Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article 8 Régime de retraite et de prévoyance.

Régime de retraite et de prévoyance - Annexe A - Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu Outre les avantages prévus par l article des dispositions générales les cadres bénéficient de droit du régime de retraite et de prévoyance institué par la convention collective nationale du mars ( ) En dehors du régime de retraite obligatoire les cadres peuvent également adhérer avec l accord et la participation de l employeur au régime supplémentaire institué en vue de permettre auxintéressés de bénéficier d un complément de ...

Article 69 (AV. 70)

Annexe : Agents de maîtrise - Actualisation de la convention

... Article (AV ) En vigueur étendu en date du décembre Après l article (nouveau) sont introduits les articles suivants :Article Indemnité de départ à la retraiteLe TAM dès lors qu il remplit les conditions pour bénéficier d une retraite à taux plein au titre du régime général de la sécurité sociale qui de sa propre initiative résilie son contrat de travail pour prendre sa retraite a droit à une indemnité de départ en retraite égale à la moitié de l indemnité ...

Article 29

Licenciement. - Mise à la retraite. - Départ. - Rupture conventionnelle - Licenciement - Mise à la retraite - Départ - Convention collective nationale du 17 janvier 1952

...ancienneté de mois par année d ancienneté ;- pour un salarié comptant années d ancienneté ou plus de mois par année d ancienneté avec un maximum de mois ( ) Sauf dans le cas où il y a versement d une allocation de retraite à l occasion du licenciement l indemnité est majorée de :- lorsque le salarié est âgé de à moins de ans à la date du licenciement ;- lorsqu à cette même date il est âgé de à moins de ...

Article 27 (AV. 70)

Dispositions générales - Actualisation de la convention

... Article (AV ) En vigueur étendu en date du décembre L intitulé de l article est remplacé par l intitulé suivant :" Licenciement - Mise à la retraite - Départ " Les dispositions de l article sont remplacées par les dispositions suivantes :" a) Indemnité de licenciement Une indemnité est attribuée en dehors du cas de faute grave ou lourde aux salariés licenciés et ayant au moins an d ancienneté Cette indemnité est calculée comme suit :Pour un ...

Article 53 (AV. 70)

Annexe ingénieurs et cadres - Actualisation de la convention

... Article (AV ) En vigueur étendu en date du décembre Les dispositions de l article sont remplacées par les dispositions suivantes :" Tout ingénieur ou cadre dès lors qu il remplit les conditions pour bénéficier d une retraite à taux plein au titre du régime général de la sécurité sociale pourra prendre sa retraite après préavis de mois Il percevra à cette occasion une indemnité de départ en retraite égale à :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois après ans ...

Article 12

Départ à la retraite - Annexe A - Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du décembre Tout ingénieur ou cadre dès lors qu il remplit les conditions pour bénéficier d une retraite à taux plein au titre du régime général de la sécurité sociale pourra prendre sa retraite après préavis de mois Il percevra à cette occasion une indemnité de départ en retraite égale :- à mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- à mois après ...

Article 9

Régime de retraite - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)

... Article En vigueur étendu en date du décembre Les entreprises ont la faculté de faire bénéficier les TAM dont le coefficient est compris entre et du régime de retraite par répartition institué par la convention collective nationale du mars (" retraite complémentaire des cadres ") Les TAM dont le coefficient est compris entre et bénéficient des dispositions de la convention collective nationale du mars ...

Article 11

Indemnité de départ à la retraite - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)

... Article En vigueur étendu en date du décembre Le TAM dès lors qu il remplit les conditions pour bénéficier d une retraite à taux plein au titre du régime général de la sécurité sociale qui de sa propre initiative résilie son contrat de travail pour prendre sa retraite a droit à une indemnité de départ en retraite égale à la moitié de l indemnité à laquelle il aurait pu prétendre en fonction de son ancienneté en cas de ...

Article 8

Régime de retraite et de prévoyance - Annexe A - Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du juillet Outre les avantages prévus par l article des dispositions générales les cadres bénéficient de droit du régime de retraite et de prévoyance institué par la convention collective nationale du mars ( ) En dehors du régime de retraite obligatoire les cadres peuvent également adhérer avec l accord et la participation de l employeur au régime supplémentaire institué en vue de permettre aux intéressés de bénéficier d un ...

Article 29

Licenciement. - Mise à la retraite. - Départ. - Rupture conventionnelle - Licenciement - Mise à la retraite - Départ - Convention collective nationale du 17 janvier 1952

...faute grave ou lourde ou dont le contrat de travail est conventionnellement rompu Le montant de cette indemnité ne peut être inférieur à de mois par année d ancienneté auquel s ajoutent de mois par année au-delà de ans d ancienneté b) Indemnité de mise à la retraiteLe montant de cette indemnité est similaire à celui de l indemnité de licenciement lorsque la résiliation du contrat de travail selon les conditions prévues par le code du travail intervient à partir de ans ou de ans en cas d inaptitude au travail reconnue par le médecin du travail c) ...

Article 8

Sortie du dispositif - AVENANT 60

... Article En vigueur non étendu en date du décembre L allocation cesse d être versée lorsque le bénéficiaire de la cessation d activité remplit les conditions nécessaires à la validation d une retraite à taux plein au sens de l article R - du code de la sécurité sociale ou de l article R - du même code Les salariés entrant dans le dispositif de cessation d activité tel que défini par le présent accord s engagent à partir ...

Article 67 (AV. 70)

Annexe : Agents de maîtrise - Actualisation de la convention

...en date du décembre Les alinéas de l article sont remplacés par les alinéas suivants :" Les entreprises ont la faculté de faire bénéficier les TAM dont le coefficient est compris entre et du régime de retraite par répartition institué par la convention collective nationale du mars (" retraite complémentaire des cadres ") Les TAM dont le coefficient est compris entre et bénéficient des dispositions de la convention collective nationale du mars ...

Article 12

Départ à la retraite - Annexe A - Ingénieurs et cadres

... Article En vigueur étendu en date du février Tout ingénieur ou cadre dès lors qu il remplit les conditions pour bénéficier d une retraite à taux plein au titre du régime général de la sécurité sociale pourra prendre sa retraite après préavis de mois Il percevra à cette occasion une indemnité de départ en retraite telle que déterminée dans le tableau ci-dessous Ancienneté(en années)Indemnité(en mois) ...

Article 11

Indemnité de départ à la retraite - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)

... Article En vigueur étendu en date du février Le salarié dès lors qu il remplit les conditions pour bénéficier d une retraite à taux plein au titre du régime général de la sécurité sociale qui de sa propre initiative résilie son contrat de travail pour prendre sa retraite a droit à une indemnité de départ en retraite telle que déterminée dans le tableau ci-dessous Ancienneté(en années)Indemnité(en mois) ...

Article

Préambule - Avenant 82

...produits alimentaires élaborés ont pris très tôt conscience de la nécessité d améliorer le taux d emploi des seniors pour assurer la pérennité de l activité des entreprises et de la richesse qu ils constituent pour le monde du travail Cette prise de conscience a motivé leur choix de ne pas négocier de mesures dérogatoires de mise à la retraite avant ans suite à la loi n° - du août portant réforme des retraites mais les a surtout conduit à conclure l un des premiers accords relatif à l emploi des seniors dans le secteur des industries alimentaires Anticipant les ...

Article 56 (AV. 70)

Annexe ingénieurs et cadres - Actualisation de la convention

... Article (AV ) En vigueur étendu en date du décembre Après l article (nouveau) est introduit l article suivant :Article " Mise à la retraiteSi une mise à la retraite intervient à partir de l âge de ans l indemnité perçue est égale à :- mois de son dernier traitement après ans d ancienneté ;- mois après ans d ancienneté ;- mois après ans d ancienneté ...

Indemnités de rupture du contrat de travail Dispositions générales

Titre Ier : Modifications liées à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail - Modernisation du marché du travail

... Article Indemnités de rupture du contrat de travail Dispositions générales En vigueur étendu en date du février L intitulé de l article des dispositions générales est remplacé par l intitulé suivant : « Licenciement - Mise à la retraite - Départ - Rupture conventionnelle » Les cinq premiers alinéas du a de l article des dispositions générales sont remplacés par les deux alinéas suivants :« Une indemnité est attribuée au salarié qui compte au moins an d ancienneté licencié pour un motif ne reposant pas sur la faute ...

Article 6

Régime du dispositif de cessation d'activité - AVENANT 60

...entreprise ou l UNEDIC remettra chaque mois au salarié en cessation d activité un bulletin en précisant le montant L allocation versée au salarié est un revenu de remplacement Elle n a pas le caractère de salaire Elle est soumise aux cotisations applicables au revenu de remplacement (CSG et CRDS) Les cotisations obligatoires aux régimes de retraite complémentaire des bénéficiaires de la cessation d activité sont intégralement prises en charges par l Etat à compter du premier jour du mois au cours duquel l intéressé atteint l âge de ans Les entreprises dans lesquelles existe un régime de retraite complémentaire au-delà du taux obligatoire devront examiner dans le cadre de la négociation d ...

Indemnités de rupture du contrat de travail Dispositions visant les ingénieurs et cadres

Titre Ier : Modifications liées à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail - Modernisation du marché du travail

...alinéa de l article de l annexe visant les ingénieurs et cadres sont supprimés Les dispositions de l article de l annexe visant les ingénieurs et cadres sont remplacées par les dispositions suivantes :« Tout ingénieur ou cadre dès lors qu il remplit les conditions pour bénéficier d une retraite à taux plein au titre du régime général de la sécurité sociale pourra prendre sa retraite après préavis de mois Il percevra à cette occasion une indemnité de départ en retraite telle que déterminée dans le tableau ci-dessous Ancienneté(en années)Indemnité(en mois) ...


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