Article
4.5. Aménagement du temps de travail sur l'année - 4. Aménagement et réduction du temps de travail - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars La durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de l année moyennant une réduction du temps de travail dans les conditions suivantes Variation de l horaire Le nombre d heures travaillées peut varier d une semaine à l autre en fonction de la charge de travail La période de variation de l horaire ne peut être supérieure à mois consécutifs (année civile période de référence servant à déterminer le droit aux congés payés année correspondant à l exercice comptable) Le temps de travail annuel ...
Article
4.4. Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos - 4. Aménagement et réduction du temps de travail - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars Une réduction du temps de travail en deçà de heures peut être organisée en tout ou en partie par l attribution proportionnelle de jours ou de journées de repos dans l année Ainsi par exemple une réduction du temps de travail de peut être organisée sur l année de la façon suivante :- semaines de ...
Article
3. Rémunération - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
...ne pourront pas venir en réduction de la compensation ARTT Toutefois les augmentations non négociées du taux horaire conventionnel liées à la progression du SMIC horaire pourront être déduites de la compensation ARTT pour les indices de la grille dont le taux horaire deviendrait inférieur au SMIC horaire Ainsi la rémunération globale pour heures n augmentera pas plus vite que la revalorisation négociée de la grille Par ailleurs les partenaires s engagent à tenir compte de l évolution du SMIC lors de la négociation salariale annuelle En tout état de cause la compensation ARTT devra s éteindre au plus tard en ans et par tiers chaque année à ...
Heures complémentaires
... Article Heures complémentaires En vigueur étendu en date du mars Limites Le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires dans les limites suivantes :- le nombre d heures complémentaires doit rester inférieur ou égal ou du nombre d heures hebdomadaires mensuelles ou annuelles prévues au contrat de travail - le nombre total d heures effectué doit rester inférieur à la durée légale du travail à temps complet - le refus d ...
Article
4.6. Cycle - 4. Aménagement et réduction du temps de travail - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
...dès lors que sa répartition à l intérieur du cycle se répète à l identique d un cycle à l autre La durée maximum du cycle de travail ne doit pas dépasser semaines consécutives Sous réserve que soit respectée pour chacune des semaines la durée maximale hebdomadaire du travail pouvant être accomplie le nombre d heures travaillées par semaine peut varier à l intérieur du cycle de façon inégale dans la limite de heures pour les semaines basses et de heures pour les semaines hautes Seules sont considérées comme des heures supplémentaires les heures qui dépassent la durée légale du travail calculée en moyenne sur le cycle ...
Répartition des horaires
... Article Répartition des horaires En vigueur étendu en date du mars Le travail à temps partiel peut être organisé sur la semaine le mois ou l année conformément aux dispositions légales ou conventionnelles L amplitude journalière ne peut être supérieure à heures et le temps de travail quotidien ne peut être inférieur à heures consécutives L horaire d un salarié à temps partiel ne peut comporter au cours d une même journée qu une interruption qui ne peut être supérieure à heures Toutefois pour le personnel d entretien les coursiers et le personnel en charge ...
Article
4. Le plan de formation - Formation professionnelle tout au long de la vie
...de l entreprise Conformément aux dispositions légales elles sont mises en oeuvre pendant le temps de travail et sont rémunérées comme du temps de travail effectif Toutefois avec l accord écrit du salarié elles peuvent conduire au dépassement de la durée légale ou conventionnelle du travail sans imputation sur le contingent annuel d heures supplémentaires ou sur le volume d heures complémentaires et ne donnent lieu ni à repos compensateur obligatoire ni à majoration dans la limite de heures par an et par salarié ou de du forfait des salariés dont la durée est fixée en heures ou en jours annuels ;- les actions ...
Dispositions générales
Bulletin de paie - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
...d analyses médicales extra-hospitaliers ;b) La période à laquelle la paie se rapporte ;c) Les nom prénom et adresse du salarié ;d) La qualification professionnelle et l emploi du salarié ;e) Le coefficient hiérarchique ;f) Le salaire minimum de la catégorie ;g) Le salaire mensuel hebdomadaire ou horaire correspondant à la semaine normale de travail de trente-neuf heures ;h) Le nombre d heures majorées pour heures supplémentaires ou pour toute autre cause ainsi que les taux de majoration appliqués et la rémunération perçue à ce titre ;i) La prime d ancienneté s il y a lieu ;j) Les indemnités d astreinte ;k) Toute prime ou complément de salaire attribué à quelque titre que ce soit ;l) ...
Article
5.4. Alimentation du compte - 5. Compte épargne-temps - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
...en date du mars Le compte peut être alimenté par un ou plusieurs des éléments suivants :- les compléments du salaire de base quelles qu en soient la nature et la périodicité ( ) ;- l intéressement des salariés aux résultats de l entreprise ;- le repos compensateur de remplacement des heures supplémentaires visé par l article L - du code du travail ;- les jours de repos attribués au titre de la réduction collective du temps de travail dans la limite de la moitié des jours de repos de l année lorsque la réduction du temps de travail ouvre droit aux bénéfice des aides prévues ...
Article
Annexe VI : procédures préalables au licenciement
... et d autre part pour la préretraite progressive Ces accords font l objet des annexes VII et VIII de la convention collective nationale des laboratoires d analyses de biologie médicale extra-hospitaliers En cas de difficultés économiques les laboratoires doivent avant toute mesure de licenciement s attacher à respecter les dispositions suivantes :- suppression des heures supplémentaires pour les emplois visés par les licenciements prévus ;- non-recours et non-renouvellement des contrats à durée déterminée pour les emplois visés par les licenciements prévus ;- non-recours et non-renouvellement des contrats de travail temporaire pour les emplois visés par les licenciements prévus ;- proposition de contrats à temps partiel et de contrats de préretraite progressive à des salariés ...
Dispositions générales
Prime d'ancienneté - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
... Article Dispositions générales En vigueur étendu en date du février Il est attribué aux salariés une prime d ancienneté dont le montant est calculé sur le salaire minimum de l emploi occupé par le salarié proportionnellement au nombre d heures effectives de travail mais sans qu il soit tenu compte dans ce calcul des majorations pour heures supplémentaires Ces primes d ancienneté sont indépendantes du salaire proprement dit et s ajoutent dans tous les cas au salaire réel Elles feront l objet d un décompte spécial et leur versement sera effectué lors de chaque paye ...
Dispositions générales
Congés payés - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
...congé supplémentaire et un seul jour lorsqu il est compris entre trois et cinq jours Toutefois les jours de congé principal dus en sus de vingt-quatre jours ouvrables ne sont pas pris en compte pour l ouverture du droit à ce supplément Dans ces conditions les jours de congé ouvrant droit pour le salarié aux jours supplémentaires prévus à l alinéa précédent sont ceux qui au octobre (terme de la période légale des vacances) lui restent dus en dessous de vingt-quatre jours ouvrables Lorsque les droits à un congé d un salarié qui n a pas été présent pendant toute la période de référence aboutissent à un nombre de jours ouvrables qui ...
Article
Prévoyance des cadres
En date du 01 janvier 2011 L'article 6.A de l'annexe IV « Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres » de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers est partiellement abrogé (8e paragraphe et tableau de garanties) et est remplacé par les nouvelles dispositions ...
Article
2. La professionnalisation - Formation professionnelle tout au long de la vie
...et d accompagnement ainsi que les enseignements généraux professionnels et technologiques sont mis en oeuvre par un organisme de formation ou lorsqu elle dispose d un service de formation par l entreprise elle-même Ils sont d une durée minimale comprise entre sans être inférieure à heures et de la durée totale du contrat ou de la période de professionnalisation Cette durée peut être toutefois portée au-delà de sans pouvoir être supérieure à pour les jeunes n ayant pas achevé un second cycle de l enseignement secondaire et qui ...
Article
Prévoyance des non-cadres
En date du 01 janvier 2011 Le point 2 « Garanties du régime de prévoyance complémentaire » de la partie A de l'annexe I « Régime de prévoyance des non-cadres » de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers est abrogé et remplacé par le nouveau ...
Article A
Régime de prévoyance des non-cadres - Annexe I. - Régime de prévoyance des non-cadres (doublon) - ACCORD
En date du 01 janvier 2011 A. - Le régime obligatoire de prévoyance est conclu dans le cadre de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et 83-1° quater du code général des impôts ; il est généralisé à tout le personnel non cadre des entreprises visées ...
Article 1er
Salaires
...la convention collective des laboratoires d analyses médicales extra-hospitaliers réunie le mars il a été décidé une augmentation des salaires de pour tous les coefficients au er avril Personnel d entretien(En euros )CoefficientSalaire horaireSalairepour heures semaineou heures mois ...
Article
5.6. Valorisation des éléments affectés au compte - 5. Compte épargne-temps - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars Le compte épargne-temps est exprimé en jours de repos Tout élément affecté au compte est converti en heures de repos indemnisables sur la base du salaire horaire en vigueur à la date de son affectation puis divisé par pour obtenir le nombre de jours de repos Pour les salariés rémunérés selon un forfait sans référence horaire les éléments affectés au compte sont convertis en jours de repos sur la base de ...
Article 1
Salaires
... il a été décidé une augmentation des salaires de jusqu au coefficient inclus pour les coefficients suivants Personnel d entretien(En euros )COEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE POUR HEURES SEMAINEou heures mois ...