Formation professionnelle des conducteurs routiers, Annexe I
Annexe I : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) - Formation professionnelle des conducteurs routiers
...repos;- utilisation des dispositifs de contrôle ;- réglementation du transport dans l Union européenne Circulation et sécurité routières :- signalisation routière spécifique aux poids lourds ;- restrictions et interdictions de circulation ;- contrôles et sanctions ;- comportement en cas d accident ;- facteurs d accidents de la route ;- spécificités des autres usagers Moyens :- questionnaires à choix multiples;- grilles de correction ;- fiches de relevé de conduite THÈME ACTUALISATION DES CONNAISSANCES DE L ENSEMBLE DES RÉGLEMENTATIONS DE LA CIRCULATION ET DU TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS POUR COMPTE PROPRE CONNAISSANCE ET UTILISATION DES DISPOSITIFS DE CONTRÔLEObjectifs :Actualiser les connaissances sur :- la réglementation sociale et du travail ;- la réglementation nationale et européenne relative aux temps de ...
SALAIRES Cadres
Salaires professionnels catégoriels au 1er avril 1987 - Accord
En date du 27 novembre 1986 Partie fixe : 3.950.Valeur du point : 11 (Pour les points au-delà de 200 ).CADRES (POSITION) : 11.COEFFICIENT : 475.SALAIRE : 6.975 F.CADRES (POSITION) : 12.COEFFICIENT : 560.SALAIRE : 7.910 F.CADRES (POSITION) ...
SALAIRES Agents de production
Salaires au 1er février 1988 - AVENANT
... F Niveau : IVQUALIFICATION : AP SALAIRE : F Niveau : IVQUALIFICATION : AP SALAIRE : F Niveau : VQUALIFICATION : AP SALAIRE : F Les parties contractantes s efforceront de proportionner la hiérarchie des salaires à celle des coefficients fixés au présent accord lors des négociations sur les salaires minimaux ...
SALAIRES Agents de production
Salaires minimaux à compter du 1er juillet 1986 - AVENANT
...: F Niveau IV (AP ) : F Niveau IV (AP ) : F Niveau V (AP ) : F Les parties contractantes s efforceront de proportionner la hiérarchie des salaires à celle des coefficients fixés au présent accord lors des négociations sur les salaires minimaux ...
Salaires
Barèmes mensuels des salaires à compter du 1er janvier 2007 - ACCORD
... Article Salaires En vigueur étendu en date du novembre Article erLe barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des AP pour heures s élève à compter du er janvier à :CATEGORIESALAIRE (en euros)AP AP AP ...
SALAIRES Agents fonctionnels et agents d'encadrement.
Salaires professionnels catégoriels au 1er avril 1987 - Accord
En date du 27 novembre 1986 Agents fonctionnelsPartie fixe : 3.950.Valeur du point : 11 (au-delà de 200 points).A.F. (ECHELON) : 1COEFFICIENT : 250SALAIRE : 4.500 F.A.F. (ECHELON) : 2COEFFICIENT : 255SALAIRE : 4.555 F.A.F. (ECHELON) : 3COEFFICIENT : ...
SALAIRES Agents fonctionnels et agents d'encadrement.
Salaires professionnels catégoriels au 1er février 1988 - AVENANT
En date du 10 février 1988 Agents fonctionnelsPartie fixe : 4.021 F.Valeur du point : 11,20 F (pour les points au-delà 200 points).A.F. (ECHELON) : 1COEFFICIENT : 250SALAIRE : 4.581 F.A.F. (ECHELON) : 2COEFFICIENT : 255SALAIRE : 4.637 F.A.F. ...
ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
Salaires minimaux - Accord
... Article ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES En vigueur étendu en date du mai Les salaires minimaux pour chaque échelon hiérarchique sont les niveaux en dessous desquels aucun salarié de l échelon considéré ne doit être rémunéré Pour vérifier si le salaire effectivement perçu est au moins égal au minimum hiérarchique il convient de prendre en compte tous les éléments de la rémunération à l exclusion :- des majorations pour heures supplémentaires ;- des sommes ayant le caractère de remboursement de frais ;- ...
ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
Accord
... Article préambule ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES En vigueur étendu en date du mars Les parties signataires ont conclu le présent accord ayant pour objet de classer les emplois du personnel affecté à la fabrication d ameublement - référencée par le champ d application figurant à l article er des clauses générales de la convention collective de l ameublement - avec l idée d adopter un cadre nouveau tenant compte de la très grande évolution technique de la profession l objectif de revaloriser le travail manuel et le souci de faciliter dans toute la mesure du possible les promotions ...
ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
Classification - Accord
... Article ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES En vigueur étendu en date du mars La nouvelle classification des agents de production est jointe au présent accord Chaque salarié doit être classé à l un des échelons et niveaux prévus par la classification en fonction des activités qu il exerce dans l entreprise Les classements des emplois résultant de la nouvelle classification doivent être réalisés au plus tard le août ...
ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
Modalités pratiques de classement - Accord
... Article ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES En vigueur étendu en date du mars Chaque agent de production doit recevoir avis de son nouveau classement avant son application et au plus tard le août En raison des difficultés de mise en place d une nouvelle classification et d appréciation des valeurs techniques les parties contractantes considèrent qu une réunion spéciale des délégués du personnel doit être consacrée à l examen des principes de classement du présent accord D autre part il est rappelé que les délégués du personnel ont qualité pour intervenir auprès de ...
SALAIRES Agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres
Barèmes des salaires au 1er octobre 1998 - ACCORD
... Article SALAIRES Agents fonctionnels agents d encadrement et cadres En vigueur étendu en date du octobre Article erLe barème des salaires professionnels catégoriels des AP s élève à compter du er octobre à :CATEGORIESALAIRE (en francs)AP AP AP AP AP ...
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATÉGORIELS DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
Dépôt - Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
En date du 27 novembre 1986 Le présent accord sera déposé conformément à la loi, et son extension sollicitée par la partie la plus diligente....
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATÉGORIELS DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
Avantages acquis - Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
En date du 27 novembre 1986 Il est rappelé que l'application de la nouvelle classification ne peut avoir pour effet d'entraîner une diminution de la rémunération perçue....
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATÉGORIELS DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
Intégration de l'accord à la convention collective - Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
... Article ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D ENCADREMENT CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATÉGORIELS DES EMPLOYÉS TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET CADRES En vigueur étendu en date du novembre Conformément à l article des clauses générales le présent accord figurera avec la classification correspondante à la fin de chacune des annexes des catégories concernées ...
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATÉGORIELS DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
Classification - Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
... Article ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D ENCADREMENT CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATÉGORIELS DES EMPLOYÉS TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET CADRES En vigueur étendu en date du novembre La nouvelle classification des agents fonctionnels agents d encadrement et cadres est jointe au présent accord Chaque salarié doit être classé à l une des positions prévues par la classification en fonction des activités et des compétences qu il exerce dans l entreprise Le classement des emplois résultant de la nouvelle classification doit être réalisé au plus tard le er avril ...
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATEGORIELS DES EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
Retraite et prévoyance - Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
...CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATEGORIELS DES EMPLOYES TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET CADRES En vigueur étendu en date du novembre Les agents fonctionnels et agents d encadrement dont le coefficient hiérarchique tel qu il résulte du présent accord est égal ou supérieur à bénéficient des dispositions prévues par l article bis de la convention collective nationale de retraites et de prévoyance des cadres du mars Les agents fonctionnels et agents d encadrement dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à et inférieur à peuvent bénéficier ...
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATEGORIELS DES EMPLOYES, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
... signée le janvier et étendue le juin les parties signataires ont conclu le présent accord ayant pour objet de classer les emplois du personnel affecté à la fabrication d ameublement Les parties signataires sont en outre convenues de rechercher ensuite paritairement des éléments de comparaison entre la nouvelle classification des A F A E et celle des A P telle qu elle résulte de l accord du mai En tout état de cause cet examen s effectuera avant la fin de l année ...
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATÉGORIELS DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
Modalités pratiques de classement - Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
... Article ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D ENCADREMENT CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATÉGORIELS DES EMPLOYÉS TECHNICIENS AGENTS DE MAITRISE ET CADRES En vigueur étendu en date du novembre Chacun des salariés concernés par cet accord doit recevoir avis de son nouveau classement avant son application et au plus tard le er avril Après cette notification il dispose d un délai d un mois pour faire part de ses observations éventuelles A sa demande il est reçu par son employeur en ...