Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective ameublement

Article 35

Prime de régularité - Convention collective nationale du 14 janvier 1986

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Il est accordé à tout salarié une prime mensuelle de régularité proportionnelle au temps de travail effectif et calculée selon les modalités suivantes :- cette prime s acquiert par semaine complète de travail à raison de du temps travaillé ;- la prime est calculée sur la base du salaire réel du mois Sont considérés comme du temps ...

Article 35

Prime de régularité - Convention collective nationale du 14 janvier 1986

... Article En vigueur étendu en date du octobre Il est accordé à tout salarié une prime de régularité proportionnelle au temps de travail effectif et calculée selon les modalités suivantes :-cette prime s acquiert par semaine complète de travail à raison de p du temps travaillé Ce temps ainsi capitalisé est rémunéré à la fin de chaque trimestre civil sur la base du ...

Article 34

Prime dite de 13e mois - Prime annuelle dite de treizième mois - Convention collective nationale du 14 janvier 1986

... Article En vigueur étendu en date du mars Il est accordé à tout salarié ayant au moins cinq ans d ancienneté au décembre une prime correspondant à deux cinquante-deuxièmes des salaires effectifs perçus au cours de l année civile Cette prime est versée :- moitié au décembre à condition d être présent à cette date ;- moitié au juin à condition d être présent à cette date Les salariés en absence autorisée ou en congés payés ...

Article 34

Prime dite de 13e mois - Prime annuelle dite de treizième mois - Convention collective nationale du 14 janvier 1986

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Il est accordé à tout salarié ayant au moins ans d ancienneté au décembre une prime correspondant à des salaires effectifs perçus au cours de l année civile Cette prime est versée :- moitié au décembre à condition d être inscrit à l effectif à cette date ;- moitié au juin à condition d être inscrit à l effectif à cette date ...

Compte épargne-temps

Chapitre III : Compte épargne-temps - Organisation du travail

...peut affecter à son compte :- une partie de ses congés annuels dans la limite légale en vigueur et dans la mesure où les modalités de prise des congés payés dans l entreprise le permettent ;- tout ou partie des jours de repos prévus à l article ( ) ;- tout ou partie de sa prime d intéressement dans la mesure où cette possibilité est expressément prévue dans l accord collectif ayant mis en place l intéressement ;- tout ou partie des primes conventionnelles à la condition de respecter le minimum de versement fixé dans l entreprise ;- le repos compensateur acquis en remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires et des ...

Article 19

Prime d'ancienneté - Prime d'ancienneté *disposisitions transitoires et expérimentales* - Convention collective nationale du 14 janvier 1986

... Article En vigueur non étendu en date du octobre Une prime d ancienneté s ajoutant à la rémunération mensuelle est versée aux agents de production aux agents fonctionnels et aux agents d encadrement Cette prime évolue à chaque fois que l intéressé change de tranche d ancienneté c est-à-dire le mois suivant le e le e le e le ...

Article 36

Classifications et salaires professionnels catégoriels - Classifications et salaires minimaux (1) - Convention collective nationale du 14 janvier 1986

...pour trente-neuf heures de travail effectif par semaine ( heures par mois) est au moins égale au salaire professionnel catégoriel il convient de prendre en compte l ensemble des éléments du salaire soumis aux cotisations de sécurité sociale quelles qu en soient la nature et la périodicité à l exclusion :- de la prime d ancienneté telle que prévue à l article ci-dissous ;- des majorations pour heures supplémentaires ;- de la gratification annuelle prévue par l article des clauses générales de la présente convention ;- de la prime de régularité prévue par l article des clauses générales de la convention collective le versement ...

Article 19

Prime d'ancienneté - Prime d'ancienneté *disposisitions transitoires et expérimentales* - Convention collective nationale du 14 janvier 1986

... Article En vigueur étendu en date du avril Une prime d ancienneté s ajoutant à la rémunération mensuelle est versée aux agents de production aux agents fonctionnels et aux agents d encadrement Cette prime évolue à chaque fois que l intéressé change de tranche d ancienneté c est-à-dire le mois suivant le troisième le sixième le neuvième le douzième et le quinzième ...

Article

Mise à jour de la convention

...démission la rupture conventionnelle le départ en retraite ou par la faute grave ou lourde Les périodes de suspension du contrat donnant lieu au versement des indemnités complémentaires maladie prévues par la présente convention sont considérées comme temps de présence dans l entreprise à concurrence de jours Article Prime d anciennetéUne prime d ancienneté s ajoutant à la rémunération mensuelle est versée aux agents de production aux agents fonctionnels et aux agents d encadrement Cette prime évolue à chaque fois que l intéressé change de tranche d ancienneté c est-à-dire le mois suivant le e le e le e le ...

Article 7

Indemnités de licenciement - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "

...en considération pour le calcul de l indemnité est de la rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois d activité étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié durant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis Cette indemnité ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature ...

ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "

Travail de nuit - Travail habituel de nuit - Annexe " agents de production "

... Article ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION " En vigueur étendu en date du mars Tout agent de production travaillant habituellement de nuit bénéficie d une prime égale à p de son taux horaire pour chaque heure de travail située entre heures et heures du matin Cette disposition ne s applique pas au personnel de gardiennage ...

Article 7

Indemnités de licenciement - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "

...à l indemnité légale Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l indemnité est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le tiers des trois derniers mois d activité étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié durant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis Cette indemnité ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application des articles L - et R ...

Régime de prévoyance

Traitement de base - Régime de prévoyance

...la limite de fois le plafond annuel de la sécurité sociale Le traitement annuel pris en considération pour le calcul des prestations en cas d incapacité de travail est égal à fois le montant du traitement mensuel habituel des mois précédant celui de l interruption de travail majoré des indemnités et ou primes servies au cours des mois qui précèdent ladite interruption de travail Les salariés pris en considération sont ceux qui sont déclarés par l entreprise sur les états de traitement définis à l article du présent accord Si au moment du sinistre le participant ne comptait pas mois de présence ...

ANNEXE CADRES

Indemnités de licenciement - Annexe " cadres "

...en considération pour le calcul de l indemnité est de la rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois d activité étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis ...

ANNEXE CADRES

Indemnités de licenciement - Annexe " cadres "

...au même titre Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l indemnité est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le tiers des trois derniers mois d activité étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis ...

ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "

Indemnités de licenciement - Annexe " agents de production "

...en considération pour le calcul de l indemnité est de la rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois d activité étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié durant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis Cette indemnité ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature ...

Article 5

Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "

...de l ancienneté de l agent Cette période de douze mois s apprécie au premier jour de l absence Dans le cas où la rémunération de l intéressé est variable la base de calcul de l indemnisation maladie correspond à la moyenne mensuelle des salaires des six derniers mois complets d activité étant entendu que toute prime ou gratification à périodicité supérieure au mois qui serait versée durant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis ° Lors de chaque arrêt de travail les délais d indemnisation commencent à courir à compter du premier jour d absence Le temps de présence ne compte que jusqu à soixante ans ( ) ...

ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "

Travail de nuit - Travail habituel de nuit - Annexe " agents de production "

...au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés sous forme de repos compensateur ou réduction d horaire qui ne sauraient être inférieurs à des heures de nuits pratiquées et le cas échéant sous forme de compensation salariale Tout agent de production travaillant habituellement de nuit bénéficie d une prime égale à de son taux horaire pour chaque heure de travail située entre heures et heures du matin Cette disposition ne s applique pas au personnel de gardiennage Lorsque l horaire habituel de travail de l agent de production ne comporte pas de travail de nuit les ...

Article 5

Indemnisation maladie, maladie professionnelle ou accident du travail - Indemnisation maladie - Annexe " agents fonctionnels " et " agents d'encadrement "

...de l agent Cette période de mois s apprécie au premier jour de l absence Dans le cas où la rémunération de l intéressé est variable la base de calcul de l indemnisation maladie correspond à la moyenne mensuelle des salaires des derniers mois complets d activité étant entendu que toute prime ou gratification à périodicité supérieure au mois qui serait versée durant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis ° Lors de chaque arrêt de travail les délais d indemnisation commencent à courir à compter du premier jour d absence En tout état de cause ces garanties ne doivent pas conduire à verser ...


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