Article
Prévoyance des non-cadres
...charge ( ) TA et TBDécès accidentelSi le décès n est pas immédiat le capital n est dû qu à la condition que le décès intervienne dans les mois suivant l accident et provienne exclusivement de celui-ci Capital supplémentaire égal au capital décès de baseIncapacité de travailSi le participant à une ancienneté ( ) supérieure ou égale à an : les prestations sont versées après un délai de franchise de jours d arrêt continu et total de travail Si le participant à une ancienneté ( ) inférieure à an : les prestations sont versées après un délai de franchise de jours d arrêt ...
Article A
Régime de prévoyance des non-cadres - Annexe I. - Régime de prévoyance des non-cadres (doublon) - ACCORD
...charge ( ) TA et TBDécès accidentelSi le décès n est pas immédiat le capital n est dû qu à la condition que le décès intervienne dans les mois suivant l accident et provienne exclusivement de celui-ci Capital supplémentaire égal au capital décès de baseIncapacité de travailSi le participant à une ancienneté ( ) supérieure ou égale à an : les prestations sont versées après un délai de franchise de jours d arrêt continu et total de travail Si le participant à une ancienneté ( ) inférieure à an : les prestations sont versées après un délai de franchise de jours d arrêt ...
Dispositions générales
Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
... - et suivants du code du travail a) Délai-congé en cas de démission Dans le cas de résiliation de contrat de travail à l initiative du salarié la durée du délai-congé est fixée à :- quinze jours si le salarié a moins de six mois de présence ;- un mois s il justifie d une ancienneté supérieure à six mois ;- trois mois s il s agit d un cadre Pendant cette durée le démissionnaire pourra s absenter deux heures par jour non rémunérées pour la recherche d un emploi b) Délai-congé en cas de congédiement Dans le cas d un licenciement pour motif autre que faute grave le salarié a ...
Article
Accord relatif à la Bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale prévue à l'annexe VI selon l'accord signé le 14 juin 1994 entre les syndicats de biologistes et les syndicats de salariés - Bourse d'information sur l'emploi dans les laboratoires de biologie médicale
...tél : ( ) - - - télécopie : ( ) - - - Les utilisateurs de la bourse se serviront du formulaire ci-joint comportant les nom prénom date de naissance et adresse de la personne à la recherche d un emploi son ancienneté dans le laboratoire ainsi que sa définition d emploi et son coefficient hiérarchique tels que définis à la classification du personnel (annexe III de la convention collective) ...
Article
5.7. Temps partiel - 5. Incidences de la réduction du temps de travail sur l'emploi - Chapitre II : Accords d'accès direct - Aménagement et réduction du temps de travail
...présent accord ;- soit de maintenir leur temps de travail effectif Les salariés bénéficient dans ce cas des revalorisations de la rémunération horaire conventionnelle ;- soit de passer à temps plein sur la base du nouvel horaire collectif Le salaire est alors fixé dans les mêmes conditions que pour les salariés occupés à temps plein de même ancienneté et qualification et pour un emploi équivalent Toute modification du contrat de travail fait l objet d un avenant signé par les parties ...
Modifications de l'article 6 dans ses points A, B et D de l'annexe IV
Prévoyance des cadres et assimilés
...charge ( ) TA et TBDécès accidentelSi le décès n est pas immédiat le capital n est dû qu à la condition que le décès intervienne dans les mois suivant l accident et provienne exclusivement de celui-ci Capital supplémentaire égal au capital décès de baseIncapacité de travailSi le participant à une ancienneté ( ) supérieure ou égale à an : les prestations sont versées après un délai de franchise de jours d arrêt continu et total de travail Si le participant à une ancienneté ( ) inférieure à an : les prestations sont versées après un délai de franchise de jours d ...
Dispositions générales
Prime d'ancienneté - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
... Article Dispositions générales En vigueur étendu en date du février Il est attribué aux salariés une prime d ancienneté dont le montant est calculé sur le salaire minimum de l emploi occupé par le salarié proportionnellement au nombre d heures effectives de travail mais sans qu il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires Ces primes d ancienneté sont indépendantes du salaire proprement dit et s ajoutent dans tous les ...
Réduction de l'horaire collectif de travail effectif
...chapitre Ier ;- soit de maintenir leur temps de travail effectif Les salariés bénéficient dans ce cas des revalorisations de la rémunération horaire conventionnelle ;- soit de passer à temps plein sur la base du nouvel horaire collectif Le salaire est alors fixé dans les mêmes conditions que pour les salariés occupés à temps plein de même ancienneté et qualification et pour un emploi équivalent Les dispositions de l article du chapitre Ier (réduction du temps de travail sous forme de jour de repos) peuvent s appliquer aux salariés employés à temps partiel Toute modification du contrat de travail fait l objet d un avenant signé par les parties ...
Dispositions générales
Congés payés - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
...jusqu à concurrence du nombre de jours de congé auquel ils auraient eu droit s ils avaient travaillé pendant toute la période de référence Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans au avril de l année précédente ont droit s ils le demandent à la totalité du congé quelle que soit leur ancienneté dans le laboratoire étant précisé que le supplément de congé qui leur sera accordé sera un congé sans solde Les salariés ayant plus de six mois et moins d un an de présence au er juin pourront sur leur demande bénéficier d un complément de congé non payé jusqu à concurrence de la durée légale ...
Article 2
CLASSIFICATION DU PERSONNEL - Annexe III classification du personnel non cadres
...manipulations effectuées par des techniciens des catégories précédentes :-moins d un an : coefficient -plus d un an : coefficient -plus de trois ans : coefficient REMARQUE Dans tous les cas le passage d un coefficient hiérarchique au coefficient hiérarchique supérieur lorsqu il est automatique après une certaine ancienneté s apprécie en fonction de la durée de la pratique professionnelle à ce coefficient dans un ou plusieurs laboratoires Classification des cadresLes cadres munis des diplômes de médecins pharmaciens vétérinaires et exerçant leurs fonctions dans le cadre des laboratoires d analyses médicales sont classés dans les positions suivantes :Position I -Cadres ne possédant aucun C ...
Article
3. Le droit individuel à la formation - Formation professionnelle tout au long de la vie
... Article En vigueur étendu en date du mai Salariés bénéficiaires et duréeTout salarié titulaire d un contrat à durée indéterminée à temps plein à l exclusion des salariés en contrat d apprentissage et en contrat de professionnalisation ayant une ancienneté d au moins an dans l entreprise qui l emploie bénéficie chaque année d un droit individuel à la formation d une durée de heures Pour les salariés à temps partiel cette durée est calculée pro rata temporis et arrondie à l heure supérieure Les droits acquis annuellement sont cumulables sur une ...
Article
2. La professionnalisation - Formation professionnelle tout au long de la vie
...concerné Peuvent bénéficier d une telle professionnalisation après accord de leur employeur :- les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des technologies et de l organisation du travail ;- les salariés qui comptent ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans et justifiant d une ancienneté minimum de an de présence dans l entreprise qui les emploie ;- les salariés qui envisagent la création et la reprise d une entreprise ;- les femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou les hommes et les femmes après un congé parental ;- les bénéficiaires de l obligation d emploi mentionnés à ...