Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article 6

Régime de retraite et de prévoyance - Annexe IV Avenant cadres

En date du 01 juillet 1993 1. Régime de prévoyance : ni l'article 26 des clauses générales ni l'annexe I ne s'appliquent aux cadres. Les garanties décès, incapacité de travail, invalidité et maternité des personnels cadres et assimilés cadres sont définies dans l'annexe I du présent avenant.2. Retraite ...

Article 1er

Salaires minima pour l'année 2011

En date du 08 septembre 2011 Lors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers, il a été décidé une augmentation des salaires de 1,6 % pour tous les coefficients au 1er avril 2011.Barème des salaires minima au 1er avril 2011Base 35 ...

Article 2

Salaires minima pour l'année 2011

En date du 08 septembre 2011 Lors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers, il a été décidé une augmentation des salaires de 0,4 % pour tous les coefficients au 1er septembre 2011.Salaires minima au 1er septembre 2011Personnel d'entretien(En euros.)CoefficientSalaire ...

Article 1er

Salaires minima au 1er avril 2011

En date du 24 mars 2011 Lors de la commission paritaire de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers tenue le 24 mars 2011, il a été décidé une augmentation des salaires de 1,6 % pour tous les coefficients au 1er avril 2011.Barème des salaires minima au ...

Article 4 Recouvrement des cotisations.

Recouvrement des cotisations - Financement du paritarisme

Les parties signataires mandatent l'OPCA PL (Organisme paritaire collecteur agréé des professions libérales, 52-56, rue Kléber, 92309 Levallois-Perret Cedex) pour recouvrer en son nom et pour soncompte auprès des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers la cotisation prévue à l'article 3 ci-dessus. (1)Cette cotisation est appelée annuellement, en même temps mais ...

Article 1

Salaires minima au 1er juillet 2007

En date du 20 juin 2007 Lors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d`analyses médicales extra-hospitaliers, réunie le 20 juin 2007, il a été décidé une augmentation des salaires de 2 %.Personnel d'entretien(En euros.)COEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE POUR 35 H/SEMAINEou 151,67 heures/mois1008,4261 278,001358,4551 282,371508,4831 ...

Dispositions générales

Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale

En date du 05 mai 2004 Toute rupture du contrat de travail, quelle que soit la partie prenant l'initiative de cette rupture, devra se faire dans le respect des dispositions des articles L. 122-4 et suivants du code du travail.a) Délai-congé en cas de démission.Dans le cas ...

Article 8

Retraite complémentaire - Annexe VIII : convention de préretraite progressive

En date du 14 juin 1994 Les salariés en préretraite progressive s'engagent à faire valoir leurs droits à la retraite dès qu'ils peuvent bénéficier de leur retraite sécurité sociale à taux plein.Afin d'assurer aux salariés qui ont adhéré à la convention de préretraite progressive la même retraite complémentaire ...

Article

5.7. Indemnisation du congé - 5. Compte épargne-temps - Chapitre Ier : Aménagement et réduction du temps de travail - Aménagement et réduction du temps de travail

En date du 31 mars 2000 Le salarié bénéficie, pendant son congé, d'une indemnisation calculée sur la base de son salaire réel au moment du départ, dans la limite du nombre d'heures de repos capitalisées.Si la durée du congé est supérieure au nombre d'heures capitalisées, l'indemnisation pourra être ...

Article 3

Cotisations - Financement du paritarisme

En date du 02 décembre 2009 Tous les laboratoires, quel que soit leur effectif, visés à l'article 1er « Champ d'application », contribuent au financement du paritarisme par le versement à l'association paritaire visée à l'article 2, d'une cotisation égale à 0, 02 % du montant total des salaires ...

Article 2

CLASSIFICATION DU PERSONNEL - Annexe III classification du personnel non cadres

En date du 20 mars 2008 Les salaires minima horaires sont obtenus en multipliant le coefficient hiérarchique par la valeur du point en vigueur et en divisant par 100.Personnel d'entretienCoefficient de référence : 100Personnel affecté exclusivement aux travaux de nettoyage ordinaire des locaux : coefficient 135Coursier :-à l'embauche ...

Dispositions générales

Salaires - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale

En date du 15 février 1978 Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié a la garantie du salaire minimum afférent à sa catégorie, emploi ou position s'il présente une aptitude normale et accomplit le travail qui peut être valablement demandé à un travailleur de la même catégorie....

Article 3 Cotisations.

Cotisations - Financement du paritarisme

Tous les laboratoires, quel que soit leur effectif, visés à l'article 1er du présent accord, contribuent au financement du paritarisme par le versement à l'association paritaire ci-dessus visée d'unecotisation égale à 0,03 % du montant total des salaires annuels bruts pris en compte dans la limite du plafond annuel ...

Article 2

Financement du paritarisme

En date du 02 décembre 2009 Les parties ont convenu de ramener le taux de la contribution au financement du paritarisme prévu à l'article 3 de l'accord collectif de branche du 3 octobre 2005 sur le financement du paritarisme de 0, 03 % à 0, 02 %.Ainsi, l'article ...

Dispositions générales

Comité d'entreprise - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale

En date du 15 février 1978 Le statut, l'organisation, la mission, le nombre, le mode d'élection des membres du comité sont déterminés par la loi.Les dispositions prévues à l'article précédent pour les élections des délégués du personnel seront également applicables aux élections des membres du comité d'entreprise.La ...

Article 1er

Salaires

En date du 18 mars 2010 Lors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers réunie le 17 mars 2010, il a été décidé une augmentation des salaires de 0, 9 % pour tous les coefficients au 1er avril 2010.Personnel d'entretien(En euros....

Article 1

Salaires

En date du 01 juillet 2008 Lors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers réunie le 18 juin 2008, il a été décidé une augmentation des salaires de 3, 5 % jusqu'au coefficient 350 inclus, 2, 5 % pour les coefficients suivants....

Article A

Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres - Annexe IV. - Prévoyance cadres et assimilés (annexe I)

En date du 19 décembre 1996 A. Les parties signataires conviennent de confier la gestion du régime de prévoyance du personnel cadre et assimilé cadre à l'institution de prévoyance du groupe Mornay (IPGM) dans le cadre du comité de gestion prévu au C de l'annexe I : régime de ...

Dispositions générales

Dénonciation et révision de la convention - Convention collective nationale du 3 février 1978 - Convention collective nationale

En date du 15 février 1978 La dénonciation par l'une des parties contractantes devra être portée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la connaissance des autres parties contractantes, avec préavis d'un mois.Pour la première année, la dénonciation ne pourra se faire que trois mois, au moins, ...


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