Article 2
Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté Avenant d'interprétation de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté
En date du 04 octobre 2004 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension....
Article
Interprétation relative aux salaires - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
En date du 10 juin 1991 Le salaire brut calculé suivant les règles de la convention collective (salaire de base plus ancienneté) ne saurait être inférieur au salaire brut antérieur, comprenant tous ses éléments constitutifs (salaire de base, ancienneté, indemnité de résidence, supplément familial, indemnité de logement, etc.)....
Article
Interprétation de l'article 1.1 Avis du 4 mai 1992 - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
En date du 14 décembre 1992 La commission d'interprétation réunie le 14 décembre 1992 émet l'avis suivant :Lors de l'application de la convention collective, le salaire brut calculé selon les règles de ladite convention (salaire de base plus ancienneté) ne saurait être inférieur au salaire brut antérieur, comprenant tous ...
Article
1.7. Salaires - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
En date du 14 septembre 2009 1.7.1. Le salaire minimum conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou niveau par la valeur du point fixée par les partenaires sociaux.Il est versé mensuellement et proportionnellement au ...
Article 1
Avenant n° 109 du 20 septembre 2007
En date du 01 octobre 2007 Le deuxième alinéa de l'article 6.3.1 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :" A partir du 121e jour de grossesse et quelle que soit leur ancienneté, les salariées exerçant leur emploi à temps plein bénéficient ...
Article
Interprétation de l'article 5.5 - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
En date du 08 octobre 1990 Les salariés ayant eu la qualité de cadre antérieurement à l'extension de la convention collective et n'ayant pas été classés en groupe 7,8 ou 9 lors de sa mise en place conservent les avantages suivants :- inscriptions et cotisations à l'APEC ;- inscriptions ...
Article 2
Salaires au 1er janvier 2010
En date du 01 novembre 2009 Le salaire brut total, hors ancienneté, des salariés du groupe 2 et des niveaux A et B doit augmenter, au moins, du montant figurant dans le tableau ci-dessous, au prorata de leur temps de travail.(En euros.)NIVEAU ANIVEAU BGROUPE 2Au 1er janvier ...
Article 2
Salaires
En date du 26 septembre 2011 Le salaire mensuel brut total, hors ancienneté, des salariés du groupe A et des niveaux 1 et 2, qui auraient refusé la modification de la structure de leur paie, conformément à l'article 1.7.1 de l'annexe I, doit augmenter, au moins, du ...
Article
Salaires
En date du 20 avril 2006 Article 1erL'article 1.7.1 de l'annexe I de la convention collective nationale de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :" Le salaire conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou ...
Article
Salaires
En date du 01 avril 2007 Article 1erLa valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée pour la métropole et les DOM conformément au tableau ci-dessous :(En euros) VALEUR DU POINT1er septembre 20075,401er janvier 20085,451er septembre 20085,481er janvier 20095,56Article 2Dans le cas où l'inflation ...
Article 6.3
Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 27 février 2008 6.3.1. Congé de maternitéPendant la durée légale du congé de maternité (art. L. 122-26 du code du travail), les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté bénéficient du versement intégral de leur salaire, déduction faite des indemnités de sécurité sociale, et ...
Article 4.7 (1)
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 17 décembre 2008 PréambuleL'activité d'un grand nombre de structures de la branche entraîne pour les salariés l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, ce qui correspond à la définition du travail intermittent figurant à l'article L. 212-4-12 à 15 du code du travail.Le ...