Entrée en vigueur et durée de l'accord
Négociation collective et dialogue social
En date du 06 octobre 2010 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du jour de sa signature. Il s'applique aux entreprises qui engagent leur négociation postérieurement à son dépôt.Le présent accord fera l'objet d'un réexamen en cas d'évolution des ...
Certificat de qualification professionnelle de " tuteur en entreprise "
Présentation du CQP - AVENANT
...des acquis des personnes à former ;- méthode expérimentale permettant aux stagiaires la création d outils qu ils utiliseront au sein de leurs entreprises dans l exercice de leur mission de tuteur Durée et rythmeDurée globale de la formation : heures ( heures de formation et heures d évaluation) Les jours de formation en centre seront répartis à raison de jours consécutifs en début de formation puis jours non consécutifs (espacés d environ semaines) Ce rythme permettra aux stagiaires d expérimenter dans leurs entreprises les outils et méthodes élaborés en formation d échanger sur leurs pratiques et d envisager des actions correctives Un ...
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI
Commission paritaire nationale de l'emploi
En date du 05 octobre 1988 La commission nationale examinera la structure de l'emploi, son évolution escomptée ainsi que les moyens de formation professionnelle existants.En outre, elle fera une analyse prospective de l'évolution qualitative des emplois et notamment de l'incidence sur ces derniers de l'introduction et du développement ...
Information des salariés
Chapitre Ier Classification des emplois des agents de production de l'ameublement - Classification des emplois
En date du 19 octobre 2011 L'employeur confirmera par écrit à chaque salarié concerné son classement au sein de la présente classification.L'employeur pourra recevoir chaque salarié concerné qui en fera la demande par écrit afin de lui transmettre les éléments de compréhension du classement proposé....
Suivi de l'application de l'accord
Chapitre Ier Classification des emplois des agents de production de l'ameublement - Classification des emplois
En date du 19 octobre 2011 Le suivi de l'application de l'accord de la nouvelle classification fera l'objet d'un point spécifique inscrit à l'ordre du jour d'une commission paritaire nationale dans un délai de 12 mois après le délai fixé à l'article 2.Classification des emplois des agents de ...
Article 5
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
...: ° L indemnisation prévue est accordée aux agents ayant une ancienneté minimale de mois dans l entreprise ; ° Les taux et temps d indemnisation sont fixés comme suit en fonction de l ancienneté :ANCIENNETE : Supérieure à an et inférieure à ans MONTANT ET DUREE DE L INDEMNISATION en jours calendaires : durant jours ANCIENNETE : Supérieure à ans et inférieure à ans MONTANT ET DUREE DE L INDEMNISATION en jours calendaires : durant jours ANCIENNETE : Supérieure à ans et inférieure à ans MONTANT ET ...
ANNEXE CADRES
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " cadres "
...modifications ci-après : ° L indemnisation prévue est accordée aux cadres ayant une ancienneté minimale de douze mois dans l entreprise ° Les taux et temps d indemnisation sont fixés comme suit en fonction de l ancienneté :ANCIENNETE : Supérieure à an et inférieure à ans MONTANT ET DUREE DE L INDEMNISATION en jours calendaires : jours à + jours à ANCIENNETE : Supérieure ou égale à ans et inférieure à ans MONTANT ET DUREE DE L INDEMNISATION en jours calendaires : jours à + ...
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents de production "
... Article ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION " En vigueur étendu en date du mars En cas de maladie ou d accident justifié dans les trois jours l agent de production bénéficie d indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions définies par l article de la loi du janvier sous réserve des modifications ci-après : ° L indemnisation prévue est accordée aux agents ayant une ancienneté minimale de douze mois ...
ANNEXE CADRES
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " cadres "
...de la sécurité sociale dans les conditions légales sous réserve des modifications ci-après : ° L indemnisation prévue est accordée aux cadres ayant une ancienneté minimale de mois dans l entreprise ° Les taux et temps d indemnisation sont fixés comme suit en fonction de l ancienneté :AnciennetéMontant et durée de l indemnisationen jours calendaires an et < ans jours à + jours à + jours à = ans et < ans jours à + ...
Article 5
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
...de la sécurité sociale dans les conditions légales sous réserve des modifications ci-après : ° L indemnisation prévue est accordée aux agents ayant une ancienneté minimale de mois dans l entreprise ; ° Les taux et temps d indemnisation sont fixés comme suit en fonction de l ancienneté :AnciennetéMontant et durée de l indemnisationen jours calendaires an et < ans durant jours+ durant jours ans et < ans durant jours ans et < ans ...
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents de production "
... Article ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION " En vigueur non étendu en date du octobre En cas de maladie ou d accident justifié dans les jours l agent de production bénéficie d indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions légales sous réserve des modifications ci-après : ° L indemnisation prévue est accordée aux agents ayant une ancienneté minimale de mois dans l entreprise ° Les taux et temps d indemnisation sont fixés comme suit ...
Article
Mise à jour de la convention
...il existe un comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail les représentants du personnel à ce comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail peuvent bénéficier de la formation nécessaire à l exercice de leur mission dans les conditions ci-après :- la durée de la formation est de jours ;- le congé de formation est pris en une seule fois ;- le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel ;- les frais de déplacement les frais de séjour et les dépenses de rémunération des organismes de formation sont pris en charge par l employeur dans les conditions fixées ...
Article 22
Absences pour événements personnels - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
... En vigueur non étendu en date du octobre Tout salarié bénéficie sur justification et à l occasion de certains événements personnels d une autorisation d absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :- mariage du salarié ou conclusion d un Pacs par le salarié : jours ;- naissance ou adoption d un enfant : jours ;- décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs ou d un enfant : jours ;- décès de la mère ou du père : jours ;- mariage d un enfant : jour ;- décès d un grand-parent de la ...
Réduction du temps de travail effectif
Chapitre Ier : Réduction de la durée du travail et compensation salariale - Organisation du travail
...du temps de travail effectif En vigueur étendu en date du juin Principes générauxLes réductions du temps de travail seront appliquées quel que soit le mode de décompte de l horaire en réduisant l horaire hebdomadaire de travail ou en réduisant le nombre de jours travaillés dans l année par l octroi de jours de repos pris de façon collective ou individuelle Ces deux formes de réduction du temps de travail pourront être combinées entre elles En tout état de cause un salarié à temps plein ne peut effectuer qu un maximum de heures normales ...
Article 22
Absences pour événements personnels - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
... Article En vigueur étendu en date du mars Tout salarié bénéficie sur justification et à l occasion de certains événements personnels d une autorisation d absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :- mariage du salarié : quatre jours ;- décès du conjoint ou d un enfant : trois jours ;- décès de la mère ou du père : deux jours ;- mariage d un enfant : un jour ;- décès d un grand-parent de la belle-mère du beau-père d un frère ou d une soeur : un jour ;- présélection militaire : dans la ...
Article 4
Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
En date du 01 mars 1986 Lorsque l'horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit, les heures effectuées entre 22 heures et 5 heures, exceptionnellement pour exécuter un travail urgent, imprévisible ou impératif, bénéficieront d'une majoration de 100 p. 100 du taux habituel de chaque A....
Article 3
Période d'essai - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
...déduite de la période d essai sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié Durant cette période si l employeur souhaite renouveler la période d essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :- heures en deçà de jours de présence ;- heures entre jours et mois de présence ;- semaines après mois de présence ;Durant la période d essai si l employeur met fin au contrat en cours le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :- ...
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Travail exceptionnel le dimanche ou un jour férié - Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié - Annexe " agents de production "
En date du 19 octobre 2011 Les heures de travail effectuées le dimanche, en supplément de l'horaire hebdomadaire habituel ou un jour férié tombant un jour habituellement non travaillé, notamment pour exécuter un travail urgent, sont majorées de 100 % du taux horaire habituel de chaque agent de production....
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Travail exceptionnel le dimanche ou un jour férié - Travail exceptionnel la nuit, le dimanche ou un jour férié - Annexe " agents de production "
En date du 01 mars 1986 Lorsque l'horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit, les heures effectuées entre 22 heures et 5 heures, exceptionnellement pour exécuter un travail urgent, imprévisible ou impératif, bénéficieront d'une majoration de 100 p. 100 du taux horaire habituel de chaque ...