Dernière mise à jour 29/03/2024
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« Aération » de la grille des minima

Salaires (Bretagne Ouest-Atlantique)

... Article « Aération » de la grille des minima En vigueur non étendu en date du mars Les parties ont convenu de poursuivre toute chose étant égale par ailleurs et notamment le niveau des minima sociaux tels que définis par le Gouvernement au er janvier de chaque année l « aération » de la grille des minima ...

« Aération » de la grille des minima

Salaires (Bretagne Ouest Atlantique)

... Article « Aération » de la grille des minima En vigueur non étendu en date du janvier Les parties ont convenu de poursuivre toute chose étant égale par ailleurs et notamment le niveau des minima sociaux tels que définis par le gouvernement au er janvier de chaque année l « aération » de la grille des minima ...

Salaires

Barème des minima applicables au 1er avril 2007 et au 1er juillet 2007 - Salaires (Bretagne Ouest-Atlantique)

... Article Salaires En vigueur non étendu en date du mars suite aux négociations intervenues entre les précités il a été convenu ce qui suit :Article erL évolution des salaires minima pour l année se fera en augmentations qui interviendront le er avril et le er juillet Barème des minima applicables au er avril (En euros)NIVEAUCOEFFICIENTTAUX HORAIREREMUNERATION TOTALE   (taux horaire x h)  ...

Salaires

Salaires minima au 1er mai 2006 et au 1er juillet 2006 - Salaires

... Article Salaires En vigueur étendu en date du mai Barème des salaires minima applicables à compter du er mai (En euros)COEFFICIENTTAUX HORAIRESALAIRE MENSUEL  ( ) ...

Article 20 (AV. 70)

Dispositions générales - Actualisation de la convention

... Article (AV ) En vigueur étendu en date du décembre L article est remplacé par un article intitulé :" Salaires " ainsi rédigé :" A - Salaires et Horaires Barème des salaires horaires minimaPour les salariés dont le coefficient hiérarchique est compris entre le coefficient et le coefficient il est fixé un barème de salaires minima Salaire horaire minimum professionnel garanti (SMPG)Il est fixé un salaire horaire minimum professionnel garanti pour le coefficient ...

Article 22

Salaires - Convention collective nationale du 17 janvier 1952

... Article En vigueur non étendu en date du juin A - Salaires et horaires Il est fixé une grille des salaires minima pour les coefficients hiérarchiques du au Révision des salaires minima La révision des salaires minima intervient le er janvier et le er juillet de chaque année Autres dispositions En aucun cas quelle que soit la classification de l intéressé le ...

Salaires (Bretagne Ouest-atlantique)

Barème des minima applicables au 1er novembre 2006 - Salaires (Bretagne Ouest-atlantique)

... En conséquence la clause de revoyure n a donc pas à s appliquer au cas présent Dans notre accord du avril nous étions convenus de procéder dans la mesure du possible à une " aération " de la grille des minima en prenant l engagement de rétablir dans les ans un écart de entre le coefficient et le coefficient toutes choses étant égales par ailleurs et notamment le niveau des minima sociaux tels que définis par le gouvernement au er juillet de ...

Article

Salaires minima à compter du 1er juillet 2007

... Article En vigueur étendu en date du juin Barème des salaires minima applicablesà compter du er juillet  ( )(En euros )COEFFICIENTTAUX HORAIRESALAIRE MENSUEL( h mois) ...

Article 1er

Salaires (Bretagne Ouest-Atlantique)

... Article er En vigueur non étendu en date du mars L évolution des salaires minima pour l année se fera en une seule augmentation qui interviendra le er mars Barème des minima applicable au er mars (En euros )NiveauCoefficientTaux horaireRémunération totale (taux horaire x heures) ...

Article 1

Salaires

... Article En vigueur non étendu en date du mars L évolution des salaires minima pour l année se fera en augmentations qui interviendront les er mai et er juillet Barème des minima applicable au er mai (En euros )NIVEAUCOEFFICIENTTAUX HORAIRERÉMUNÉRATION TOTALE(taux horaire × heures)  ...

Article 1er

Salaires (Bretagne Ouest Atlantique)

... Article er En vigueur non étendu en date du janvier L évolution des salaires minima pour l année se fera en une seule augmentation qui interviendra le er mars Barème des minima applicables au er mars (En euros )NiveauCoefficientTaux horaireRémunération totale(taux horaire x heures)I ...

Article

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du février Salaires minimaBarème des salaires minima applicable à compter du er mai (En euros )COEFFICIENTTAUX HORAIRESALAIRE MENSUEL( heures)     ...

Article

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du février Barème des salaires minima applicable à compter du er mars (En euros )CoefficientTaux horaireSalaire mensuel( heures) ...

Article

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du juillet Barème des salaires minima applicablesà compter du er juillet (En euros )COEFFICIENTTAUX HORAIRESALAIRE MENSUEL( heures)       ...

Article

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du février Barème des salaires minima applicables à compter du er février (En euros )CoefficientTauxMontant mensuel( heures) ...

Article

Rémunération dans le cadre de l'annualisation (III et IV) - Cas particulier - Réduction du temps de travail à 35 heures ou moins

... Article En vigueur étendu en date du décembre Les salaires :L annualisation n occasionne pas le paiement d heures supplémentaires ni l attribution de repos compensateur pour le travail exécuté dans les fourchettes horaires hebdomadaires Les salaires sont directement fonction de l exécution effective du temps de travail ; ils sont lissés et sont versés mensuellement Ils sont déterminés par le salaire horaire minimum conventionnel de branche du ...

Article 5

Changement d'emploi - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)

...effectuer divers travaux différents de ceux pour lesquels ils ont été engagés et donnant normalement lieu à une rémunération inférieure la classification et la rémunération dont ils bénéficient habituellement ne subiront aucune modification Dans le cas où le TAM acceptera d occuper durant une période fixée par avance un poste donnant lieu à une classification et à un salaire supérieurs à ceux dont il bénéficie normalement le changement intervenu ne pourra avoir qu un caractère provisoire : l intéressé percevra durant la période de remplacement une prime compensatrice de fonction correspondant à la différence entre son salaire normal et le salaire attribué au TAM (à l exclusion des primes d ancienneté) dont il assure le ...

Rente éducation

Révision du régime de prévoyance

... Rente éducationEn cas de décès du salarié ou d invalidité absolue et définitive une rente est versée trimestriellement à ses enfants à charge tels que définis à l article au a du présent article Le montant de la rente varie en fonction de l âge du bénéficiaire :- du salaire de référence jusqu au e anniversaire ;- du salaire de référence après le e anniversaire jusqu au e anniversaire ;- du salaire de référence après le e anniversaire jusqu au e anniversaire Le montant de la rente est doublé lorsque ...

Article 40

Maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyance - Régime de prévoyance maladie, accident, maternité, décès-invalidité absolue et définitive - Convention collective nationale du 17 janvier 1952

... Article En vigueur étendu en date du février Les salariés bénéficient des garanties décrites ci-après Maintien de salaire en cas d incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyanceLes travailleurs saisonniers bénéficient de la garantie incapacité temporaire de travail lorsqu ils ont travaillé dans l établissement considéré pendant au moins heures réparties sur au plus mois d une même année civile Les travailleurs intermittents bénéficient de la garantie ...


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