Article 1er
Préambule - CQP d'animateur périscolaire
... Article er En vigueur non étendu en date du mars Au point « Liste des CQP » de l annexe IV de la convention collective de l animation le terme « animateur socioculturel premier degré (groupe III des classifications) » est remplacé par « animateur périscolaire (groupe B des classifications) » ...
Article 5.3
Durée et amplitude - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 octobre 2007 La durée de travail effectif ne peut en aucun cas dépasser 10 heures par jour. Quelle que soit sa durée, la journée de travail est coupée par un repos minimum de 45 minutes.L'amplitude de la journée de travail, c'est-à-dire le temps écoulé ...
Article 2
Nouvelle appellation de la convention Avenant n° 56 du 6 juin 2001
... Article En vigueur étendu en date du juin Lorsque les mots animation socioculturelle" apparaissent dans le texte de la convention collective de ses avenants et de ses annexes ils sont remplacés par le mot "animation" ...
Article 4.7 (1)
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Titre IV : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...non travaillées ce qui correspond à la définition du travail intermittent figurant à l article L - - à du code du travail Le présent avenant a pour but de permettre la conclusion de contrats de travail à durée indéterminée intermittent dans certains secteurs de la branche de l animation afin de favoriser la pérennisation de ces emplois Champ d applicationLe présent accord concerne : Tous les salariés des entreprises dont l activité unique est l accueil post et périscolaire le matin le midi et le soir le mercredi le samedi et les petites et grandes vacances ...
Article 9.2
Titre IX : Retraite complémentaire - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 09 décembre 1991 Les salariés qui relèvent de l'annexe II (animateurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs) sont exclus du présent accord. La retraite complémentaire reste fixée dans leur cas au taux minimum légal.Nota : Article supprimé par l'avenant n° 116 du 27 ...
Article 1
Horaire figurant sur la fiche de paye - Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
En date du 01 septembre 1998 L'horaire mensuel figurant sur les fiches de paye des salariés relevant de l'article 1.4 de l'annexe I doit être le suivant :Hs x 39 x 4,33professeurs : --------------24Hs x 39 x 4,33animateurs techniciens :------------------26Hs représente l'horaire hebdomadaire de service....
Article 2
Salariés à temps partiel - Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
En date du 01 septembre 1998 Le salaire mensuel des salariés à temps partiel relevant de l'article 1.4 de l'annexe I doit être le suivant :Hs x 8100professeurs :----------------24Hs x 7000animateurs techniciens :---------------26Hs représente l'horaire hebdomadaire de service....
Article 3
Prime d'ancienneté - Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
En date du 01 septembre 1998 Le calcul de la prime d'ancienneté des salariés relevant de l'article 1.4 de l'annexe I doit être le suivant :Hs x P x Vprofesseurs :---------------24Hs x P x Vanimateurs techniciens :----------------26Hs représente l'horaire hebdomadaire de service.P représente le nombre de points ...
Article
Préambule - Avenant n° 121 du 17 décembre 2008 à la convention collective (Annexe II)
En date du 17 décembre 2008 En 1988, la mise en place de l'annexe II de la convention a donné un cadre conventionnel à la situation des animateurs occasionnels de CVL. Les partenaires sociaux ont déclaré en 2001 qu'ils abrogeraient ce dispositif si l'Etat mettait en place dans le ...
Article 1
Période d'essai Avenant n° 124 du 17 décembre 2008
En date du 17 décembre 2008 L'article 4.4.1 est remplacé par les dispositions suivantes :« Article 4.4.1Période d'essaiLa durée de la période d'essai est fixée comme suit :- pour les ouvriers et les employés (groupes 2 et 3) : 1 mois ;- pour les techniciens ...
Article 6
Durée de l'accord - Commission paritaire nationale emploi-formation.- Annexe au titre VII Accord du 14 janvier 1991
En date du 06 juin 2001 Le présent accord est applicable à l'ensemble des organismes employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale "Animation" du 28 juin 1988 et étendue par arrêté du 10 janvier 1989.L'ensemble des présentes dispositions est applicable à la date du ...
Article
Interprétation de l' annexe II - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
En date du 10 juin 1991 La commission nationale d'interprétation réunie le 10 juin 1991 déclare que l'avenant n° 8 concerne exclusivement les salariés embauchés sous le régime de l'annexe II et ne peut en aucun cas et sous quelque forme que ce soit être utilisé pour classer les ...
Article
Commission paritaire nationale de conciliation Procès-verbal n° 33 du 6 juin 1997
En date du 06 juin 1997 La commission paritaire nationale de conciliation réunie ce jour à la demande de la CFDT et sous la présidence des salariés, a été appelée à statuer sur la classification des animateurs à : "la fédération des maisons de quartiers" de Saint-Nazaire (44600).La ...
Article 5
Classification
En date du 18 mai 2009 L'article 1. 4. 3 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes :« La rémunération définie ci-dessous est due, pour chaque mois, dès que le salarié effectue l'horaire de service contractuel pendant les semaines de fonctionnement de l'activité.L'horaire défini est considéré ...
Article
Valeur du point et salaires - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du novembre PréambuleDans le cadre du passage à l euro la valeur de point fixée à F ainsi que les salaires prévus à l article de la convention collective de l animation devront être convertis Article erLa valeur du point prévue à l article de l annexe I de la convention collective de l animation est fixée à EUR ( ) Le salaire minimum conventionnel prévu à l article de l annexe I est fixé ...
Article 1
Préambule - Abrogation de l'avis d'interprétation n° 32
En date du 02 décembre 2009 L'avis d'interprétation n° 32 du 10 novembre 1998 indiquant « lorsque le salarié exerce une activité accessoire, en conformité avec l'arrêté du 28 juillet 1994 fixant l'assiette des cotisations de la sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant une activité accessoire au ...
Article
5. Liste des CQP - ANNEXE IV.- Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995
En date du 09 mars 2010 Animateur périscolaire (groupe B des ...
Article 2
Préambule - CQP d'animateur périscolaire
En date du 09 mars 2010 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension....
Article
Préambule - CQP d'animateur périscolaire
En date du 09 mars 2010 Afin de tenir compte de la modification de l'intitulé d'un certificat de qualification professionnelle, les partenaires sociaux décident ...