Article 1
Préambule - Abrogation de l'avis d'interprétation n° 32
En date du 02 décembre 2009 L'avis d'interprétation n° 32 du 10 novembre 1998 indiquant « lorsque le salarié exerce une activité accessoire, en conformité avec l'arrêté du 28 juillet 1994 fixant l'assiette des cotisations de la sécurité sociale dues pour l'emploi des personnes exerçant une activité accessoire au ...
Article 1
Salaires minima Avenant n° 125 du 17 décembre 2008
En date du 17 décembre 2008 Dans la grille de l'article 1.5 de l'annexe I, le coefficient du groupe 2 est porté à 245.A l'article 1.4.3 de l'annexe I, le coefficient du niveau A est porté à 245....
Article
Valeur du point et salaires - Salaires
En date du 20 novembre 2001 PréambuleDans le cadre du passage à l'euro, la valeur de point fixée à 31,90 F ainsi que les salaires prévus à l'article 1.4.3 de la convention collective de l'animation devront être convertis.Article 1erLa valeur du point prévue à l'article 1....
Article
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
En date du 09 mars 2010 Les salariés qui exercent leur activité dans les conditions cumulatives suivantes relèvent de la grille et des dispositions salariales définies dans le présent article :- fonctionnement correspondant au calendrier scolaire de l'année en cours ;- activités en ateliers, cours individuels ou collectifs avec ...
Article 1.8
Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 20 avril 2006 Article 1.8.1Destination du fondsIl est institué un fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme destiné à financer notamment :- les remboursements de frais (déplacements et salaires) des représentants composant les délégations des salariés et des employeurs appelées à participer ...
Article 4.7 (1)
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Titre IV : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 17 décembre 2008 PréambuleL'activité d'un grand nombre de structures de la branche entraîne pour les salariés l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, ce qui correspond à la définition du travail intermittent figurant à l'article L. 212-4-12 à 15 du code du travail.Le ...
Article 1
Avenant n° 94 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.7.1 1er alinéa
En date du 03 novembre 2005 Le premier alinéa de l'article 1.7.1 de l'annexe I à la convention collective nationale de l'animation est complété par les dispositions suivantes :(voir cet ...
Article 1
Avis d'interprétation n° 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la convention
En date du 06 juin 2001 Pour l'application des deuxième et troisième paragraphes de l'article 3.1.1 du titre III de la convention collective de l'animation, le décompte des salariés relevant de l'article 1.4 de l'annexe I à ladite convention se fait en référence à l'horaire figurant ...
Article 1
Horaire figurant sur la fiche de paye - Protocole d'accord du 2 juillet 1998 : Modalités d'application de l'article 1.4 de l'annexe I
En date du 01 septembre 1998 L'horaire mensuel figurant sur les fiches de paye des salariés relevant de l'article 1.4 de l'annexe I doit être le suivant :Hs x 39 x 4,33professeurs : --------------24Hs x 39 x 4,33animateurs techniciens :------------------26Hs représente l'horaire hebdomadaire de service....
Article 1
Avenant n° 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3
En date du 01 août 2003 Il est ajouté à l'article 1.4.3 de l'annexe I la disposition suivante :(voir cet ...
Article 1
Avenant n° 95 du 3 novembre 2005 à l'annexe I, article 1.4.3 2e alinéa
En date du 03 novembre 2005 Le deuxième alinéa de l'article 1.4.3 de l'annexe I de la convention collective nationale de l'animation est modifié comme suit :(voir cet ...
Article 1
Classifications Avenant n° 87 du 2 mars 2005
En date du 02 mars 2005 L'article 1.1 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes ...
Article 1
Avis d'interprétation n° 40 du 9 avril 1999
En date du 09 avril 1999 Lorsqu'un salarié relevant de l'article 1.4 de l'annexe I de la convention collective de l'animation socioculturelle est amené à exécuter une activité en dehors des périodes de travail inscrites au contrat de travail, l'application de cet article ne peut pas être remise ...
Article 1
Avis d'interprétation n° 40 du 9 avril 1999
En date du 06 juin 2001 Lorsqu'un salarié relevant de l'article 1.4 de l'annexe I de la convention collective de l'animation est amené à exécuter une activité en dehors des périodes de travail inscrites au contrat de travail, l'application de cet article ne peut pas être remise en ...
Article 1
Salaire conventionnel Avenant n° 96 du 20 avril 2006
En date du 20 avril 2006 L'article 1.7.1 de l'annexe I de la convention collective nationale de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :(Voir cet article)....
Article 1
Salaires au 1er janvier 2010
En date du 01 novembre 2009 La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée à 5,63 EUR au 1er janvier 2010....
Article 2
Salaires minima Avenant n° 125 du 17 décembre 2008
En date du 17 décembre 2008 Dans la grille de l'article 1.5 de l'annexe I, le coefficient du groupe 3 est porté à 255.A l'article 1.4.3 de l'annexe I, le coefficient du niveau B est porté à 255....
Article 2
Classification
En date du 18 mai 2009 Il est créé un article 1. 5. 1 à l'annexe I de la convention collective :« Tout salarié en poste à la date d'extension du présent avenant et classé au groupe 7 à cette même date sera classé au groupe G de la ...
Article 1er
Avis d'interprétation n° 39 du 9 avril 1999 relatif à l'application de l'article 3.1.1 du titre III de la convention
En date du 09 avril 1999 Pour l'application des deuxième et troisième paragraphes de l'article 3.1.1 du titre III de la convention collective de l'animation socioculturelle, le décompte des salariés relevant de l'article 1.4 de l'annexe I à ladite convention se fait en référence à l'horaire ...