Article
Prévoyance des non-cadres
... TA et TBInvaliditéUne franchise est appliquée dans les conditions stipulées ci-dessus lorsque l invalidité ne fait pas suite à un état d incapacité de travail indemnisé au titre de la présente convention TA et TB ( )MaternitéEn cas de maternité d un participant survenant au moins jours après son entrée dans la profession il lui est versé des indemnités journalières pendant toute la durée du congé légal de maternité TB (traitement de base excédant le plafond de la sécurité sociale)( ) Cette majoration s ajoute au capital correspondant ...
Article A
Régime de prévoyance des non-cadres - Annexe I. - Régime de prévoyance des non-cadres (doublon) - ACCORD
... TA et TBInvaliditéUne franchise est appliquée dans les conditions stipulées ci-dessus lorsque l invalidité ne fait pas suite à un état d incapacité de travail indemnisé au titre de la présente convention TA et TB ( )MaternitéEn cas de maternité d un participant survenant au moins jours après son entrée dans la profession il lui est versé des indemnités journalières pendant toute la durée du congé légal de maternité TB (traitement de base excédant le plafond de la sécurité sociale)( ) Cette majoration s ajoute au capital correspondant ...
Article
Régime de prévoyance des non-cadres - Annexe I. - Régime de prévoyance des non-cadres (doublon) - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les salariés non cadres des laboratoires d analyses médicales bénéficient d un régime de prévoyance décès incapacité de travail invalidité maternité dont la cotisation est à la charge de l employeur Les parties signataires confient la gestion de ce régime à l Institution de prévoyance du groupe Mornay (IPGM) selon les dispositions suivantes :COTISATION CONTRACTUELLE : du salaire totalTAUX D APPEL ( ):( ) Ce taux d appel pourra être révisé par ...
Modification des dispositions de l'annexe I « Régime de prévoyance des non-cadres »
Prévoyance des non-cadres
... TA et TBInvaliditéUne franchise est appliquée dans les conditions stipulées ci-dessus lorsque l invalidité ne fait pas suite à un état d incapacité de travail indemnisé au titre de la présente convention TA et TB ( )MaternitéEn cas de maternité d un participant survenant au moins jours après son entrée dans la profession il lui est versé des indemnités journalières pendant toute la durée du congé légal de maternité TB (traitement de base excédantle plafond de la sécurité sociale)( ) Cette majoration s ajoute au capital correspondant à ...
Modifications de l'article 6 dans ses points A, B et D de l'annexe IV
Prévoyance des cadres et assimilés
... TA et TBInvaliditéUne franchise est appliquée dans les conditions stipulées ci-dessus lorsque l invalidité ne fait pas suite à un état d incapacité de travail indemnisé au titre de la présente convention TA et TB ( )MaternitéEn cas de maternité d un participant survenant au moins jours après son entrée dans la profession il lui est versé des indemnités journalières pendant toute la durée du congé légal de maternité TA et TB sous déduction des prestations versées par la sécurité sociale( ) Cette majoration s ajoute au ...
Dispositions générales
Prévoyance - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
... Article Dispositions générales En vigueur étendu en date du février Il est créé un régime de prévoyance afin de garantir les salariés pour les risques décès invalidité absolue et définitive incapacité de travail invalidité maternité dont les modalités sont définies :- à l annexe I pour les non-cadres ;- à l annexe IV pour les cadres et assimilés cadres ...
Article
5.5. Congés indemnisables (1) - 5. Compte épargne-temps - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
...peut être utilisé pour financer totalement ou partiellement l un des congés sans solde ou passages à temps partiel prévus par les dispositions légales ou conventionnelles applicables à l entreprise telles que :- congé individuel de formation ;- congé pour création d entreprise ;- congé sabbatique ;- congé parental d éducation ;- congé pour prolongation de congé maternité ;- congé pour convenance personnelle ;- congé de fin de carrière précédant immédiatement le départ à la retraite Le compte épargne-temps peut aussi être utilisé pour financer totalement ou partiellement un autre congé sous forme de passage à temps partiel Le salarié doit formuler sa demande par écrit au moins mois avant la date prévue pour son ...
Article D
Régime de prévoyance des non-cadres - Annexe I. - Régime de prévoyance des non-cadres (doublon) - ACCORD
En date du 02 décembre 2010 D. - Cotisations du régime et répartitionLa cotisation du régime de prévoyance est fixée en pourcentage du salaire brut limité à la tranche A et à la tranche B et actuellement fixé à 2 %.Le financement du régime est à la charge ...
Article A
Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres - Annexe IV. - Prévoyance cadres et assimilés (annexe I)
...un an de présence dans l entreprise- à partir du e jour pour les cadres n ayant pas un an de présenceT (en pourcentage) : T (en pourcentage) : COTISATIONS (en pourcentage) T : COTISATIONS (en pourcentage) T : Congé de maternité ( )PERIODE D INDEMNISATION : durée légalePRESTATIONS ASSUREES (en pourcentage) : ( ) En pourcentage des salaires annuels T et T ( ) Sous déduction des prestations de sécurité sociale ...
Article A
Régime prévoyance des cadres et assimilés cadres - ACCORD
...un an de présence dans l entreprise- à partir du e jour pour les cadres n ayant pas un an de présenceT (en pourcentage) : T (en pourcentage) : COTISATIONS (en pourcentage) T : COTISATIONS (en pourcentage) T : Congé de maternitéPERIODE D INDEMNISATION : durée légalePRESTATIONS ASSUREES (en pourcentage) : Ces dispositions devront prendre effet au plus tard au début du deuxième trimestre qui suivra la signature du présent avenant soit le er avril ...
Article 6
Régime de retraite et de prévoyance - Annexe IV Avenant cadres
... Article En vigueur étendu en date du juillet Régime de prévoyance : ni l article des clauses générales ni l annexe I ne s appliquent aux cadres Les garanties décès incapacité de travail invalidité et maternité des personnels cadres et assimilés cadres sont définies dans l annexe I du présent avenant Retraite complémentaire : le régime de retraite complémentaire des cadres et assimilés cadres se décompose en deux parties :a) Une adhésion à une institution de retraite des salariés relevant de l Arrco (Association des régimes de retraites complémentaires) pour la première ...
Dispositions générales
Prime d'ancienneté - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
...d une façon continue dans ce laboratoire quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celui-ci Sont considérés comme temps de présence dans le laboratoire pour le calcul de l ancienneté :a) Les périodes militaires obligatoires ;b) Les périodes de congés payés annuels ;c) Les interruptions pour maladies professionnelles accidents de travail et maternité ;d) Les interruptions de travail pour maladie ;e) Le service militaire obligatoire sous les réserves suivantes : ° que le salarié ait au moins un an de présence dans le laboratoire avant son départ sous les drapeaux ; ° que le salarié ait été réintégré dans le laboratoire sur sa demande dès la fin de son service militaire ...
Dispositions générales
Congés payés - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
...au personnel avant le er mars Il sera tenu compte des situations de famille ; pour le personnel dont les enfants fréquentent l école les congés seront fixés dans la mesure du possible au cours des vacances scolaires Lorsqu un salarié se trouvera par suite de maladie ou d accident ou de maternité dans l incapacité de prendre son congé dans les limites de la période légale l indemnité compensatrice correspondant aux jours de congé calculée en fonction de son temps de travail effectif lui sera alors versée Dans le cas exceptionnel et justifié où un salarié en congé serait appelé avant l expiration de son congé pour ...
Article
2. La professionnalisation - Formation professionnelle tout au long de la vie
...déterminé le contrat de professionnalisation est conclu en application de l article L - du code du travail Le contrat à durée déterminée peut être renouvelé fois si le bénéficiaire n a pu obtenir la qualification envisagée pour cause d échec aux épreuves d évaluation de la formation suivie de maternité de maladie d accident de travail ou de défaillance de l organisme de formation Conformément à l article L - du code du travail l action de professionnalisation qui fait l objet d un contrat à durée déterminée ou l action de professionnalisation qui se situe au début d un contrat ...
Article 3
Régime du temps de travail des cadres autonomes - Annexe IV Avenant cadres
...la prise des congés a débuté (n + ) moyennant accord exprès et préalable de la direction Les cadres autonomes pourront solliciter le report de congés payés dans la limite maximum de jours après accord exprès du laboratoire dans les cas suivants :- surcroît exceptionnel d activité ;- maladie et accident du travail ;- maternité ;- raison familiale impérieuse ;- raisons personnelles b) Effets du report sur le nombre annuel de jours de travail :Ce report est sans incidences sur la rémunération des périodes concernées par le report Ainsi par exemple si le collaborateur n a pris que jours de congés payés au cours de la période n ...
Article
3. Le droit individuel à la formation - Formation professionnelle tout au long de la vie
...travail quel qu en soit le motif interrompt l acquisition du droit Le droit est à nouveau ouvert dès la reprise du travail du salarié Par dérogation aux dispositions ci-dessus pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation la période d absence du salarié pour un congé de maternité d adoption de présence parentale ou pour un congé parental d éducation est intégralement prise en compte Prise en charge financièreQuel que soit l effectif de l entreprise l employeur peut présenter une demande de prise en charge financière du droit individuel à la formation à l OPCA-PL ( ) Alinéa ...
Dispositions générales
Durée du travail - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
...l accord de la salariée Si l employeur est dans l impossibilité de proposer un autre emploi il fait connaître par écrit à la salariée et au médecin du travail les motifs qui s opposent au reclassement Le contrat de travail de la salariée est alors suspendu jusqu à la date du début du congé légal de maternité et éventuellement durant la période complémentaire qui suit la fin de ce congé en application du premier alinéa La salariée bénéficie d une garantie de rémunération composée d une allocation journalière versée par la sécurité sociale et d un complément de rémunération à la charge de l employeur Afin d assurer l intégralité de son salaire net ...