ANNEXE CADRES
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " cadres "
...modifications ci-après : ° L indemnisation prévue est accordée aux cadres ayant une ancienneté minimale de douze mois dans l entreprise ° Les taux et temps d indemnisation sont fixés comme suit en fonction de l ancienneté :ANCIENNETE : Supérieure à an et inférieure à ans MONTANT ET DUREE DE L INDEMNISATION en jours calendaires : jours à + jours à ANCIENNETE : Supérieure ou égale à ans et inférieure à ans MONTANT ET DUREE DE L INDEMNISATION en jours calendaires : jours à + ...
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents de production "
... Article ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION " En vigueur étendu en date du mars En cas de maladie ou d accident justifié dans les trois jours l agent de production bénéficie d indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions définies par l article de la loi du janvier sous réserve des modifications ci-après : ° L indemnisation prévue est accordée aux agents ayant une ancienneté minimale de douze mois ...
ANNEXE CADRES
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " cadres "
...de la sécurité sociale dans les conditions légales sous réserve des modifications ci-après : ° L indemnisation prévue est accordée aux cadres ayant une ancienneté minimale de mois dans l entreprise ° Les taux et temps d indemnisation sont fixés comme suit en fonction de l ancienneté :AnciennetéMontant et durée de l indemnisationen jours calendaires an et < ans jours à + jours à + jours à = ans et < ans jours à + ...
Article 5
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
...de la sécurité sociale dans les conditions légales sous réserve des modifications ci-après : ° L indemnisation prévue est accordée aux agents ayant une ancienneté minimale de mois dans l entreprise ; ° Les taux et temps d indemnisation sont fixés comme suit en fonction de l ancienneté :AnciennetéMontant et durée de l indemnisationen jours calendaires an et < ans durant jours+ durant jours ans et < ans durant jours ans et < ans ...
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents de production "
... Article ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION " En vigueur non étendu en date du octobre En cas de maladie ou d accident justifié dans les jours l agent de production bénéficie d indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions légales sous réserve des modifications ci-après : ° L indemnisation prévue est accordée aux agents ayant une ancienneté minimale de mois dans l entreprise ° Les taux et temps d indemnisation sont fixés comme suit ...
Article
Mise à jour de la convention
...sous-catégorie Z Fabrication d horlogerie exclusivement pour la fabrication de cages d horlogerie relevant de la sous-catégorie Z Fabrication d appareils d éclairage électriques exclusivement pour la fabrication d jour relevant de la sous-catégorie Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin à l exclusion de la fabrication de meubles métalliques ou principalement en métal Z Fabrication de meubles de cuisine à l exclusion de la ...
Article 22
Absences pour événements personnels - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
... En vigueur non étendu en date du octobre Tout salarié bénéficie sur justification et à l occasion de certains événements personnels d une autorisation d absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :- mariage du salarié ou conclusion d un Pacs par le salarié : jours ;- naissance ou adoption d un enfant : jours ;- décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs ou d un enfant : jours ;- décès de la mère ou du père : jours ;- mariage d un enfant : jour ;- décès d un grand-parent de la ...
Réduction du temps de travail effectif
Chapitre Ier : Réduction de la durée du travail et compensation salariale - Organisation du travail
...du temps de travail effectif En vigueur étendu en date du juin Principes générauxLes réductions du temps de travail seront appliquées quel que soit le mode de décompte de l horaire en réduisant l horaire hebdomadaire de travail ou en réduisant le nombre de jours travaillés dans l année par l octroi de jours de repos pris de façon collective ou individuelle Ces deux formes de réduction du temps de travail pourront être combinées entre elles En tout état de cause un salarié à temps plein ne peut effectuer qu un maximum de heures normales ...
Article 22
Absences pour événements personnels - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
... Article En vigueur étendu en date du mars Tout salarié bénéficie sur justification et à l occasion de certains événements personnels d une autorisation d absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :- mariage du salarié : quatre jours ;- décès du conjoint ou d un enfant : trois jours ;- décès de la mère ou du père : deux jours ;- mariage d un enfant : un jour ;- décès d un grand-parent de la belle-mère du beau-père d un frère ou d une soeur : un jour ;- présélection militaire : dans la ...
Article 4
Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
...et heures exceptionnellement pour exécuter un travail urgent imprévisible ou impératif bénéficieront d une majoration de p du taux habituel de chaque A F A E Les heures de travail effectuées le dimanche en supplément de l horaire hebdomadaire habituel ou un jour férié tombant un jour habituellement non travaillé notamment pour exécuter un travail urgent sont rémunérées à p du taux horaire habituel de chaque A F A E ( ) Les heures de travail exceptionnelles effectuées un jour férié qui tombe un jour habituellement travaillé ...
Article 3
Période d'essai - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
...déduite de la période d essai sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié Durant cette période si l employeur souhaite renouveler la période d essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :- heures en deçà de jours de présence ;- heures entre jours et mois de présence ;- semaines après mois de présence ;Durant la période d essai si l employeur met fin au contrat en cours le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :- ...
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Travail exceptionnel le dimanche ou un jour férié - Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié - Annexe " agents de production "
... Article ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION " En vigueur non étendu en date du octobre Les heures de travail effectuées le dimanche en supplément de l horaire hebdomadaire habituel ou un jour férié tombant un jour habituellement non travaillé notamment pour exécuter un travail urgent sont majorées de du taux horaire habituel de chaque agent de production Les heures de travail exceptionnelles effectuées un jour férié qui tombe un jour habituellement travaillé sont majorées de du ...
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Travail exceptionnel le dimanche ou un jour férié - Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié - Annexe " agents de production "
... heures et heures exceptionnellement pour exécuter un travail urgent imprévisible ou impératif bénéficieront d une majoration de p du taux horaire habituel de chaque agent de production Les heures de travail effectuées le dimanche en supplément de l horaire hebdomadaire habituel ou un jour férié tombant un jour habituellement non travaillé notamment pour exécuter un travail urgent sont rémunérées à p du taux horaire habituel de chaque agent de production ( ) Les heures de travail exceptionnelles effectuées un jour férié qui tombe un jour habituellement travaillé sont rémunérées à ...
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Remplacement d'un salarié absent - Annexe " agents de production "
... Article ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION " En vigueur étendu en date du mars Tout salarié assurant intégralement le remplacement d un agent de production occupant un emploi classé à un échelon ou un niveau supérieur pendant une période continue ou discontinue supérieure à jours doit percevoir à partir du e jour une rémunération au moins égale au salaire minimal professionnel du poste concerné Lorsque le remplacement est discontinu les quinze jours sont appréciés sur une période de six mois ...
ANNEXE CADRES
Période d'essai - Annexe " cadres "
...cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié Durant cette période si l employeur souhaite renouveler la période d essai ou s il met fin au contrat en cours le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :- heures en deçà de jours de présence ;- heures entre jours et mois de présence ;- semaines après mois de présence ;- mois après mois de présence Si le salarié met fin à la période d essai celui-ci respecte un délai de prévenance de heures ...
Article 35
Prime de régularité - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
...cette prime s acquiert par semaine complète de travail à raison de du temps travaillé ;- la prime est calculée sur la base du salaire réel du mois Sont considérés comme du temps de travail effectif pour lequel la prime est rémunérée intégralement :- les congés payés ;- les jours de RTT ;- le droit d expression ;- les heures de délégation ;- les jours fériés chômés et payés ;- le congé de formation économique du comité d entreprise ;- le congé formation des membres du CHSCT ;- la formation à l initiative de l employeur ;- le DIF pendant le temps de travail ;- les visites médicales obligatoires ...
Missions confiées à la CPNE
Titre V : CPNE - Formation professionnelle
...anticiper ces évolutions - étudie la mise en oeuvre des dispositions suivantes : « passeport formation » entretien professionnel validation des acquis de l expérience ;- réfléchit aux modalités spécifiques d information sur la mise en oeuvre de cet accord et le développement de la formation dans les PME-PMI et les entreprises artisanales ;- définit et met à jour les publics les durées les critères les montants de prise en charge dans le cadre de la mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation du DIF de la formation tutorale et la formation à l entretien professionnel ;- met à jour en tant que de besoin dans le cadre ...
Régime de prévoyance
Garanties incapacité de travail et invalidité - Régime de prévoyance
...présent régime concerne le salarié se trouvant dans l impossibilité absolue d exercer toute activité professionnelle L incapacité est nécessairement constatée par un médecin et établie par la transmission à l organisme assureur à l initiative de l entreprise de l attestation officielle d arrêt de travail Cette transmission doit être réalisée dans les jours du début de l arrêt de travail lorsque la garantie couvre le sinistre dès le er jour ou avant le terme du délai de franchise lorsque un tel délai est prévu par les dispositions spécifiques du présent accord Les renouvellements sont transmis dans les jours de leur établissement Le bénéfice des prestations est donc conditionné ...
Régime de prévoyance
Garanties incapacité de travail et invalidité - Régime de prévoyance
...présent régime concerne le salarié se trouvant dans l impossibilité absolue d exercer toute activité professionnelle L incapacité est nécessairement constatée par un médecin et établie par la transmission à l organisme assureur à l initiative de l entreprise de l attestation officielle d arrêt de travail Cette transmission doit être réalisée dans les jours du début de l arrêt de travail lorsque la garantie couvre le sinistre dès le er jour ou avant le terme du délai de franchise lorsque un tel délai est prévu par les dispositions spécifiques du présent accord Les renouvellements sont transmis dans les jours de leur établissement Le bénéfice des prestations est donc conditionné ...