Régime de prévoyance
Garanties incapacité de travail et invalidité - Régime de prévoyance
En date du 01 janvier 2012 A. - Montant des garanties Incapacité temporaire complète de travailL'incapacité de travail est la situation temporaire du salarié garanti qui ne peut exercer son activité professionnelle normale, pour des raisons médicales identifiées, tenant à un état pathologique dû soit à une maladie soit ...
Article 23
Absences et maladie - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
En date du 19 octobre 2011 Tout salarié absent, sauf force majeure, doit avertir son employeur le plus tôt possible dans la journée.En cas de maladie ou d'accident, il doit faire parvenir à son employeur, au plus tard dans les 3 jours de l'arrêt, un certificat médical justificatif....
Article 23
Absences et maladie - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
En date du 01 mars 1986 Tout salarié absent, sauf force majeure, doit avertir son employeur le plus tôt possible dans la journée.En cas de maladie ou d'accident, il doit faire parvenir à son employeur, au plus tard dans les trois jours de l'arrêt, un certificat médical justificatif....
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents de production "
En date du 19 octobre 2011 En cas de maladie ou d'accident, justifié dans les 3 jours, l'agent de production bénéficie d'indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions légales, sous réserve des modifications ci-après :1° L'indemnisation prévue est accordée aux agents ayant une ancienneté minimale ...
ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents de production "
En date du 01 mars 1986 En cas de maladie ou d'accident, justifié dans les trois jours, l'agent de production bénéficie d'indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions définies par l'article 7 de la loi du 19 janvier 1978, sous réserve des modifications ci-après :1° ...
Article
Mise à jour de la convention
En date du 19 octobre 2011 Chapitre IerClauses générales« Article 1erChamp d'applicationLa présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs et salariés de la fabrication de l'ameublement et de la fabrication d'orgues.Entrent dans le champ d'application de la présente convention, les entreprises de fabrication ...
Article 5
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
En date du 01 mars 1986 En cas de maladie ou d'accident, dûment justifié, l'agent fonctionnel et l'agent d'encadrement bénéficient d'indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions définies par l'article 7 de la loi du 19 janvier 1978, sous réserve des modifications ci-après :1° L'indemnisation ...
Article 5
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "
En date du 19 octobre 2011 En cas de maladie ou d'accident, dûment justifié, l'agent fonctionnel et l'agent d'encadrement bénéficient d'indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions légales, sous réserve des modifications ci-après :1° L'indemnisation prévue est accordée aux agents ayant une ancienneté minimale de ...
ANNEXE CADRES
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " cadres "
En date du 01 mars 1986 Les cadres bénéficient d'indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions définies par l'article 7 de la loi du 19 janvier 1978, sous réserve des modifications ci-après :1° L'indemnisation prévue est accordée aux cadres ayant une ancienneté minimale de douze ...
ANNEXE CADRES
Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " cadres "
En date du 19 octobre 2011 Les cadres bénéficient d'indemnités complémentaires à celles de la sécurité sociale dans les conditions légales, sous réserve des modifications ci-après :1° L'indemnisation prévue est accordée aux cadres ayant une ancienneté minimale de 12 mois dans l'entreprise.2° Les taux et temps d'indemnisation sont ...
Article 18
Ancienneté - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
En date du 01 mars 1986 Pour l'application des dispositions de la présente convention, il faut distinguer entre la présence continue et l'ancienneté. On entend par présence continue, le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction, en vertu du contrat de travail en cours.Pour la détermination de ...
Article 21
Congés payés - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
En date du 01 mars 1986 Les congés payés sont calculés et indemnisés conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions particulières contenues dans les annexes de catégories.Outre les cas prévus par les textes, sont assimilées à un temps de travail effectif pour le calcul des congés ...
Article 1
Régime de prévoyance
En date du 01 janvier 2009 L'article 2 de l'accord du 26 avril 2005 est complété par les dispositions suivantes :« Les garanties restent acquises aux salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui bénéficient d'un maintien total ou partiel du salaire.A ce titre, les cotisations ...
Article 18
Ancienneté - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
En date du 19 octobre 2011 Pour l'application des dispositions de la présente convention, il faut distinguer entre la présence continue et l'ancienneté. On entend par présence continue, le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction, en vertu du contrat de travail en cours.Pour la détermination de ...
Régime de prévoyance
Bénéficiaires des garanties - Régime de prévoyance
En date du 01 juillet 2009 Sont bénéficiaires de l'ensemble des garanties définies au présent accord, tous les salariés, à l'exception des cadres, des entreprises de la fabrication de l'ameublement, quelle que soit la nature ou la durée de leur contrat de travail.Les bénéficiaires, ainsi définis, des entreprises ...
Amélioration de la garantie incapacité de travail
Prévoyance
En date du 30 juin 2011 A compter du 1er janvier 2012, le taux de l'indemnité journalière, y compris les prestations de sécurité sociale, en cas de maladie ou d'accident non professionnel est porté de 70 à 75 %.En conséquence, à l'article 8. A de l'accord, paragraphe « ...
Régime de prévoyance
Garantie en cas de décès et d'invalidité absolue et définitive - Régime de prévoyance
En date du 26 avril 2005 A. - Montants des garantiesLe décès est établi par la transmission à l'assureur d'un certificat officiel de décès. Sont assimilées au décès, les situations d'absence au sens des articles 112 et suivants du code civil ou de disparition au sens des articles 88 ...
Article 7 bis
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Régime de prévoyance
En date du 01 juillet 2009 A.-Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d'assurance chômage, le salarié défini à l'article 2 bénéficie du maintien des garanties ...
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Prévoyance
En date du 01 juillet 2009 1. Les 4e et e paragraphes de l'article 2 de l'accord du 26 avril 2005 sont modifiés comme suit pour toutes les ruptures postérieures au 30 juin 2009 :« Les garanties du régime peuvent être maintenues dans les conditions de l'article VII bis ...