Article 1.1
Champ d'application - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du octobre La convention collective de l animation règle sur l ensemble du territoire y compris les DOM les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal des activités d intérêt social dans les domaines culturels éducatifs de loisirs et de plein air notamment par des actions continues ...
Article 1
Départage
... Article En vigueur étendu en date du septembre L article de la convention collective de l animation est complété par les dispositions suivantes :« Les associations et organismes d accueil de jeunes enfants de moins de ans visés aux articles R - et suivants du code de la santé publique ainsi que leurs fédérations et regroupements centres de gestion et de ressources relèvent de la ...
Article 3.2
Comité d'entreprise - Titre III : Institutions représentatives du personnel - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...ne peut dépasser de son crédit initial ( ) Rôle et attributions du comité d entrepriseConformément à la loi du octobre le comité d entreprise a des attributions professionnelles des attributions économiques des attributions sociales et culturelles Attributions professionnellesLe comité d entreprise donne son avis sur l amélioration des conditions collectives d emploi et de travail ainsi que sur les conditions de vie du personnel au sein de l entreprise Il est consulté sur le règlement intérieur et ses modifications éventuelles En cas de licenciement collectif le comité d entreprise intervient suivant les dispositions ...
Article 4
Modifications diverses
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les derniers alinéas du paragraphe Attribution d ordre social et culturel de l article du titre III de la convention collective de l animation sont supprimés ...
Article 1er
Champ d'application
... Les organismes de droit privé à but non lucratif dont l activité principale est la diffusion et ou la conservation du patrimoine avec ou sans lieu d exposition (musée etc ) développent des activités dans les domaines éducatif et culturel A ce titre ces structures relèvent de la convention collective de l animation et ceci depuis l arrêté d extension du janvier ...
Article 1er
Modification du champ d'application de la convention collective
... Article er En vigueur non étendu en date du septembre Il est rajouté après le e alinéa de l article er du titre Ier de la convention collective nationale de l animation les dispositions suivantes :Les activités d information concourant à la formation civique ou aux droits des citoyens organisées par une entreprise de droit privé sans but lucratif constituent des activités d intérêt général dans les domaines éducatifs culturels et citoyens A ce titre les entreprises concernées telles que les centres information jeunesse les ...
Article 1er
Champ d'application
... Les activités d information concourant à la formation civique ou aux droits des citoyens organisées par une entreprise de droit privé sans but lucratif constituent des activités d intérêt général dans les domaines éducatifs culturels et citoyens A ce titre les entreprises concernées relèvent de la convention collective nationale de l animation et ceci depuis l arrêté d extension du janvier ...
Article 1er
Ecoles de musique associatives
...étendu en date du juin Les écoles de musique associatives sont des organismes de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal une activité d intérêt général dans les domaines culturel et éducatif A ce titre ces structures relèvent de la convention collective de l animation et cela depuis l arrêté d extension du janvier ...
Article 1er
Ecoles de danse associatives
...en date du juin Les écoles de danse associatives sont des organismes de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal une activité d intérêt général dans les domaines culturel et éducatif A ce titre ces structures relèvent de la convention collective nationale de l animation et cela depuis l arrêté d extension du janvier ...
Article 1er
Ecomusées associatifs
...vigueur étendu en date du juin Les écomusées associatifs sont des organismes de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal une activité d intérêt général dans les domaines culturel et éducatif A ce titre ces structures relèvent de la convention collective nationale de l animation et cela depuis l arrêté d extension du janvier ...
Article 1er
Associations de scoutisme
...étendu en date du juin Les associations de scoutisme sont des organismes de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal une activité d intérêt général dans les domaines culturel et éducatif A ce titre ces structures relèvent de la convention collective nationale de l animation et cela depuis l arrêté d extension du janvier ...
Article 1er
Bibliothèques associatives
...vigueur étendu en date du juin Les bibliothèques associatives sont des organismes de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal une activité d intérêt général dans les domaines culturel et éducatif A ce titre ces structures relèvent de la convention collective nationale de l animation et cela depuis l arrêté d extension du janvier ...
INTERPRÉTATION RELATIVE AUX FOYER RURAUX
Foyers ruraux
...vigueur non étendu en date du juin Les foyers ruraux sont des organismes de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal une activité d intérêt général dans les domaines culturel et éducatif A ce titre ces structures relèvent de la convention collective de l animation et cela depuis l arrêté d extension du janvier ...
Article 3.3 (1)
Développement des activités sociales et culturelles dans les entreprises où ne peut être constitué un comité d'entreprise - Titre III : Institutions représentatives du personnel - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...d établissement groupant le chef d entreprise ou son représentant d une part les délégués du personnel assistés le cas échéant des délégués syndicaux d autre part Le conseil d établissement détermine notamment le taux de contribution de l employeur au financement des oeuvres sociales et fixe les orientations concernant le choix des activités sociales et culturelles Le conseil d établissement prend ses décisions selon des modalités définies par le règlement intérieur de conseil A défaut les décisions et délibérations résultent de l accord unanime de tous les membres de conseil A compter du er janvier le taux de participation de l employeur au financement des oeuvres sociales ...
INTERPRÉTATION RELATIVE AUX FOYER RURAUX
Foyers ruraux
...vigueur non étendu en date du novembre Les foyers ruraux sont des organismes de droit privé sans but lucratif qui développent à titre principal une activité d intérêt général dans les domaines culturel et éducatif A ce titre ces structures relèvent de la convention collective de l animation socioculturelle et ceci depuis l arrêté d extension du janvier ...
Article
1.8. Exemples d'emplois et formations - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...responsable de formation responsable de service ou de secteur Groupes - Conservateur directeur administratif et financier directeur d association directeur d équipement directeur de service Principales certifications spécifiques à la brancheLe tableau ci-dessous indique pour les principaux diplômes du champ de l animation les niveaux auxquels ils se situent (niveau IV à II) Il est rappelé que ce n est pas le diplôme en soi qui conduit à un niveau de classification mais bien le type d emploi que ces diplômes permettent d exercer NIVEAUCERTIFICATIONSIVBEATEP ou BP JEPS BEES er degré CQP animateur er degréIIIEducateur jeunes enfants diplômes d Etat d ...
Article 1er
CQP d'animateur périscolaire
... Article er En vigueur non étendu en date du mars Au point « Liste des CQP » de l annexe IV de la convention collective de l animation le terme « animateur socioculturel premier degré (groupe III des classifications) » est remplacé par « animateur périscolaire (groupe B des classifications) » ...
Article 5.3
Durée et amplitude - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 octobre 2007 La durée de travail effectif ne peut en aucun cas dépasser 10 heures par jour. Quelle que soit sa durée, la journée de travail est coupée par un repos minimum de 45 minutes.L'amplitude de la journée de travail, c'est-à-dire le temps écoulé ...
Article 2
Nouvelle appellation de la convention
... Article En vigueur étendu en date du juin Lorsque les mots animation socioculturelle" apparaissent dans le texte de la convention collective de ses avenants et de ses annexes ils sont remplacés par le mot "animation" ...