénéficiaires, tous les salariés de l'entreprise dès lors qu'ils sont titulaires d'un contrat de travail.3. Alimentation ...
Article 39
Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 30 avril 2010 1. ObjetLe compte épargne-temps a pour objet de permettre au salarié qui le souhaite d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée.2. Salariés bénéficiairesEn sont bénéficiaires tous les salariés de l'entreprise dès lors qu'ils sont titulaires ...
Article 39
Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 22 septembre 2010 1. ObjetLe compte épargne-temps a pour objet de permettre au salarié qui le souhaite d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée.2. Salariés bénéficiairesEn sont bénéficiaires tous les salariés de l'entreprise dès lors qu'ils sont titulaires ...
Modifications apportées à l'article 39 de la convention
Compte épargne-temps
En date du 30 avril 2010 L'article 39 de la convention est remplacé par l'article suivant :« Article 39Compte épargne-temps1. ObjetLe compte épargne-temps a pour objet de permettre au salarié qui le souhaite d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée.2. Salariés ...