Modifications de l'article 6 dans ses points A, B et D de l'annexe IV
Préambule - Prévoyance des cadres et assimilés
...du risque décès ou IAD (invalidité absolue et définitive) sur la tranche A sont à la charge exclusive de l entreprise Les autres cotisations sont réparties à raison de à la charge de l employeur et à la charge du salarié Les taux de cotisations calculées sur le salaire brut au sens du droit de la sécurité sociale sont fixés comme suit :- tranche A : pour la part employeur et pour la part salarié ;- tranche B : pour la part employeur et ...
Article 1
Révision de la classification du personnel non cadre
...professionnelle tout au long de la vie) Dans le cadre des contrats de professionnalisation de l accord de branche relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du mai le tuteur percevra une prime mensuelle de tutorat égale à du salaire conventionnel du coefficient (Suivent les signatures ) ...
Article 2
CLASSIFICATION DU PERSONNEL - Annexe III classification du personnel non cadres
... Article En vigueur étendu en date du mars Les salaires minima horaires sont obtenus en multipliant le coefficient hiérarchique par la valeur du point en vigueur et en divisant par Personnel d entretienCoefficient de référence : Personnel affecté exclusivement aux travaux de nettoyage ordinaire des locaux : coefficient Coursier :-à l embauche : coefficient -plus de ...
Article A
Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres - Annexe IV Avenant cadres, annexe I
...an de présenceT (en pourcentage) : T (en pourcentage) : COTISATIONS (en pourcentage) T : COTISATIONS (en pourcentage) T : Congé de maternité ( )PERIODE D INDEMNISATION : durée légalePRESTATIONS ASSUREES (en pourcentage) : ( ) En pourcentage des salaires annuels T et T ( ) Sous déduction des prestations de sécurité sociale ...
Article
Préambule - Prévoyance des cadres et assimilés
... Les organisations professionnelles d employeurs et les syndicats de salariés relevant de la convention collective nationale des laboratoires d analyses médicales extra-hospitaliers du février se sont réunis afin de modifier l article dans ses points A B et D de l annexe IV « Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres » au er janvier de la convention collective nationale des laboratoires d analyses médicales extra-hospitaliers ...
Cadre juridique
Préambule - Prévoyance des cadres et assimilés
... Article Cadre juridique En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant est conclu dans le cadre des articles L - et suivants du code du travail et des articles L - et suivants du code de la sécurité sociale ...
Article
Prévoyance des cadres
... Article En vigueur étendu en date du janvier L article A de l annexe IV « Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres » de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers est partiellement abrogé ( e paragraphe et tableau de garanties) et est remplacé par les nouvelles dispositions de l article A de l annexe IV « Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres » Dispositions annulées :« Au titre du présent ...
Article
Avenant à l'annexe I (alinéa E) et à l'annexe IV (sous-annexe I, alinéa D) relatif à la prévoyance
... juin En référence à l avenant du novembre concernant le régime de prévoyance la commission mixte paritaire de la convention collective nationale des laboratoires d analyses médicales extrahospitaliers ayant entendu le rapport du comité de gestion des régimes de prévoyance des salariés non cadres et cadres auprès de l institut de prévoyance groupe Mornay (IPGM) décide de prolonger la désignation de l IPGM gestionnaire en place des régimes de prévoyance des salariés non cadres assimilés cadres et cadres de la branche avec effet rétroactif au er janvier Fait à Paris le ...
Article 1er
Bénéficiaires - Annexe IV Avenant cadres
... Article er En vigueur étendu en date du septembre La présente annexe fixe les conditions particulières du travail des cadres Sont désignés sous le terme général de " cadres " :- les salariés munis de diplômes de médecin vétérinaire pharmacien qui exercent leur fonction dans les laboratoires d analyses de biologie médicale extrahospitaliers avec le titre de directeur de laboratoire d analyses de biologie médicale ou de directeur adjoint ;- les salariés qui mettent en ...
Article
2. La professionnalisation - Formation professionnelle tout au long de la vie
...salariés âgés de moins de ans et bénéficiaires d un contrat de professionnalisation ou d une action de professionnalisation perçoivent pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée une rémunération calculée en fonction de leur âge et de leur niveau de formation Ainsi ce salaire ne peut être inférieur :- à du salaire minimum de croissance ou du salaire minimum conventionnel correspondant à la qualification préparée selon la formule la plus avantageuse pour les bénéficiaires âgés de moins de ans ;- à de ce même montant pour les bénéficiaires ...
Article A
Régime prévoyance des cadres et assimilés cadres - ACCORD
... Article A En vigueur étendu en date du juillet Les parties signataires conviennent que le régime de prévoyance du personnel bénéficiaire du régime des cadres et assimilés cadres est géré par l Institution de prévoyance du groupe Mornay (I P G M ) dans le cadre du comité de gestion prévu à l article de l annexe I des clauses générales de la convention collective nationale Tous les cinq ans au vu des résultats du régime les signataires du ...
Dispositions générales
Prévoyance - Convention collective nationale du 3 février 1978
... Dispositions générales En vigueur étendu en date du février Il est créé un régime de prévoyance afin de garantir les salariés pour les risques décès invalidité absolue et définitive incapacité de travail invalidité maternité dont les modalités sont définies :- à l annexe I pour les cadres ;- à l annexe IV pour les cadres et assimilés cadres ...
Article B
Régime prévoyance des cadres et assimilés cadres - ACCORD
... Article B En vigueur étendu en date du juillet Les laboratoires faisant bénéficier leur personnel cadre d un régime de prévoyance à la date de la signature du présent avenant devront aménager leurs contrats pour apporter des avantages au moins équivalents aux dispositions de cet avenant Toutefois dans le cas où l organisme de prévoyance auquel adhèrent déjà ces laboratoires pour leur personnel cadres ou assimilés ne pourrait pas consentir les avantages ci-dessus ...
Article
Révision de la convention
... dans sa rédaction issue de l avenant n° du mai ;Vu la convention collective nationale étendue du novembre des laboratoires d analyses médicales extra-hospitaliers notamment dans son annexe I relative aux régimes de prévoyance des personnels non cadres et dans son annexe IV pour les personnels cadres et assimilés cadres ;Désireuses de faire une application volontaire des dispositions de l article de l accord national interprofessionnel susvisé relatives uniquement à la portabilité des couvertures complémentaires prévoyance et santé par l adoption d un principe de prise en charge par les régimes de prévoyance ...
Article 2
Révision de la convention
... Article En vigueur étendu en date du janvier A l annexe I de l annexe IV relative au régime de prévoyance des personnels cadres et assimilés cadres est ajouté l article E suivant :« Article EEn cas de rupture ou de cessation du contrat de travail non consécutive à une faute lourde ouvrant droit à prise en charge de l assurance chômage l ex-salarié conserve le bénéfice de l ensemble des garanties des couvertures complémentaires appliquées dans son ancienne entreprise ...
Entrée en vigueur. - Dépôt. - Extension
Préambule - Prévoyance des cadres et assimilés
En date du 02 décembre 2010 Le présent avenant entrera en vigueur à partir du premier jour suivant la date de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Il est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.L'extension du présent avenant ...
Dispositions générales
Durée du travail - Convention collective nationale du 3 février 1978
...astreintes et gardes de ces salariés et leur nombre est librement décidé d un commun accord avec l employeur dans le respect des dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail Rémunération La rémunération horaire du temps d astreinte est fixée au minimum à du salaire horaire réel y compris la prime d ancienneté à l exclusion de la compensation ARTT En cas d astreinte effectuée le dimanche ou un jour férié ce taux est porté à Outre le travail effectif accompli à l occasion de l astreinte devenant garde la rémunération de l astreinte ...
Dispositions générales
Service national - Convention collective nationale du 3 février 1978
En date du 15 février 1978 Si le salarié a moins d'un an de présence au moment de son départ pour accomplir le service national, seules les dispositions du code du travail sont applicables.Si le salarié compte au moins un an de présence au moment de son départ ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du mars Lors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d analyses médicales extra-hospitaliers réunie le mars il a été décidé une augmentation des salaires de pour tous les coefficients au er avril Personnel d entretien(En euros )CoefficientSalaire horaireSalairepour heures semaineou heures mois ...