Salaires
Rémunérations minimales au 1er juillet 2006
... Article Salaires En vigueur étendu en date du mars Article erLors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d analyses médicales extrahospitaliers réunie le mars il a été décidé une augmentation des salaires de Personnel d entretienCOEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE POUR H SEMAINE ou heures mois ...
Article
3. Rémunération - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars Le salaire conventionnel est maintenu en cas de réduction collective du temps de travail effectif par l attribution d une compensation d aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) dans les conditions suivantes Dans le cadre de la réduction du temps de travail les partenaires sociaux incitent les laboratoires à maintenir la rémunération antérieure La compensation ARTT est attribuée dans la limite de la rémunération correspondant au salaire minimum conventionnel à tout salarié dont le temps de travail effectif est réduit jusqu à ...
Article 2
Salaires minima pour l'année 2011
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Lors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d analyses médicales extra-hospitaliers il a été décidé une augmentation des salaires de pour tous les coefficients au er septembre Salaires minima au er septembre Personnel d entretien(En euros )CoefficientSalaire horaireSalaire minimum ...
Article 1er
Salaires minima au 1er avril 2011
... Article er En vigueur étendu en date du mars Lors de la commission paritaire de la convention collective des laboratoires d analyses médicales extra-hospitaliers tenue le mars il a été décidé une augmentation des salaires de pour tous les coefficients au er avril Barème des salaires minima au er avril Base heures par semaine ou heures par moisPersonnel d entretien(En euros )CoefficientSalaire horaireSalaire minimUM ...
Article
4.5. Aménagement du temps de travail sur l'année - 4. Aménagement et réduction du temps de travail - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
...annuelle est inférieur au volume prévu l employeur peut demander l application du régime d allocation spécifique de chômage partiel dans les conditions prévues aux articles R - et suivants du code du travail ou maintenir la rémunération des salariés concernés ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application de l article rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - nouveau du code du travail (arrêté du mars art er) ...
Article 1er
Salaires minima pour l'année 2011
... Article er En vigueur non étendu en date du septembre Lors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d analyses médicales extra-hospitaliers il a été décidé une augmentation des salaires de pour tous les coefficients au er avril Barème des salaires minima au er avril Base heures par semaine ou heures par moisPersonnel d entretien(En euros )CoefficientSalaire horaireSalaire minimum ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du mars Lors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d analyses médicales extra-hospitaliers réunie le mars il a été décidé une augmentation des salaires de pour tous les coefficients au er avril Personnel d entretien(En euros )CoefficientSalaire horaireSalairepour heures semaineou heures mois ...
Article 1
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Lors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d analyses médicales extra-hospitaliers réunie le juin il a été décidé une augmentation des salaires de jusqu au coefficient inclus pour les coefficients suivants Personnel d entretien(En euros )COEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE POUR HEURES SEMAINEou heures mois ...
Article 1
Salaires minima au 1er juillet 2007
... Article En vigueur étendu en date du juin Lors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d`analyses médicales extra-hospitaliers réunie le juin il a été décidé une augmentation des salaires de Personnel d entretien(En euros )COEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE POUR H SEMAINEou heures mois ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du juillet Article uniqueLors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d analyses médicales extra-hospitaliers réunie le juin il a été décidé une augmentation des salaires de pour tous les coefficients au er juillet et de au er janvier Personnel d entretienBase : heures par semaine ou heures par mois (En ...
Dispositions générales
Bulletin de paie - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale
...;u) Les dates de congé et le montant de l indemnité correspondante lorsqu une période de congé annuel est comprise dans la période de paie considérée Aucune mention relative à l exercice du droit de grève ou à l activité de représentation du personnel ne devra figurer sur le bulletin de paie En cas de modification de l article rechercher-code php?article=R + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" R - du code du travail le texte ci-dessus sera corrigé en conséquence ...
Article
5.6. Valorisation des éléments affectés au compte - 5. Compte épargne-temps - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
En date du 31 mars 2000 Le compte épargne-temps est exprimé en jours de repos.Tout élément affecté au compte est converti en heures de repos indemnisables sur la base du salaire horaire en vigueur à la date de son affectation puis divisé par 7 pour obtenir le nombre ...
Temps partiel annuel choisi
... En vigueur étendu en date du mars Le temps partiel annualisé peut permettre à l employeur de demander le bénéfice des abattements de cotisations patronales de sécurité sociale prévues par l article L - du code du travail dans les conditions suivantes :Les salariés ou nouveaux embauchés qui le souhaitent peuvent sous réserve de l accord exprès de l employeur bénéficier d un horaire à temps partiel organisé sur l année La demande doit être faite par écrit à l employeur par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre simple remise en mains propres contre décharge L employeur dispose d ...
Article
2. La professionnalisation - Formation professionnelle tout au long de la vie
...permettre de compléter sa formation initiale ainsi qu avec tout demandeur d emploi âgé de ans et plus Une priorité sera donnée aux jeunes sans qualification Objet Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre à leur bénéficiaire d acquérir une des qualifications prévues à l article rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail et de favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle Les parties signataires du présent accord confient à la commission paritaire nationale de l emploi le soin d arrêter ...
Modification des horaires
... Article Modification des horaires En vigueur étendu en date du mars En cas de modification de la répartition des horaires l employeur doit respecter un délai de prévenance de jours calendaires ...
Répartition des horaires
... Article Répartition des horaires En vigueur étendu en date du mars Le travail à temps partiel peut être organisé sur la semaine le mois ou l année conformément aux dispositions légales ou conventionnelles L amplitude journalière ne peut être supérieure à heures et le temps de travail quotidien ne peut être ...
Article
4.4. Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos - 4. Aménagement et réduction du temps de travail - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
... conformément à l article II de la loi - du janvier (arrêté du mars art er) ( ) Point étendu sous réserve de l application de l article rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - nouveau du code du travail (arrêté du mars art er) ...
Article
5.7. Temps partiel - 5. Incidences de la réduction du temps de travail sur l'emploi - Chapitre II : Accords d'accès direct - Aménagement et réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars Lorsque l horaire collectif de référence de l établissement est réduit l employeur a la possibilité de proposer aux salariés occupés à temps partiel :- soit de réduire leur temps de travail effectif dans les mêmes proportions que les salariés à temps plein avec maintien de leur rémunération conventionnelle dans les mêmes conditions que celles fixées à l article du présent accord ;- soit de maintenir leur temps de travail effectif Les salariés bénéficient dans ce cas des revalorisations de la rémunération horaire conventionnelle ;- soit de passer à temps ...
Article
4.2. Calcul de la durée annuelle de travail (1) - 4. Aménagement et réduction du temps de travail - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail
...semaines= h x semaines= h x semaines= h ( ) Point étendu sous réserve de l application de l article rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail dans sa version en vigueur à la date de conclusion de l accord conformément à l article -II de la loi n° ...