Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective ameublement

ORGANISATION DU TRAVAIL

Organisation du travail

... Article ORGANISATION DU TRAVAIL En vigueur étendu en date du juin PréambuleLes parties signataires de la fabrication de l ameublement considèrent que le développement de l emploi passe notamment par une organisation plus rationnelle du travail Elles considèrent aussi que la réduction de la durée du travail est nécessaire dès lors que s inscrivant dans un processus d aménagement de cette durée sur l année :- elle contribue au développement ou à la consolidation de l emploi ainsi qu à l amélioration des conditions de travail ;- elle préserve la compétitivité des entreprises qui ...

Durée quotidienne du travail

Chapitre Ier : Réduction de la durée du travail et compensation salariale - Organisation du travail

... Article Durée quotidienne du travail En vigueur étendu en date du juin La durée quotidienne du travail effectif de chaque salarié ne peut excéder heures sauf dérogations dans les conditions fixées par les dispositions législatives La durée journalière peut être portée en fonction des nécessités à heures pour ...

Travail à temps partiel

Chapitre VII : Dispositions diverses - Organisation du travail

...temps partiel En vigueur non étendu en date du juin Afin de faire face aux périodes de pointe l entreprise pourra faire effectuer aux salariés à temps partiel des heures complémentaires dans la limite de l horaire contractuel de base de sans que l horaire de travail hebdomadaire puisse dépasser heures (y compris les heures complémentaires) ( ) Article exclu de l extension (arrêté du mai art er) ...

Organisation, aménagement et conditions du travail

Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

... Article Organisation aménagement et conditions du travail En vigueur étendu en date du avril L entreprise s efforcera de développer des aménagements d horaires individuels et notamment l accès au temps partiel tant pour les femmes que pour les hommes Elle cherchera à développer les solutions permettant de concilier vie personnelle et vie professionnelle sans faire obstacle ...

Amélioration de la garantie incapacité de travail

Prévoyance

... Article er Amélioration de la garantie incapacité de travail En vigueur étendu en date du juin A compter du er janvier le taux de l indemnité journalière y compris les prestations de sécurité sociale en cas de maladie ou d accident non professionnel est porté de à ...

Ampleur de la réduction du temps de travail

Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi (1) - Organisation du travail

... Article Ampleur de la réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du juin Pour que le présent chapitre puisse produire tous ses effets à l égard des entreprises éligibles aux aides prévues à l article de la loi du juin la réduction de l horaire collectif de ...

Réduction du temps de travail effectif

Chapitre Ier : Réduction de la durée du travail et compensation salariale - Organisation du travail

... Article Réduction du temps de travail effectif En vigueur étendu en date du juin Principes générauxLes réductions du temps de travail seront appliquées quel que soit le mode de décompte de l horaire en réduisant l horaire hebdomadaire de travail ou en réduisant le nombre de jours travaillés dans l ...

Forfait sans référence horaire

Chapitre IV : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail - Organisation du travail

... Article ( ) Forfait sans référence horaire En vigueur étendu en date du juin DéfinitionLe contrat de travail ou son avenant contenant une convention de forfait sans référence horaire doit définir la fonction ou la mission qui justifie l autonomie dont dispose le salarié pour l exécution de cette fonction ou de cette mission Le salarié n est pas soumis à un horaire de travail Toutefois le contrat de travail peut prévoir des périodes de ...

Droit individuel à la formation

Titre II : Développement des compétences - Formation professionnelle

... Droit individuel à la formation En vigueur non étendu en date du février Objet et acquisition des droitsLe droit individuel à la formation permet au salarié de bénéficier d actions de formation professionnelle rémunérées ou indemnisées réalisées sur ou en dehors du temps de travail Le salarié au fil des années capitalise un crédit d heures de formation L initiative du départ en DIF revient au salarié mais l accord de l employeur sur l action de formation est indispensable Tous les ans l employeur informe par écrit du total des droits acquis par le salarié au titre du ...

Suivi de l'application de l'accord

Chapitre Ier Classification des emplois des agents de production de l'ameublement - Classification des emplois

...exigeant pas de connaissances particulières L exécution de ces tâches élémentaires ne demande qu une rapide mise au courant Niveau IID après des consignes simples il exécute des tâches répétitives ou analogues soit à la main ou à l aide d outils soit sur machine conformément à des procédures indiquées sans formation ni connaissance préalables Le travail à ce niveau exclut le réglage de la machine er échelon (AP )Le travail est caractérisé par l exécution de tâches simples Ces tâches simples consistent en l approvisionnement ou l évacuation des postes de travail Les consignes données oralement par voie démonstrative par bons de travail imposent le mode opératoire Le temps ...

Article

Classification des emplois des agents fonctionnel - Classification des emplois

...élémentaires n exigeant pas de connaissances particulières AF (coefficient )Ces tâches élémentaires souvent répétitives sont comparables à celles de la vie courante D après des consignes simples il exécute des tâches répétitives ou analogues conformément à des procédures indiquées ou des travaux d aide AF (coefficient )Le travail est caractérisé par l exécution avec rapidité et efficacité des tâches simples ou des travaux d aide à un emploi de qualification supérieure Les consignes simples données oralement par écrit ou par voie démonstrative imposent le mode opératoire Le temps d adaptation est de l ordre d une semaine D après des instructions de travail précises ...

ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES EMPLOYÉS ET TECHNICIENS DE L'AMEUBLEMENT

Agents fonctionnels - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement " classification des emplois des employés et techniciens de l'ameublement

...de connaissances particulières Agents fonctionnels (coefficient )Ces tâches élémentaires souvent répétitives sont comparables à celles de la vie courante D après des consignes simples il exécute des tâches répétitives ou analogues conformément à des procédures indiquées ou des travaux d aide Agents fonctionnels (coefficient )Le travail est caractérisé par l exécution de tâches simples Les consignes simples données oralement par écrit ou par voie démonstrative imposent le mode opératoire Le temps d adaptation est inférieur à une semaine Agents fonctionnels (coefficient )Le travail est caractérisé par l exécution avec rapidité et efficacité des tâches simples ou ...

Forfait assis sur un horaire mensuel ou annuel

Chapitre IV : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail - Organisation du travail

... Article ( ) Forfait assis sur un horaire mensuel ou annuel En vigueur étendu en date du juin En considération des contraintes d activité ou des nécessités de présence du salarié requises par sa fonction le contrat de travail peut prévoir un horaire hebdomadaire moyen de travail sur le moisou sur l année civile( ) supérieur à la durée légale du travail ou à l horaire collectif de référence de l entreprise Le paiement des heures supplémentaires est inclus dans la rémunération mensuelle sous la forme d un forfait Le nombre d heures excédant la durée légale ...

ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES OUVRIERS DE L'AMEUBLEMENT, NIVEAU I

Annexe " agents de production " classification des emplois des ouvriers de l'ameublement, niveau I

...exigeant pas de connaissances particulières L exécution de ces tâches élémentaires ne demande qu une rapide mise au courant Niveau IID après des consignes simples il exécute des tâches répétitives ou analogues soit à la main ou à l aide d outils soit sur machine conformément à des procédures indiquées sans formation ni connaissance préalables Le travail à ce niveau exclut le réglage de la machine er échelon (AP )Le travail est caractérisé par l exécution de tâches simples Ces tâches simples consistent en l approvisionnement ou l évacuation des postes de travail Les consignes données oralement par voie démonstrative par bons de travail imposent le mode opératoire Le temps ...

Article

Mise à jour de la convention

...ne relèvent pas directement par leur profession personnelle de l ameublement ou de la fabrication d orgues En complément des clauses générales ci-après chaque catégorie de salariés bénéficie des dispositions figurant dans la convention annexe qui la concerne Les voyageurs représentants et placiers ne peuvent se prévaloir que des textes qui leur sont propres Les travailleurs à domicile bénéficient de tous les avantages sociaux prévus par la convention collective pro rata temporis pour ceux des avantages qui sont liés au temps de travail à la condition d effectuer en moyenne au moins heures de travail par trimestre chez le même employeur Article L article ...

Article 4

Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "

... Article En vigueur étendu en date du mars Lorsque l horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit les heures effectuées entre heures et heures exceptionnellement pour exécuter un travail urgent imprévisible ou impératif bénéficieront d une majoration de p du taux habituel de chaque A F A E Les ...

Article

Chapitre IV : Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail - Organisation du travail

... Article En vigueur étendu en date du juin La législation relative à la durée du travail a été conçue à une époque où il existait un lien étroit entre le niveau de l activité et le temps passé par les salariés sur le lieu de travail C est la raison pour laquelle cette législation ne s applique qu aux salariés soumis à un horaire de travail c est-à-dire à ceux exécutant la fonction ...

Chômage partiel sur la période de décompte

Chapitre II : Réduction et organisation du temps de travail sur l'année - Organisation du travail

...période de décompte il apparaît que les baisses d activité ne pourront être suffisamment compensées par des hausses d activité avant la fin de l année l employeur pourra après consultation des délégués syndicaux et du comité d entreprise ou à défaut des délégués du personnel interrompre le décompte annuel du temps de travail En l absence de comité d entreprise ou de délégués du personnel cette interruption pourra être décidée après information des salariés concernés Dès lors que la réduction ou la suspension d activité répond aux conditions des articles R - et suivants du code du travail l employeur demandera l application du ...

Conditions de validité, de révision et de dénonciation des accords collectifs conclus dans les entreprises de moins de 200 salariés dépourvues de délégué syndical

Négociation collective et dialogue social

...organisations syndicales représentatives de salariés de la branche figurent dans l annexe I du présent accord S il choisit la voie postale c est à ces adresses que l employeur doit envoyer le courrier recommandé avec avis de réception d ouverture des négociations pour être en conformité avec le e alinéa de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Conformément aux dispositions de l article L - du code du travail la négociation ...


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