CONSEILS DE PERFECTIONNEMENT DES CENTRES D'APPRENTIS GERES PAR L'A.F.P.I.A.
Conseils de perfectionnement des centres d'apprentissage gérés par l' AFPIA
En date du 04 juillet 1995 Le présent accord sera déposé conformément à la loi et son extension sera demandée par la partie patronale au nom des signataires. Copie du récépissé du dépôt leur sera adressée....
Article 26
Apprentissage et formation professionnelle - Convention collective nationale du 14 janvier 1986
... Article En vigueur étendu en date du mars Les syndicats signataires reconnaissent l importance que revêtent pour l avenir de la profession et de ses membres l apprentissage et la formation professionnelle Il appartient donc à chaque employeur d organiser en fonction des besoins et des possibilités de chaque entreprise la formation du personnel qu il emploie Les conditions de l apprentissage et le régime juridique des apprentis sont établis selon les textes législatifs réglementaires et conventionnels en vigueur ...
Développement de l'apprentissage
Comité de suivi paritaire - AVENANT
... Article Développement de l apprentissage En vigueur non étendu en date du mars Pour assurer de manière efficace le suivi du transfert les parties signataires décident de faire perdurer le comité de suivi à vocation nationale instauré pour la première fois en avril Cette instance comprend :- représentant des ...
Développement de l'apprentissage
Comité de suivi paritaire - Développement de l'apprentissage
... Article Développement de l apprentissage En vigueur non étendu en date du avril Pour assurer de manière efficace le suivi du transfert les parties signataires décident de faire perdurer le comité de suivi à vocation nationale instauré pour la première fois en avril Cette instance comprend :- représentant de ...
Développement de l'apprentissage.
Titre IV : De la formation tout au long de la vie professionnelle - ACCORD
... Article Développement de l apprentissage En vigueur étendu en date du octobre Les enjeuxConsidérant que le développement de l apprentissage :- est une priorité de la profession ;- s inscrit pleinement dans les objectifs de cet accord ;- nécessite des moyens importants en personnel en équipement et en matériel pour ...
Missions confiées à la CPNE
Titre V : CPNE - Formation professionnelle
...femmes ;- réfléchit aux moyens de favoriser l accès des personnes handicapées à l ensemble des dispositifs de formation ;- définit la liste des bénéficiaires prioritaires des qualifications professionnelles reconnues des formations particulières des diplômes ou des titres à finalité professionnelle ;- définit les orientations annuelles en faveur du développement de l alternance et de l apprentissage et veille à l exécution de leur mise en oeuvre au moyen d actions telles que :-- sensibilisation des jeunes de leur famille des entreprises ;-- formation des maîtres d apprentissage et des tuteurs ;-- création d outils pédagogiques innovants - peut décider sur proposition éventuelle des organismes gestionnaires des CFA du secteur :-- des ouvertures ...
SALAIRES Cadres
Salaires professionnels catégoriels au 1er avril 1987 - Accord
En date du 27 novembre 1986 Partie fixe : 3.950.Valeur du point : 11 (Pour les points au-delà de 200 ).CADRES (POSITION) : 11.COEFFICIENT : 475.SALAIRE : 6.975 F.CADRES (POSITION) : 12.COEFFICIENT : 560.SALAIRE : 7.910 F.CADRES (POSITION) ...
SALAIRES Agents de production
Salaires au 1er février 1988 - AVENANT
... Article SALAIRES Agents de production En vigueur étendu en date du février A compter du er février les salaires minimaux sont les suivants (en francs) :Niveau : IQUALIFICATION : AP SALAIRE : F Niveau : IIQUALIFICATION : AP SALAIRE : F Niveau : IIQUALIFICATION : AP SALAIRE : F Niveau : IIIQUALIFICATION : AP ...
SALAIRES Agents de production
Salaires minimaux à compter du 1er juillet 1986 - AVENANT
... Article SALAIRES Agents de production En vigueur étendu en date du juin A compter du er juillet les salaires minimaux sont les suivants (en francs) :Niveau I (AP ) : F Niveau II (AP ) : F Niveau II (AP ) : F Niveau III (AP ) : ...
Salaires
Barèmes mensuels des salaires à compter du 1er janvier 2007 - ACCORD
... Article Salaires En vigueur étendu en date du novembre Article erLe barème mensuel des salaires professionnels catégoriels des AP pour heures s élève à compter du er janvier à :CATEGORIESALAIRE (en euros)AP AP AP ...
SALAIRES Agents fonctionnels et agents d'encadrement.
Salaires professionnels catégoriels au 1er avril 1987 - Accord
En date du 27 novembre 1986 Agents fonctionnelsPartie fixe : 3.950.Valeur du point : 11 (au-delà de 200 points).A.F. (ECHELON) : 1COEFFICIENT : 250SALAIRE : 4.500 F.A.F. (ECHELON) : 2COEFFICIENT : 255SALAIRE : 4.555 F.A.F. (ECHELON) : 3COEFFICIENT : ...
SALAIRES Agents fonctionnels et agents d'encadrement.
Salaires professionnels catégoriels au 1er février 1988 - AVENANT
En date du 10 février 1988 Agents fonctionnelsPartie fixe : 4.021 F.Valeur du point : 11,20 F (pour les points au-delà 200 points).A.F. (ECHELON) : 1COEFFICIENT : 250SALAIRE : 4.581 F.A.F. (ECHELON) : 2COEFFICIENT : 255SALAIRE : 4.637 F.A.F. ...
ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
Salaires minimaux - Accord
... Article ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES En vigueur étendu en date du mai Les salaires minimaux pour chaque échelon hiérarchique sont les niveaux en dessous desquels aucun salarié de l échelon considéré ne doit être rémunéré Pour vérifier si le salaire effectivement perçu est au moins égal au minimum hiérarchique il convient de prendre en compte tous les éléments de la rémunération à l exclusion :- des majorations pour heures supplémentaires ;- ...
ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
Accord
En date du 01 mars 1986 Les parties signataires ont conclu le présent accord ayant pour objet de classer les emplois du personnel affecté à la fabrication d'ameublement - référencée par le champ d'application figurant à l'article 1er des clauses générales de la convention collective de l'ameublement - avec ...
ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
Classification - Accord
En date du 01 mars 1986 La nouvelle classification des agents de production est jointe au présent accord.Chaque salarié doit être classé à l'un des échelons et niveaux prévus par la classification, en fonction des activités qu'il exerce dans l'entreprise.Les classements des emplois résultant de la nouvelle ...
ANNEXE "AGENTS DE PRODUCTION" CLASSIFICATIONS ET SALAIRES
Modalités pratiques de classement - Accord
En date du 01 mars 1986 Chaque agent de production doit recevoir avis de son nouveau classement avant son application et au plus tard le 31 août.En raison des difficultés de mise en place d'une nouvelle classification et d'appréciation des valeurs techniques, les parties contractantes considèrent qu'une réunion ...
SALAIRES Agents fonctionnels, agents d'encadrement et cadres
Barèmes des salaires au 1er octobre 1998 - ACCORD
... Article SALAIRES Agents fonctionnels agents d encadrement et cadres En vigueur étendu en date du octobre Article erLe barème des salaires professionnels catégoriels des AP s élève à compter du er octobre à :CATEGORIESALAIRE (en francs)AP AP AP AP AP ...
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATÉGORIELS DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
Dépôt - Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
En date du 27 novembre 1986 Le présent accord sera déposé conformément à la loi, et son extension sollicitée par la partie la plus diligente....
ANNEXE AGENTS FONCTIONNELS ET AGENTS D'ENCADREMENT. CLASSIFICATION ET SALAIRES PROFESSIONNELS CATÉGORIELS DES EMPLOYÉS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE ET CADRES
Avantages acquis - Classification et salaires professionnels catégoriels des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres
En date du 27 novembre 1986 Il est rappelé que l'application de la nouvelle classification ne peut avoir pour effet d'entraîner une diminution de la rémunération perçue....