Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective ameublement

Modalités particulières.

Titre IV : De la formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD

En date du 31 janvier 2007 11.1. Droit individuel à la formation (DIF)Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée dans la branche de la fabrication de l'ameublement, disposant d'une ancienneté d'au moins 1 an dans l'entreprise qui l'emploie au 1er janvier qui suit la signature ...

Article 14

Participation au développement de la formation professionnelle continue - Titre VII : Dispositions financières - ACCORD

En date du 31 janvier 2007 14.1. Entreprises de 10 salariés et plusPour les salaires versés à compter du 1er janvier 2004.Les employeurs occupant au moins 10 salariés doivent consacrer une contribution minimale de 1,6 % du montant des rémunérations versées pendant l'année de référence qui se ...

Avenant à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle

AVENANT 1

...de perfectionnement des connaissances ;- des actions de qualification Considérant que le droit invidivuel à la formation (DIF) :- participe à la formation tout au long de la vie ;- s inscrit dans un parcours individualisé de formation ;- peut répondre à une volonté de professionnalisation les parties signataires décident dans le cadre des dispositions législatives de difier l accord du octobre sur le développement de la formation professionnelle dans la fabrication de l ameublement comme suit afin de favoriser le développement du DIF et de permettre la prise en charge des actions de formations prioritaires sur le " Professionnalisation " ...

Article 4

Le passeport formation - Titre III : Parcours professionnels - ACCORD

En date du 06 octobre 2004 4.1. ObjetAfin de faciliter la réalisation du " passeport formation ", son appropriation par chaque salarié et la lisibilité au niveau de la branche, les signataires conviennent de mettre à disposition des salariés qui le souhaitent le " passeport formation fabrication de ...

Article 15

Dispositions spécifiques - Titre VII : Dispositions financières - ACCORD

En date du 15 janvier 2009 15.1. Financement des contrats et périodes de professionnalisationLes OPCA de la branche (OPCIBA et OPCAMS) prennent en charge les actions d'évaluation et de formation afférentes aux contrats et périodes de professionnalisation sur la base des forfaits horaires suivants.Le forfait horaire de ...

Article

Annexe V : Modèles de lettres - Annexes - Formation professionnelle

En date du 04 février 2012 Annexe VModèles de lettres1. Demande de formation dans le cadre de la période de professionnalisationMadame, Monsieur,En application de l'accord du 7 décembre 2011 relatif au développement de la formation professionnelle dans la fabrication de l'ameublement, je vous demande d'effectuer une formation dans le ...

Passeport formation

Titre IV : Parcours professionnels - Formation professionnelle

En date du 04 février 2012 10.1. ObjetLe code du travail prévoit la possibilité pour chaque salarié de bénéficier d'un passeport formation (article L. 6315-2). Un décret en Conseil d'Etat déterminera ses modalités de mise en oeuvre.Afin de faciliter la réalisation du « passeport formation », son ...

Article

Annexe I : Dispositions financières - Annexes - Formation professionnelle

En date du 04 février 2012 1. Financement du plan de formation : dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 10 salariésPour les entreprises de moins de 10 salariés, seules les actions de formations externes sont prises en charge à hauteur de 30 EUR par heure de formation ...

Formation

Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En date du 29 avril 2008 Aucune distinction ne doit être mise en oeuvre entre les femmes et les hommes en matière de proposition d'accès à la formation professionnelle.Les entreprises devront mettre en oeuvre une politique de formation permettant d'atteindre l'égalité en termes de nombre de stages suivis ...

Article 35

Prime de régularité - Convention collective nationale du 14 janvier 1986

En date du 19 octobre 2011 1. Il est accordé à tout salarié une prime mensuelle de régularité proportionnelle au temps de travail effectif et calculée selon les modalités suivantes :- cette prime s'acquiert par semaine complète de travail, à raison de 1,5 % du temps travaillé ;- la ...

Article

Annexe II : Professionnalisation et DIF - Annexes - Formation professionnelle

En date du 04 février 2012 Contrats de professionnalisation, liste des diplômes, titres et formations prioritairesDiplômes prioritaires de l'éducation nationaleNiveau IIIBTS :Agencement de l'environnement architectural.Conception de produits industriels.Maintenance industrielle.Développement et réalisation bois.Technico commercial bois et dérivés.BTMS ébénisterieDMA habitat option décor et mobilierMaîtrise de facteur ...

Egalité professionnelle hommes-femmes

Titre VII : Dispositions particulières - Formation professionnelle

En date du 04 février 2012 Les signataires conviennent qu'il ne doit être fait aucune distinction entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation.Ils s'engagent à favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle conformément à l'accord du 29 ...

Missions confiées à la CPNE

Titre V : CPNE - Formation professionnelle

En date du 04 février 2012 Ce titre complète les dispositions de l'accord du 5 octobre 1988 relatif à la création de la CPNE.Les signataires, soucieux d'assurer la réussite de la mise en oeuvre du présent accord, entendent réaffirmer l'importance des travaux de la CPNE et renforcer ses ...

Avenant à l'accord du 6 octobre 2004 sur la formation professionnelle

AVENANT 1

En date du 31 janvier 2007 Il est inséré un article 15.5 intitulé " Financement des actions de formation au titre du DIF " rédigé comme suit :(Voir cet article)....

Article

Annexe IV : Guide de l'entretien professionnel - Annexes - Formation professionnelle

... Objectifs de l entretienL entretien est avant tout un lieu d échanges et de recueil d informations :- le responsable chargé de l entretien pilote et conduit l entretien ;- le salarié apporte toutes les informations nécessaires à l étude objective de son activité et exprime ses attentes en matière de formation L entretien professionnel a différents objectifs notamment de :- promouvoir le dialogue sur la formation professionnelle dans l entreprise ;- situer les compétences professionnelles et les savoir-faire du salarié par rapport au(x) poste(s) occupé(s) ;- réfléchir aux actions à mettre en place liées au renforcement ou à l évolution de compétences ;- favoriser la mise en cohérence des demandes individuelles de formation avec ...

Annexe II à l'accord sur le développement de la formation professionnelle

Guide pour l'entretien professionnel - ANNEXE II

... Objectifs de l entretien L entretien est avant tout un lieu d échanges et de recueil d informations :- le responsable chargé de l entretien pilote et conduit l entretien ;- le salarié apporte toutes les informations nécessaires à l étude objective de son activité et exprime ses attentes en matière de formation L entretien professionnel a différents objectifs notamment de :- promouvoir le dialogue sur la formation professionnelle dans l entreprise ;- situer les compétences professionnelles et les savoir-faire du salarié par rapport au(x) poste(s) occupé(s) ;- réfléchir aux actions à mettre en place liées au renforcement ou à l évolution de compétences ;- favoriser la mise en cohérence des demandes individuelles de formation avec ...

Article

Mise à jour de la convention

...personnel - Comité d entrepriseLes conditions d élection des délégués du personnel et des membres des comités d entreprise sont celles prévues par le code du travail Il en va de même des modalités de fonctionnement Cependant en ce qui concerne la composition des collèges électoraux il est convenu qu en raison des structures des différentes catégories de personnel dans les entreprises de la branche les employés soient classés dans le deuxième collège avec les techniciens les agents de maîtrise et les cadres ces derniers pouvant aussi relever du troisième collège dans les cas prévus par le code du travail En outre pour résoudre à l échelon de la branche ...


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