Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article C

Régime de prévoyance des non-cadres - Annexe I. - Régime de prévoyance des non-cadres (doublon) - ACCORD

En date du 02 décembre 2010 C. - L'IPGM constitue un comité de gestion comprenant, d'une part, les représentants des participants et des adhérents en nombre égal et, d'autre part, ceux de l'IPGM. Son fonctionnement est déterminé par un règlement intérieur particulier. Il reçoit de l'IPGM tous renseignements statistiques ...

Modification des dispositions de l'annexe I « Régime de prévoyance des non-cadres »

Prévoyance des non-cadres

En date du 02 décembre 2010 Le point A est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.« A. - Le régime obligatoire de prévoyance est conclu dans le cadre de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et 83-1° quater du code général des impôts ; ...

Modifications de l'article 6 dans ses points A, B et D de l'annexe IV

Prévoyance des cadres et assimilés

En date du 02 décembre 2010 L'article 6, points A, B et D, de l'annexe IV est modifié comme suit.L'article 6, point C, n'est pas modifié.Nouveau texte :« Article 6.ALe régime obligatoire de prévoyance est conclu dans le cadre de l'article L. 242-1 du code de ...


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