Dernière mise à jour 29/03/2024
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ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "

Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents de production "

...justifié dans les trois jours l agent de production bénéficie d indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions définies par l article de la loi du janvier sous réserve des modifications ci-après : ° L indemnisation prévue est accordée aux agents ayant une ancienneté minimale de douze mois dans l entreprise ° Les taux et temps d indemnisation sont fixés comme suit en fonction de l ancienneté :ANCIENNETE : Supérieure à an et inférieure à ans MONTANT ET DUREE DE L INDEMNISATION en jours calendaires : durant jours ANCIENNETE : ...

ANNEXE CADRES

Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " cadres "

... mars Les cadres bénéficient d indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions définies par l article de la loi du janvier sous réserve des modifications ci-après : ° L indemnisation prévue est accordée aux cadres ayant une ancienneté minimale de douze mois dans l entreprise ° Les taux et temps d indemnisation sont fixés comme suit en fonction de l ancienneté :ANCIENNETE : Supérieure à an et inférieure à ans MONTANT ET DUREE DE L INDEMNISATION en jours calendaires : jours à + ...

ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "

Préavis - Annexe " agents de production "

... Article ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION " En vigueur étendu en date du mars Passé la période d essai en cas de rupture du contrat de travail sauf pour faute grave la durée du préavis est de :Après un licenciement :- semaine : pour une ancienneté inférieure à six mois ;- mois : pour une ancienneté égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans ;- mois : pour une ancienneté égale ou supérieure à deux ans Après une démission :- semaine : pour une ancienneté inférieure à six mois ;- semaines : pour une ...

Article 6

Préavis - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "

... Article En vigueur étendu en date du mars Passée la période d essai en cas de rupture du contrat de travail sauf pour faute grave la durée du préavis est de :Après un licenciement :- mois : pour une ancienneté inférieure à an ;- mois : pour une ancienneté égale ou supérieure à an Après une démission :- semaines : pour une ancienneté inférieure à an ;- mois : pour une ancienneté égale ou supérieure à an Pendant la période de préavis de licenciement ...

Article 5

Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "

... octobre En cas de maladie ou d accident dûment justifié l agent fonctionnel et l agent d encadrement bénéficient d indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions légales sous réserve des modifications ci-après : ° L indemnisation prévue est accordée aux agents ayant une ancienneté minimale de mois dans l entreprise ; ° Les taux et temps d indemnisation sont fixés comme suit en fonction de l ancienneté :AnciennetéMontant et durée de l indemnisationen jours calendaires an et < ans durant jours+ durant ...

ANNEXE CADRES

Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " cadres "

... Article ANNEXE CADRES En vigueur non étendu en date du octobre Les cadres bénéficient d indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions légales sous réserve des modifications ci-après : ° L indemnisation prévue est accordée aux cadres ayant une ancienneté minimale de mois dans l entreprise ° Les taux et temps d indemnisation sont fixés comme suit en fonction de l ancienneté :AnciennetéMontant et durée de l indemnisationen jours calendaires an et < ans jours à + jours à ...

ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "

Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents de production "

... octobre En cas de maladie ou d accident justifié dans les jours l agent de production bénéficie d indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions légales sous réserve des modifications ci-après : ° L indemnisation prévue est accordée aux agents ayant une ancienneté minimale de mois dans l entreprise ° Les taux et temps d indemnisation sont fixés comme suit en fonction de l ancienneté :AnciennetéMontant et durée de l indemnisationen jours calendaires an et < ans durant jours+ durant ...

Article

Mise à jour de la convention

...modification proposée En cas de refus la rupture éventuelle est considérée comme étant le fait de l employeur et est indemnisée dans les conditions prévues pour les licenciements à l annexe de la catégorie en cause Article AnciennetéPour l application des dispositions de la présente convention il faut distinguer entre la présence continue et l ancienneté On entend par présence continue le temps écoulé depuis la date d entrée en fonction en vertu du contrat de travail en cours Pour la détermination de l ancienneté on tient compte non seulement de la présence continue au titre du contrat en cours mais également de la durée des contrats de travail antérieurs ...

ANNEXE CADRES

Plan de carrière - Ancienneté - Annexe " cadres "

...l accord du novembre doit permettre un déroulement de carrière harmonieux Elles souhaitent que chaque employeur aménage dans son entreprise toutes les possibilités de promotion des cadres dont l expérience le justifie et qu il soit tenu compte dans la fixation de leur rémunération de leur ancienneté ...

Article 5

Salaires

...vérifiables Les entreprises doivent donc s assurer notamment à l occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires du respect du principe d égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu il s agit d un même travail effectué dans une situation similaire ou d un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales Cette négociation vise à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ...

Article 4

Salaires au 1er octobre 2009

...vérifiables Les entreprises doivent donc s assurer notamment à l occasion de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires du respect du principe d égalité de rémunération entre les femmes et les hommes dès lors qu il s agit d un même travail effectué dans une situation similaire ou d un travail de valeur égale et à ancienneté et expériences égales Les écarts de rémunération qui ne reposeraient pas sur des éléments objectifs doivent être en application de la loi du mars relative à l égalité salariale entre les hommes et les femmes supprimés d ici au décembre ...

Article 7

Indemnités de licenciement - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Il est alloué aux agents fonctionnels et aux agents d encadrement congédiés sauf pour faute grave de leur part une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l entreprise et fixée comme suit à partir de année d ancienneté : de mois par année d ancienneté plus de mois par année au-delà ans En cas d embauchages successifs l indemnité de licenciement est calculée en fonction de l ancienneté ...

Article 23

Absences et maladie - Convention collective nationale du 14 janvier 1986

...tard dans les jours de l arrêt un certificat médical justificatif Tout manquement à ces obligations constitue une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire Lorsque ces absences sont ainsi justifiées le salarié en cause ne peut voir son contrat rompu pour cause de maladie pendant une durée de protection variant en fonction de son ancienneté :- après la période d essai : pendant mois ;- entre mois et an d ancienneté : pendant mois ;- entre an et ans d ancienneté : pendant mois ;- entre ans et ans d ancienneté : pendant ...

Article 23

Absences et maladie - Convention collective nationale du 14 janvier 1986

...plus tard dans les trois jours de l arrêt un certificat médical justificatif Tout manquement à ces obligations constitue une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire Lorsque ces absences sont ainsi justifiées le salarié en cause ne peut voir son contrat rompu pour cause de maladie pendant une durée de protection variant en fonction de son ancienneté :- après la période d essai : pendant un mois ;- entre six mois et un an d ancienneté : pendant deux mois ;- entre un an et cinq ans d ancienneté : pendant six mois ;- entre cinq ans et quinze ans d ancienneté : pendant douze mois ;- après quinze ans d ancienneté : pendant quinze mois ...

Rémunération

Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

... Article Rémunération En vigueur étendu en date du avril Les parties signataires rappellent le principe selon lequel tout employeur est tenu d assurer pour un même travail effectué dans une situation similaire ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté et expérience égales l égalité de rémunération entre les femmes et les hommes Le respect de ce principe constitue un élément essentiel de la dynamique de l égalité professionnelle et de la mixité des emplois dans les établissements comme dans les entreprises Par rémunération il faut entendre le salaire ou traitement ordinaire de base et tous les ...

Article 7

Indemnités de licenciement - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "

... Article En vigueur étendu en date du mars Il est alloué aux agents fonctionnels et aux agents d encadrement congédiés sauf pour faute grave de leur part une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l entreprise et fixée comme suit :- à partir de deux années d ancienneté jusqu à la e année incluse : de mois par année d ancienneté à compter de la date d entrée dans l entreprise ;- à partir de cinq ans d ancienneté jusqu à la e année ...

CAPITAL TEMPS DE FORMATION

Conditions requises - Capital temps de formation

... Article CAPITAL TEMPS DE FORMATION En vigueur étendu en date du février Pour l ouverture du droit à l utilisation du capital de temps de formation les salariés doivent :- d une part être titulaires d une ancienneté en qualité de salarié de deux années consécutives ou non dont une année dans l entreprise La notion d ancienneté ici retenue est celle définie à l article des clauses générales de la convention collective ;- d autre part ne pas avoir bénéficié d une action de formation au titre du capital de ...

ANNEXE CADRES

Indemnités de licenciement - Annexe " cadres "

... Article ANNEXE CADRES En vigueur non étendu en date du octobre Lorsqu un cadre est licencié pour tout autre motif qu une faute grave il a droit à une indemnité distincte du préavis calculée en fonction de son ancienneté dans l entreprise qui a pour objet de compenser de façon forfaitaire le préjudice qui est consécutif à la rupture Cette indemnité est fixée comme suit :- à partir de an d ancienneté en qualité de cadre et jusqu à ans inclus : de mois par année d ancienneté ...

ANNEXE CADRES

Indemnités de licenciement - Annexe " cadres "

... Article ANNEXE CADRES En vigueur étendu en date du mars Lorsqu un cadre est licencié pour tout autre motif qu une faute grave il a droit à une indemnité distincte du préavis calculée en fonction de son ancienneté dans l entreprise qui a pour objet de compenser de façon forfaitaire le préjudice qui est consécutif à la rupture Cette indemnité est fixée comme suit :- à partir de deux ans d ancienneté en qualité de cadre et jusqu à la troisième année incluse : de mois par année d ancienneté à ...


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