Dernière mise à jour 29/03/2024
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Compte épargne-temps

Chapitre III : Compte épargne-temps - Organisation du travail

En date du 01 juin 1999 15.1. Formalités de mise en oeuvreLa mise en oeuvre d'un régime de comptes épargne-temps dans une entreprise ou un établissement, pour les salariés qui le désirent, doit être négociée avec les délégués syndicaux en vue d'aboutir à un accord collectif prévoyant un ...

Article 35

Prime de régularité - Convention collective nationale du 14 janvier 1986

En date du 19 octobre 2011 1. Il est accordé à tout salarié une prime mensuelle de régularité proportionnelle au temps de travail effectif et calculée selon les modalités suivantes :- cette prime s'acquiert par semaine complète de travail, à raison de 1,5 % du temps travaillé ;- la ...

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Titre IV : Parcours professionnels - Formation professionnelle

En date du 04 février 2012 Les signataires confirment l'importance de la validation des acquis de l'expérience, notamment dans le cadre du dispositif législatif et réglementaire en vigueur.Les signataires conviennent de poursuivre l'impulsion donnée au développement de la validation des acquis et à l'organisation d'actions qualifiantes débouchant sur ...

Article 35

Prime de régularité - Convention collective nationale du 14 janvier 1986

En date du 29 octobre 1987 Il est accordé, à tout salarié, une prime de régularité proportionnelle au temps de travail effectif et calculée selon les modalités suivantes :-cette prime s'acquiert par semaine complète de travail, à raison de 1,5 p. 100 du temps travaillé.Ce temps ainsi capitalisé ...

Article 22

Absences pour événements personnels - Convention collective nationale du 14 janvier 1986

En date du 01 mars 1986 Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements personnels, d'une autorisation d'absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :- mariage du salarié : quatre jours ;- décès du conjoint ou d'un enfant : trois jours ;- décès de la mère ...

Rémunération

Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En date du 29 avril 2008 Les parties signataires rappellent le principe selon lequel tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail effectué dans une situation similaire, ou pour un travail de valeur égale et à ancienneté et expérience égales, l'égalité de rémunération entre les femmes et les ...

Article 21

Congés payés - Convention collective nationale du 14 janvier 1986

En date du 01 mars 1986 Les congés payés sont calculés et indemnisés conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions particulières contenues dans les annexes de catégories.Outre les cas prévus par les textes, sont assimilées à un temps de travail effectif pour le calcul des congés ...

ANNEXE CADRES

Congés payés - Annexe " cadres "

En date du 01 mars 1986 Au-delà de douze mois d'ancienneté comme cadre, la durée des congés payés est de un mois de date à date, y compris, le cas échéant, les jours fériés, à laquelle s'ajoute la cinquième semaine de congés payés....

Article

Annexe V : Modèles de lettres - Annexes - Formation professionnelle

En date du 04 février 2012 Annexe VModèles de lettres1. Demande de formation dans le cadre de la période de professionnalisationMadame, Monsieur,En application de l'accord du 7 décembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement, je vous demande d'effectuer une formation dans le ...

CAPITAL TEMPS DE FORMATION

Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formation - Capital temps de formation

En date du 16 février 1999 L'utilisation du capital de temps de formation est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour l'ensemble des autres droits résultant pour l'intéressé de son contrat et ne peut être imputée sur ...

Modalités particulières.

Titre IV : De la formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD

En date du 31 janvier 2007 11.1. Droit individuel à la formation (DIF)Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée dans la branche de la fabrication de l'ameublement, disposant d'une ancienneté d'au moins 1 an dans l'entreprise qui l'emploie au 1er janvier qui suit la signature ...

Périodes de professionnalisation

Titre II : Développement des compétences - Formation professionnelle

En date du 04 février 2012 4.1. Objectifs et publicsLes périodes de professionnalisation permettent de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l'emploi des salariés sous contrat à durée indéterminée. Elles associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques à l'acquisition d'un savoir faire par l'exercice dans ...

Article

Annexe IV : Guide de l'entretien professionnel - Annexes - Formation professionnelle

En date du 04 février 2012 PréambuleTout salarié ayant au moins 2 années d'activité dans la même entreprise bénéficie, au moins tous les 2 ans, d'un entretien professionnel réalisé par son entreprise pendant le temps de travail.L'entretien professionnel a notamment pour objectif de permettre au salarié de renforcer ...

Annexe II à l'accord sur le développement de la formation professionnelle

Guide pour l'entretien professionnel - ANNEXE II

En date du 26 avril 2005 PréambuleTout salarié ayant au moins 2 années d'activité dans la même entreprise bénéficie, au moins tous les 2 ans, d'un entretien professionnel réalisé par son entreprise pendant le temps de travail.L'entretien professionnel a notamment pour objectif de permettre au salarié de renforcer ...

Article

Mise à jour de la convention

En date du 19 octobre 2011 Chapitre IerClauses générales« Article 1erChamp d'applicationLa présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés de la fabrication de l'ameublement et de la fabrication d'orgues.Entrent dans le champ d'application de la présente convention, les entreprises de fabrication ...

Article 1

Régime de prévoyance

En date du 01 janvier 2009 L'article 2 de l'accord du 26 avril 2005 est complété par les dispositions suivantes :« Les garanties restent acquises aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui bénéficient d'un maintien total ou partiel du salaire.A ce titre, les cotisations ...

Article 12

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Convention collective nationale du 14 janvier 1986

En date du 19 octobre 2011 Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont régis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.Dans les entreprises ou établissements de moins de 300 salariés, lorsqu'il existe un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les ...

Article 19

Prime d'ancienneté - Prime d'ancienneté *disposisitions transitoires et expérimentales* - Convention collective nationale du 14 janvier 1986

En date du 19 octobre 2011 Une prime d'ancienneté, s'ajoutant à la rémunération mensuelle, est versée aux agents de production, aux agents fonctionnels et aux agents d'encadrement.Cette prime évolue à chaque fois que l'intéressé change de tranche d'ancienneté, c'est-à-dire le mois suivant le 3e, le 6e, le 9e, ...

De la professionnalisation.

Titre IV : De la formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD

En date du 06 octobre 2004 Les contrats ou périodes de professionnalisation vont permettre la personnalisation des parcours de formation et une certification des connaissances, des compétences ou des aptitudes professionnelles acquises.Ils associent :- les enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de ...


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