Article 29 (AV. 70)
Dispositions générales - Actualisation de la convention
...décembre L intitulé de l article est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : " Prime d ancienneté - Employés et ouvriers " Les dispositions de l article sont remplacées par les dispositions suivantes :" EmployésIl est attribué au personnel de la catégorie " Employés " une prime en fonction de la présence continue dans l entreprise (art a) Cette prime indépendante du salaire proprement dit s ajoute au salaire effectif Elle est calculée sur la rémunération mensuelle effective de l intéressé telle que définie à l article et aux taux respectifs :- de ...
Article 31
Prime d'ancienneté - Employés et ouvriers - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
... Article En vigueur étendu en date du décembre EmployésIl est attribué au personnel de la catégorie " Employés " une prime en fonction de la présence continue dans l entreprise (art a) Cette prime indépendante du salaire proprement dit s ajoute au salaire effectif Elle est calculée sur la rémunération mensuelle effective de l intéressé telle que définie à l article et aux taux respectifs de :- après ...
Article 9
Prime d'ancienneté - Annexe A - Ingénieurs et cadres
... Article En vigueur étendu en date du décembre Il est attribué aux ingénieurs et cadres une prime en fonction de l ancienneté continue acquise depuis l entrée dans l entreprise Les absences justifiées prévues à l article des dispositions générales n affectent pas la continuité de l ancienneté dans l entreprise Cette prime indépendante du salaire proprement dit s ajoute au salaire effectif de l intéressé Pour la part du salaire ...
Article 8
Primes d'ancienneté - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Il est attribué aux TAM une prime en fonction de l ancienneté continue acquise depuis l entrée dans l entreprise Les absences justifiées prévues à l article des dispositions générales n affectent pas la continuité de l ancienneté dans l entreprise Cette prime indépendante du salaire proprement dit s ajoute au salaire effectif de l intéressé Pour la part du salaire ...
Article
Aménagement de la durée et organisation du temps de travail
...la retraite d aménager une période de transition permettant à la fois un départ moins brutal vers l inactivité l embauche de jeunes et le transfert des savoirs et des savoir-faire entre les anciens et les jeunes salariés Cet accord répond aussi à l idée qu au lieu de distribuer des gains de productivité sous forme de primes (d intéressement ou salariales) ces gains peuvent être attribués aux salariés sous forme de temps libre indemnisé Objet de cet accordLe compte épargne temps a pour objet de permettre au salarié qui le souhaite d accumuler des droits à congé longue durée rémunéré Salariés bénéficiairesTous les salariés de l entreprise dès lors qu ils sont titulaires d un ...
Article 39
Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
...(une semaine a jours ouvrables du lundi au samedi inclus) l accumulation de heures de repos compensateur acquises au titre des heures supplémentaires et de leurs majorations correspond à une journée de congé à verser au compte épargne-temps Tout salarié peut décider d affecter une partie ou la totalité de sa prime annuelle à son CET en fonction des modalités de répartition de cette prime en vigueur dans l entreprise (art de la CCN) ; les jours épargnés ainsi volontairement par le salarié seront abondés de par l entreprise Tout salarié peut également décider d affecter à son CET tout ou ...
Article 39
Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
...samedi inclus) l accumulation de heures de repos compensateur acquises au titre des heures supplémentaires et de leurs majorations correspond à journée de congé à verser au compte épargne-temps Alimentation en éléments de salairesTout salarié peut décider d affecter une partie ou la totalité de sa prime annuelle à son compte épargne-temps en fonction des modalités de répartition de cette prime en vigueur dans l entreprise (art de la convention) ; les jours épargnés ainsi volontairement par le salarié seront abondés de par l entreprise Tout salarié peut également décider d affecter à son compte épargne-temps ...
Article 39
Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
...samedi inclus) l accumulation de heures de repos compensateur acquises au titre des heures supplémentaires et de leurs majorations correspond à journée de congé à verser au compte épargne-temps Alimentation en éléments de salairesTout salarié peut décider d affecter une partie ou la totalité de sa prime annuelle à son compte épargne-temps en fonction des modalités de répartition de cette prime en vigueur dans l entreprise (art de la convention) ; les jours épargnés ainsi volontairement par le salarié seront abondés de par l entreprise Tout salarié peut également décider d affecter à son compte épargne-temps ...
Article 5
Changement d'emploi - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
...subiront aucune modification Dans le cas où le TAM acceptera d occuper durant une période fixée par avance un poste donnant lieu à une classification et à un salaire supérieurs à ceux dont il bénéficie normalement le changement intervenu ne pourra avoir qu un caractère provisoire : l intéressé percevra durant la période de remplacement une prime compensatrice de fonction correspondant à la différence entre son salaire normal et le salaire attribué au TAM (à l exclusion des primes d ancienneté) dont il assure le remplacement Dès la reprise de son travail habituel il recevra à nouveau le salaire correspondant à sa classification normale b) A titre définitifTout changement d emploi à titre définitif ...
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL À 35 HEURES OU MOINS
Prime d'ancienneté - Dérogations à certaines dispositions de la convention - Réduction du temps de travail à 35 heures ou moins
... Article RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL À HEURES OU MOINS En vigueur étendu en date du décembre Le montant de la prime d ancienneté est gelé au niveau acquis par les salariés en place au moment de la signature de cet accord Par accord d entreprise le montant total ou partiel de ces primes peut être utilisé pour la reconnaissance des maîtrises professionnelles et la valorisation des compétences Le personnel jusqu au coefficient inclus bénéficiera d ...
Modifications apportées à l'article 39 de la convention
Compte épargne-temps
...samedi inclus) l accumulation de heures de repos compensateur acquises au titre des heures supplémentaires et de leurs majorations correspond à journée de congé à verser au compte épargne-temps Alimentation en éléments de salairesTout salarié peut décider d affecter une partie ou la totalité de sa prime annuelle à son compte épargne-temps en fonction des modalités de répartition de cette prime en vigueur dans l entreprise (art de la convention) ; les jours épargnés ainsi volontairement par le salarié seront abondés de par l entreprise Tout salarié peut également décider d affecter à son compte épargne-temps ...
Article 32
Congés payés - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
...l entreprise mois à l avance sauf circonstance exceptionnelle Indemnité de congéL indemnité de congés est égale au e de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence Par rémunération totale on doit entendre le salaire et tous ses accessoires (avantages en nature primes de rendement majorations pour heures supplémentaires etc ) à l exception des primes ayant le caractère de remboursement de frais et de la prime annuelle L indemnité de congé ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler Dans le ...
Article 32
Congés payés - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
...l entreprise mois à l avance sauf circonstance exceptionnelle Indemnité de congéL indemnité de congés est égale au e de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence Par rémunération totale on doit entendre le salaire et tous ses accessoires (avantages en nature primes de rendement majorations pour heures supplémentaires etc ) à l exception des primes ayant le caractère de remboursement de frais et de la prime annuelle L indemnité de congé ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler Dans le ...
Mesures relatives à l'accès à la formation
Egalité et mixité entre les femmes et les hommes
... le salarié qui accepte de suivre une formation en lien avec les besoins de son entreprise pendant son congé parental d éducation bénéficie de l allocation formation pour les actions réalisées en dehors du temps de travail Lorsque la formation est réalisée sur le temps de travail la rémunération est intégralement maintenue La rémunération inclut les primes qui présentent un caractère de généralité de constance et de fixité dans le mode de calcul En application de ces critères elle comprend notamment les primes correspondant à un risque ou à un inconvénient à l exception toutefois de celles qui ne sont pas versées régulièrement mais seulement à l occasion de tâches ...
Article 37 (AV. 70)
Dispositions générales - Actualisation de la convention
...supprimé Dans la partie " Tout salarié peut décider d affecter " du de la partie " Compte épargne-temps " de l article : " (art de la CCN) " est remplacé par : " (art de la CCN) " La partie " Transformation d une prime en heures de congés " du de la partie " Compte épargne-temps " de l article est incorporée en tant qu alinéa à la partie précédente et les caractères en gras deviennent des caractères normaux Dans cette même partie :" h " est remplacé par ...
Article 4
Confirmation d'embauche - Annexe A - Ingénieurs et cadres
...moment de son embauche A l expiration de la période d essai l ingénieur ou cadre dont l engagement est devenu définitif reçoit une lettre de confirmation d embauche précisant :- la date de son entrée dans l entreprise ;- la fonction occupée et les lieux où elle s exercera ;- la rémunération et ses modalités primes commissions avantages en nature etc ) Lorsqu un cadre est appelé à occuper un poste dans un établissement situé hors du territoire métropolitain à la suite d un engagement ou d une mutation il sera établi avant son départ un contrat écrit qui précisera les conditions de cet engagement ou de cette mutation ...
Reclassement
Titre II : Maintien dans l'emploi - Emploi des salariés seniors
...un reclassement sur un emploi de niveau supérieur Dans le cas d un reclassement dans un poste de qualification inférieure accepté par écrit par le salarié générant une réduction de son salaire supérieure à et s il a plus de an d ancienneté son ancien salaire (à l exception des primes liées au poste de travail) est maintenu pendant une durée équivalente au préavis et au moins pendant :- mois s il a plus de ans d ancienneté ;- mois s il a plus de ans d ancienneté ;- mois s il a plus de ...
Article 10
Indemnité de licenciement. - Indemnité de rupture conventionnelle - Indemnité de licenciement - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
...prendre en considération pour le calcul des indemnités prévues ci-dessus est de la rémunération des derniers mois précédant la résiliation ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte au titre de cette période que pour le de son montant ( ) Article étendu sous réserve de l application des dispositions de l article L - ...
Article 10
Indemnité de licenciement. - Indemnité de rupture conventionnelle - Indemnité de licenciement - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
...prendre en considération pour le calcul des indemnités prévues ci-dessus est de la rémunération des derniers mois précédant la résiliation ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte au titre de cette période que pour le de son montant ...