Salaires
Rémunérations minimales au 1er juillet 2006 - Salaires
En date du 31 mars 2006 Article 1erLors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers réunie le 31 mars 2006, il a été décidé une augmentation des salaires de 2,5 %.Personnel d'entretienCOEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE POUR 35 H/SEMAINE ou 151,67 heures/mois1008,2611 253,021358,2891 257,191508,3171 261,441608,3431 ...
Article 1
Salaires
En date du 20 juin 2007 Lors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d`analyses médicales extra-hospitaliers, réunie le 20 juin 2007, il a été décidé une augmentation des salaires de 2 %.Personnel d'entretien(En euros.)COEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE POUR 35 H/SEMAINEou 151,67 heures/mois1008,4261 278,001358,4551 282,371508,4831 ...
Article 1er
Salaires minima pour l'année 2011
En date du 08 septembre 2011 Lors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers, il a été décidé une augmentation des salaires de 1,6 % pour tous les coefficients au 1er avril 2011.Barème des salaires minima au 1er avril 2011Base 35 ...
Article 2
Salaires minima pour l'année 2011
En date du 08 septembre 2011 Lors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers, il a été décidé une augmentation des salaires de 0,4 % pour tous les coefficients au 1er septembre 2011.Salaires minima au 1er septembre 2011Personnel d'entretien(En euros.)CoefficientSalaire ...
Article 1er
Salaires minima au 1er avril 2011
En date du 24 mars 2011 Lors de la commission paritaire de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers tenue le 24 mars 2011, il a été décidé une augmentation des salaires de 1,6 % pour tous les coefficients au 1er avril 2011.Barème des salaires minima au ...
Article 1er
Salaires
En date du 18 mars 2010 Lors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers réunie le 17 mars 2010, il a été décidé une augmentation des salaires de 0, 9 % pour tous les coefficients au 1er avril 2010.Personnel d'entretien(En euros....
Article 1
Salaires
En date du 01 juillet 2008 Lors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers réunie le 18 juin 2008, il a été décidé une augmentation des salaires de 3, 5 % jusqu'au coefficient 350 inclus, 2, 5 % pour les coefficients suivants....
Article
Salaires
En date du 01 juillet 2009 Article uniqueLors de la commission mixte paritaire de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers réunie le 4 juin 2009, il a été décidé une augmentation des salaires de 1 % pour tous les coefficients au 1er juillet 2009 et de 0, ...
Article
Techniciens - Classification
...d interprétation s est réunie le février pour statuer sur l interprétation du nouvel accord de classification signé le er novembre Les parties signataires de cet accord adoptent à la majorité le texte suivant :Au er novembre un technicien qui a trois ans d ancienneté au coefficient passe au coefficient en application du nouvel accord de classification de novembre ...
Article
Commission nationale paritaire d'interprétation - ANNEXE XII: Commission nationale paritaire d'interprétation
...contrôle et de suivi des paiements des relevés des tiers payants des impayés Personnel coefficient Un salarié bénéficiant sur son bulletin de salaire de l indice de la classification peut voir cet indice évoluer dans le temps de façon systématique si ce salarié est personnel technique technicien A tel que prévu à l annexe III de la classification du personnel Par contre si l activité principale du salarié et sa formation ne correspondent pas à cette classification l évolution de l indice n est pas systématique ...
Article 1er
Bénéficiaires - Annexe IV Avenant cadres
...auxquels ils sont intégrés et pour lesquels la durée du temps de travail peut être prédéterminée Ces cadres relèvent des dispositions applicables aux salariés non cadres conformément aux dispositions du chapitre Ier de l accord du octobre relatif à l aménagement et à la réduction du temps de travail Les techniciens de la catégorie A de la classification du personnel (annexe III de la convention collective) sont assimilés cadres et bénéficient des dispositions de l article " Régime de retraite et de prévoyance " à l exclusion de toute autre disposition du présent avenant ...
Dispositions générales
Durée du travail - Convention collective nationale du 3 février 1978
...activité du laboratoire le justifient cette substitution peut être autorisée par l inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d entreprise ou des délégués du personnel s ils existent Définition des catégories professionnellesLes catégories professionnelles visées par le travail de nuit sont les suivantes : biologistes techniciens de laboratoires et tout autre personnel qui s avèrerait indispensable pour satisfaire aux activités visées à l article Définition du travailleur de nuitEst travailleur de nuit tout travailleur qui :- soit accomplit au moins fois par semaine selon son ...
Article B
Régime de prévoyance des cadres et assimilés cadres - Annexe IV Avenant cadres, annexe I
En date du 19 décembre 1996 B. - La cotisation du risque décès ou IAD, sur la tranche T 1, est à la charge de l'employeur. Les autres cotisations sont réparties à raison de 60 % à la charge de l'employeur et de 40 % à la charge du ...
Article B
Régime de prévoyance des non-cadres - Annexe I Régime de prévoyance des non-cadres
En date du 19 décembre 1996 Les laboratoires faisant bénéficier leur personnel d'un autre régime de prévoyance devront aménager leurs contrats pour apporter des avantages au moins équivalents à ceux offerts par l'IPGM. Ces dispositions prennent effet au plus tard au 1er avril 1997....
Article B
Régime prévoyance des cadres et assimilés cadres - ACCORD
En date du 01 juillet 1993 Les laboratoires faisant bénéficier leur personnel cadre d'un régime de prévoyance à la date de la signature du présent avenant devront aménager leurs contrats pour apporter des avantages au moins équivalents aux dispositions de cet avenant. Toutefois, dans le cas où l'organisme de ...
Modifications de l'article 6 dans ses points A, B et D de l'annexe IV
Préambule - Prévoyance des cadres et assimilés
En date du 02 décembre 2010 L'article 6, points A, B et D, de l'annexe IV est modifié comme suit.L'article 6, point C, n'est pas modifié.Nouveau texte :« Article 6.ALe régime obligatoire de prévoyance est conclu dans le cadre de l'article L. 242-1 du code de ...
Dispositions générales
Salaires - Convention collective nationale du 3 février 1978
En date du 15 février 1978 Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié a la garantie du salaire minimum afférent à sa catégorie, emploi ou position s'il présente une aptitude normale et accomplit le travail qui peut être valablement demandé à un travailleur de la même catégorie....
Dispositions générales
Délégués du personnel - Convention collective nationale du 3 février 1978
En date du 15 février 1978 Le statut, l'organisation, la mission, le nombre, le mode d'élection des délégués du personnel sont déterminés par la loi.Pour le personnel absent pour motif justifié, il sera obligatoirement organisé un scrutin par correspondance. Dans ce cas, la date de dépôt des listes ...
Article 6
Régime de retraite et de prévoyance - Annexe IV Avenant cadres
En date du 01 juillet 1993 1. Régime de prévoyance : ni l'article 26 des clauses générales ni l'annexe I ne s'appliquent aux cadres. Les garanties décès, incapacité de travail, invalidité et maternité des personnels cadres et assimilés cadres sont définies dans l'annexe I du présent avenant.2. Retraite ...