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Article

Modification de l'article 21 e des dispositions générales de la convention collective - Indemnité de départ à la retraite

En date du 05 mai 2004 Départ anticipé à la retraiteIndemnité de départ à la retraiteL'article 21 e des dispositions générales de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers est complété par les dispositions suivantes :(voir cet article)Fait à Paris, le 5 mai 2004....

Article 6

Régime de retraite et de prévoyance - Annexe IV Avenant cadres

En date du 01 juillet 1993 1. Régime de prévoyance : ni l'article 26 des clauses générales ni l'annexe I ne s'appliquent aux cadres. Les garanties décès, incapacité de travail, invalidité et maternité des personnels cadres et assimilés cadres sont définies dans l'annexe I du présent avenant.2. Retraite ...

Article 8

Retraite complémentaire - Annexe VIII : convention de préretraite progressive

En date du 14 juin 1994 Les salariés en préretraite progressive s'engagent à faire valoir leurs droits à la retraite dès qu'ils peuvent bénéficier de leur retraite sécurité sociale à taux plein.Afin d'assurer aux salariés qui ont adhéré à la convention de préretraite progressive la même retraite complémentaire ...

Article 1

ANNEXE X : Cessation d'activité anticipée

En date du 01 juillet 1996 En application du deuxième paragraphe de l'article 5 de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995, les parties signataires conviennent de maintenir en faveur des personnes cessant leur activité dans le cadre de cet accord certaines des garanties sociales sont elles bénéficiaient avant la ...

Dispositions générales

Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale

En date du 05 mai 2004 Toute rupture du contrat de travail, quelle que soit la partie prenant l'initiative de cette rupture, devra se faire dans le respect des dispositions des articles L. 122-4 et suivants du code du travail.a) Délai-congé en cas de démission.Dans le cas ...

Article 6

Indemnité conventionnelle de départ à la retraite - Annexe VIII : convention de préretraite progressive

En date du 14 juin 1994 L'indemnité conventionnelle de départ à la retraite prévue à l'annexe II de la convention collective nationale sera calculée comme si le salarié avait travaillé à temps plein jusqu'à son départ à la retraite. Cette indemnité sera donc calculée sur la base du salaire ...

Dispositions générales

Commission paritaire nationale de l'emploi - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale

En date du 23 mai 2006 Bien que non liées par l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 modifié, les organisations syndicales signataires ont convenu d'instituer une commission paritaire nationale de l'emploi.La commission paritaire nationale de l'emploi est composée d'un collège salarié comprenant deux représentants titulaires et un ...

Article 4

Rupture du contrat de travail - Annexe IV Avenant cadres

En date du 01 juillet 1993 1. En cas de rupture du contrat de travail, l'article 21 des clauses générales s'applique. Toutefois, pour les cadres ayant plus de cinq ans de présence dans le laboratoire, l'indemnité sera majorée d'un demi-mois pour les cadres âgés de plus de quarante-cinq ans, ...

Article 2

ANNEXE X : Cessation d'activité anticipée

En date du 01 juillet 1996 La cessation d'activité du salarié résultant de l'application du dispositif institué par l'accord collectif interprofessionnel du 6 septembre 1995 constitue une rupture du contrat de travail, d'un commun accord des parties, qui prend effet à la date de cessation d'activité de l'intéressé.Cette ...

Article

4.7. Lissage de la rémunération - 4. Aménagement et réduction du temps de travail - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail

En date du 31 mars 2000 Dès lors que le temps de travail, est organisé sur une période annuelle ou sur un cycle, la rémunération est la même chaque mois, indépendamment du nombre de jours et/ou d'heures travaillé(e)s.En cas de rupture du contrat de travail, sauf pour motif ...

Dispositions générales

Retraite complémentaire - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale

En date du 01 juillet 1993 Le taux de cotisation contractuelle affectée au régime de retraite complémentaire du personnel non bénéficiaire du régime des cadres ne pourra être inférieur à 5 p. 100 du salaire brut, soit Arrco plus 1 p. 100. La cotisation sera répartie à raison de ...

Article Préambule

Cessation d'activité anticipée - ANNEXE X : Cessation d'activité anticipée

En date du 01 juillet 1996 L'accord collectif du 6 septembre 1995 met en place un dispositif qui permet à certains salariés de bénéficier d'une cessation anticipée d'activité compensée, dans l'entreprise, par les embauches nécessaires au maintien du volume d'heures de travail qu'auraient effectué les intéressés jusqu'à la date ...

Article

5.5. Congés indemnisables (1) - 5. Compte épargne-temps - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail

En date du 31 mars 2000 Le CET peut être utilisé pour financer, totalement ou partiellement, l'un des congés sans solde ou passages à temps partiel prévus par les dispositions légales ou conventionnelles applicables à l'entreprise telles que :- congé individuel de formation ;- congé pour création d'entreprise ;- ...

Article 1

Conditions d'adhésion - Annexe VIII : convention de préretraite progressive

En date du 14 juin 1994 Pendant la période d'application de la convention préretraite progressive telle qu'elle est précisée ans le préambule dudit accord, tous les salariés ayant cinquante-cinq ans et plus peuvent y adhérer sous réserve de remplir les conditions suivantes ;- adhérer personnellement à la convention de ...

Dispositions générales

Embauchage - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale

En date du 07 décembre 1993 Au moment de l'embauche, le contrat de travail d'un salarié doit faire l'objet d'un document écrit mentionnant :- la date d'embauche ;- le lieu de travail ;- la catégorie d'emploi du salarié ;- le coefficient hiérarchique ;- éventuellement, la durée de la période ...

Article

Préambule - Annexe VIII : convention de préretraite progressive

En date du 14 juin 1994 Les parties sont conscientes de l'importance de l'expérience professionnelle et de la richesse du savoir-faire, acquis par le personnel âgé de plus de cinquante-cinq ans. Elles conviennent de l'opportunité de maintenir la motivation professionnelle au sein des laboratoires d'analyses médicales de cette catégorie ...

Article

En date du 14 juin 1994 Les parties sont conscientes de l'importance de l'expérience professionnelle et de la richesse du savoir-faire, acquis par le personnel âgé de plus de cinquante-cinq ans. Elles conviennent de l'opportunité de maintenir la motivation professionnelle au sein des laboratoires d'analyses médicales de cette catégorie ...

Article 1er

Bénéficiaires - Annexe IV Avenant cadres

En date du 27 septembre 2001 La présente annexe fixe les conditions particulières du travail des cadres.Sont désignés sous le terme général de " cadres " :- les salariés munis de diplômes de médecin, vétérinaire, pharmacien, qui exercent leur fonction dans les laboratoires d'analyses de biologie médicale extrahospitaliers, ...

Dispositions générales

Bulletin de paie - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale

En date du 22 juin 1989 Les bulletins de paie ou feuilles de paie remis aux salariés devront être rédigés conformément aux conditions légales et comporteront notamment :a) Le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale, l'adresse du laboratoire d'analyses médicales ainsi que l'intitulé de la convention ...


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