Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective ameublement

Formation professionnelle des conducteurs routiers, Annexe I

Annexe I : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) - Formation professionnelle des conducteurs routiers

...repos;- utilisation des dispositifs de contrôle ;- réglementation du transport dans l Union européenne Circulation et sécurité routières :- signalisation routière spécifique aux poids lourds ;- restrictions et interdictions de circulation ;- contrôles et sanctions ;- comportement en cas d accident ;- facteurs d accidents de la route ;- spécificités des autres usagers Moyens :- questionnaires à choix multiples;- grilles de correction ;- fiches de relevé de conduite THÈME ACTUALISATION DES CONNAISSANCES DE L ENSEMBLE DES RÉGLEMENTATIONS DE LA CIRCULATION ET DU TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS POUR COMPTE PROPRE CONNAISSANCE ET UTILISATION DES DISPOSITIFS DE CONTRÔLEObjectifs :Actualiser les connaissances sur :- la réglementation sociale et du travail ;- la réglementation nationale et européenne relative aux temps de ...

SALAIRES Cadres

Salaires professionnels catégoriels au 1er avril 1987 - Accord

En date du 27 novembre 1986 Partie fixe : 3.950.Valeur du point : 11 (Pour les points au-delà de 200 ).CADRES (POSITION) : 11.COEFFICIENT : 475.SALAIRE : 6.975 F.CADRES (POSITION) : 12.COEFFICIENT : 560.SALAIRE : 7.910 F.CADRES (POSITION) ...

SALAIRES Agents de production

Salaires au 1er février 1988 - AVENANT

... Article SALAIRES Agents de production En vigueur étendu en date du février A compter du er février les salaires minimaux sont les suivants (en francs) :Niveau : IQUALIFICATION : AP SALAIRE : F Niveau : IIQUALIFICATION : AP SALAIRE : F Niveau : IIQUALIFICATION : AP SALAIRE : F Niveau : IIIQUALIFICATION : AP ...

SALAIRES Agents de production

Salaires minimaux à compter du 1er juillet 1986 - AVENANT

... Article SALAIRES Agents de production En vigueur étendu en date du juin A compter du er juillet les salaires minimaux sont les suivants (en francs) :Niveau I (AP ) : F Niveau II (AP ) : F Niveau II (AP ) : F Niveau III (AP ) : ...

Salaires

Barèmes mensuels des salaires à compter du 1er janvier 2007 - ACCORD

... Article Salaires En vigueur étendu en date du novembre Article erLe barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des AP pour heures s élève à compter du er janvier à :CATEGORIESALAIRE (en euros)AP AP AP ...

SALAIRES Agents fonctionnels et agents d'encadrement.

Salaires professionnels catégoriels au 1er avril 1987 - Accord

En date du 27 novembre 1986 Agents fonctionnelsPartie fixe : 3.950.Valeur du point : 11 (au-delà de 200 points).A.F. (ECHELON) : 1COEFFICIENT : 250SALAIRE : 4.500 F.A.F. (ECHELON) : 2COEFFICIENT : 255SALAIRE : 4.555 F.A.F. (ECHELON) : 3COEFFICIENT : ...

SALAIRES Agents fonctionnels et agents d'encadrement.

Salaires professionnels catégoriels au 1er février 1988 - AVENANT

En date du 10 février 1988 Agents fonctionnelsPartie fixe : 4.021 F.Valeur du point : 11,20 F (pour les points au-delà 200 points).A.F. (ECHELON) : 1COEFFICIENT : 250SALAIRE : 4.581 F.A.F. (ECHELON) : 2COEFFICIENT : 255SALAIRE : 4.637 F.A.F. ...

ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES

Salaires minimaux - Accord

... Article ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES En vigueur étendu en date du mai Les salaires minimaux pour chaque échelon hiérarchique sont les niveaux en dessous desquels aucun salarié de l échelon considéré ne doit être rémunéré Pour vérifier si le salaire effectivement perçu est au moins égal au minimum hiérarchique il convient de prendre en compte tous les éléments de la rémunération à l exclusion :- des majorations pour heures supplémentaires ;- ...

ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES

Accord

En date du 01 mars 1986 Les parties signataires ont conclu le présent accord ayant pour objet de classer les emplois du personnel affecté à la fabrication d'ameublement - référencée par le champ d'application figurant à l'article 1er des clauses générales de la convention collective de l'ameublement - avec ...

ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES

Classification - Accord

En date du 01 mars 1986 La nouvelle classification des agents de production est jointe au présent accord.Chaque salarié doit être classé à l'un des échelons et niveaux prévus par la classification, en fonction des activités qu'il exerce dans l'entreprise.Les classements des emplois résultant de la nouvelle ...

ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES

Modalités pratiques de classement - Accord

En date du 01 mars 1986 Chaque agent de production doit recevoir avis de son nouveau classement avant son application et au plus tard le 31 août.En raison des difficultés de mise en place d'une nouvelle classification et d'appréciation des valeurs techniques, les parties contractantes considèrent qu'une réunion ...

SALAIRES Agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres

Barèmes des salaires au 1er octobre 1998 - ACCORD

... Article SALAIRES Agents fonctionnels agents d encadrement et cadres En vigueur étendu en date du octobre Article erLe barème des salaires professionnels catégoriels des AP s élève à compter du er octobre à :CATEGORIESALAIRE (en francs)AP AP AP AP AP ...

ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATÉGORIELS DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES

Dépôt - Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

En date du 27 novembre 1986 Le présent accord sera déposé conformément à la loi, et son extension sollicitée par la partie la plus diligente....

ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATÉGORIELS DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES

Avantages acquis - Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

En date du 27 novembre 1986 Il est rappelé que l'application de la nouvelle classification ne peut avoir pour effet d'entraîner une diminution de la rémunération perçue....

ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATÉGORIELS DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES

Intégration de l'accord à la convention collective - Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

En date du 27 novembre 1986 Conformément à l'article 36 des clauses générales, le présent accord figurera, avec la classification correspondante, à la fin de chacune des annexes des catégories concernées....

ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATÉGORIELS DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES

Classification - Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

En date du 27 novembre 1986 La nouvelle classification des agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres est jointe au présent accord.Chaque salarié doit être classé à l'une des positions prévues par la classification en fonction des activités et des compétences qu'il exerce dans l'entreprise.Le classement des emplois ...

ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATEGORIELS DES EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES

Retraite et prévoyance - Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

En date du 27 novembre 1986 Les agents fonctionnels et agents d'encadrement dont le coefficient hiérarchique, tel qu'il résulte du présent accord, est égal ou supérieur à 475 bénéficient des dispositions prévues par l'article 4 bis de la convention collective nationale de retraites et de prévoyance des cadres du ...

ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATEGORIELS DES EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES

Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

En date du 27 novembre 1986 Afin de compléter la nouvelle convention collective de la fabrication de l'ameublement, signée le 15 janvier 1986 et étendue le 22 juin 1986, les parties signataires ont conclu le présent accord ayant pour objet de classer les emplois du personnel affecté à la ...

ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATÉGORIELS DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES

Modalités pratiques de classement - Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres

En date du 27 novembre 1986 Chacun des salariés concernés par cet accord doit recevoir avis de son nouveau classement avant son application et au plus tard le 1er avril 1987.Après cette notification, il dispose d'un délai d'un mois pour faire part de ses observations éventuelles. A sa ...


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