Salaires
Rémunérations minimales au 1er juillet 2006 - Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du mars Article erLors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d analyses médicales extrahospitaliers réunie le mars il a été décidé une augmentation des salaires de Personnel d entretienCOEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE POUR H SEMAINE ou heures mois ...
Article 2
Salaires minima pour l'année 2011
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Lors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d analyses médicales extra-hospitaliers il a été décidé une augmentation des salaires de pour tous les coefficients au er septembre Salaires minima au er septembre Personnel d entretien(En euros )CoefficientSalaire horaireSalaire minimum ...
Article 1er
Salaires minima au 1er avril 2011
... Article er En vigueur étendu en date du mars Lors de la commission paritaire de la convention collective des laboratoires d analyses médicales extra-hospitaliers tenue le mars il a été décidé une augmentation des salaires de pour tous les coefficients au er avril Barème des salaires minima au er avril Base ...
Article 1er
Salaires minima pour l'année 2011
... Article er En vigueur non étendu en date du septembre Lors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d analyses médicales extra-hospitaliers il a été décidé une augmentation des salaires de pour tous les coefficients au er avril Barème des salaires minima au er avril Base heures par semaine ou ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du mars Lors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d analyses médicales extra-hospitaliers réunie le mars il a été décidé une augmentation des salaires de pour tous les coefficients au er avril Personnel d entretien(En euros )CoefficientSalaire horaireSalairepour heures semaineou ...
Article 1
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Lors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d analyses médicales extra-hospitaliers réunie le juin il a été décidé une augmentation des salaires de jusqu au coefficient inclus pour les coefficients suivants Personnel d entretien(En euros )COEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE ...
Article 1
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juin Lors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d`analyses médicales extra-hospitaliers réunie le juin il a été décidé une augmentation des salaires de Personnel d entretien(En euros )COEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE POUR H SEMAINEou heures mois ...
Article 3
Rémunération - Annexe VIII : convention de préretraite progressive
...d une part d une rémunération versée par l entreprise au titre de leur travail à temps partiel d autre part d une allocation de préretraite progressive versée par le Fonds national de l emploi °) Salaire versé par l entreprise correspondant au mi-temps effectué soit p des éléments de la rémunération brute de base Le plafond de la sécurité sociale sera déterminé conformément aux règles de calcul des cotisations de travail à temps partiel Ce salaire à mi-temps sera soumis à la même répartition de cotisations que le salaire antérieur à temps plein °) Revenu de remplacement sous forme d une allocation prise en ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Article uniqueLors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d analyses médicales extra-hospitaliers réunie le juin il a été décidé une augmentation des salaires de pour tous les coefficients au er juillet et de au er janvier ...
Article
INDEMNITÉ DE DÉPART A LA RETRAITE - ANNEXE II Indemnité de départ à la retraite
En date du 15 février 1978 L'indemnité de départ volontaire à la retraite prévue à l'article 21, paragraphe e, sera calculée selon le tableau suivant :TEMPS DE PRESENCE du salarié dans le laboratoire, à la date de son départ, soit "T" ce temps :Si T inférieur à 5 ans....
Dispositions générales
Salaires - Convention collective nationale du 3 février 1978
...afférent à sa catégorie emploi ou position s il présente une aptitude normale et accomplit le travail qui peut être valablement demandé à un travailleur de la même catégorie Le principe " à travail égal salaire égal " prévu par l article - du code du travail devra être strictement respecté Les barèmes des salaires minima applicables aux différents emplois catégories et positions seront établis en fonction :a) Des coefficients hiérarchiques afférents à ces emplois catégories ou positions tels qu ils sont définis en annexe ;b) Le salaire mensuel sera établi en multipliant le salaire horaire par ;c) De la valeur du point fixée ...
Dispositions générales
Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 3 février 1978
... Article Dispositions générales En vigueur étendu en date du mai Toute rupture du contrat de travail quelle que soit la partie prenant l initiative de cette rupture devra se faire dans le respect des dispositions des articles L - et suivants du code du travail a) Délai-congé en cas de démission Dans le cas de résiliation de contrat de travail à l initiative du salarié la durée du délai-congé est fixée à :- quinze jours si le salarié a moins de six mois de présence ;- un ...
Article
5.6. Valorisation des éléments affectés au compte - 5. Compte épargne-temps - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (LABORATOIRES D'ANALYSES MÉDICALES EXTRAHOSPITALIERS)
En date du 31 mars 2000 Le compte épargne-temps est exprimé en jours de repos.Tout élément affecté au compte est converti en heures de repos indemnisables sur la base du salaire horaire en vigueur à la date de son affectation puis divisé par 7 pour obtenir le nombre ...
Article 6
Régime de retraite et de prévoyance - Annexe IV Avenant cadres
... Article En vigueur étendu en date du juillet Régime de prévoyance : ni l article des clauses générales ni l annexe I ne s appliquent aux cadres Les garanties décès incapacité de travail invalidité et maternité des personnels cadres et assimilés cadres sont définies dans l annexe I du présent avenant Retraite complémentaire : le régime de retraite complémentaire des cadres et assimilés cadres se décompose en deux parties ...
Dispositions générales
Prime d'ancienneté - Convention collective nationale du 3 février 1978
...vigueur étendu en date du février Il est attribué aux salariés une prime d ancienneté dont le montant est calculé sur le salaire minimum de l emploi occupé par le salarié proportionnellement au nombre d heures effectives de travail mais sans qu il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires Ces primes d ancienneté sont indépendantes du salaire proprement dit et s ajoutent dans tous les cas au salaire réel Elles feront l objet d un décompte spécial et leur versement sera effectué lors de chaque paye Le montant de la prime d ancienneté ne doit pas être pris en considération ...
Article
2. La professionnalisation - Formation professionnelle tout au long de la vie
... Article En vigueur étendu en date du mai Les contrats de professionnalisation et les des de professionnalisation associent des enseignements généraux professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou lorsqu elle dispose d un service de formation par l entreprise et l acquisition d un savoir-faire par l exercice en entreprise d une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées ...
Dispositions générales
Bulletin de paie - Convention collective nationale du 3 février 1978
... juin Les bulletins de paie ou feuilles de paie remis aux salariés devront être rédigés conformément aux conditions légales et comporteront notamment :a) Le nom et l adresse de l employeur ou la raison sociale l adresse du laboratoire d analyses médicales ainsi que l intitulé de la convention collective nationale des laboratoires d analyses médicales extra-hospitaliers ;b) La période à laquelle la paie se rapporte ;c) Les nom prénom et adresse du salarié ;d) La qualification professionnelle et l emploi du salarié ;e) Le coefficient hiérarchique ;f) Le salaire minimum de la catégorie ;g) Le salaire mensuel hebdomadaire ou horaire correspondant à la semaine normale de travail de ...
Article
5.7. Indemnisation du congé - 5. Compte épargne-temps - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (LABORATOIRES D'ANALYSES MÉDICALES EXTRAHOSPITALIERS)
...au nombre d heures capitalisées l indemnisation pourra être lissée sur toute la durée de l absence de façon à assurer au salarié pendant tout le temps du congé une indemnisation mensuelle calculée sur la base d un pourcentage du salaire réel au moment du départ L indemnité sera versée aux mêmes échéances que les salaires dans l entreprise Les charges sociales salariales et patronales prélevées sur le compte seront acquittées par l employeur lors du règlement de l indemnité ...
Dispositions générales
Durée du travail - Convention collective nationale du 3 février 1978
... Durées quotidienne hebdomadaire et mensuelle Définition du temps de travail effectif La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n est pas compris dans le décompte du temps de travail effectif sauf en cas d intervention dans le cadre d une astreinte Durées hebdomadaires et mensuelles La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à ...