Article 4
Préambule - Financement du DIF en contrat à durée déterminée
En date du 13 décembre 2007 Le troisième item de l'article 7.6.4.1devient : « - 0,56 % au titre du plan de formation, dont 0,08 % maximum destiné à développer l'accès au DIF pour les salariés en CDD ».Le troisième item de l'article 7.6....
Article 2
Temps partiel modulé
En date du 26 septembre 2011 Il est rajouté les articles suivants à la convention collective de l'animation :« 5.7.4. Modulation pour les salariés à temps partiel5.7.4.1. GénéralitésAfin de répondre aux variations inhérentes aux activités (pendant les périodes périscolaires, scolaires, de vacances) de la ...
Article 7.2
Compte personnel de formation - Droit individuel à la formation (DIF) - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 16 mars 2010 7.2.1. PrioritésLe DIF a pour première priorité d'accompagner le salarié dans la réalisation de son projet de promotion professionnelle ou personnelle, pour seconde priorité de permettre l'acquisition, l'entretien ou le perfectionnement de ses connaissances, l'acquisition de compétences ou d'une qualification plus ...
Article 5.7
Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 26 septembre 2011 Il est créé 2 types de modulation : une modulation type A et une modulation type B.5.7.1. GénéralitésAfin de répondre aux variations inhérentes aux activités de la branche professionnelle, de permettre de satisfaire l'accueil du public et d'éviter le recours ...
Article 7.4
Contrats de professionnalisation - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 16 mars 2010 7.4.1. Contrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance à durée déterminée ou indéterminée, associant des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes de formation, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ...
Article 7.4 (1) Contrats de professionnalisation
Contrats de professionnalisation - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988
7.4.1. Contrat de professionnalisationLe contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance à durée déterminée ou indéterminée, associant des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensésdans des organismes de formation, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou de plusieurs activités professionnelles en relation ...
Article 5
Préambule - Financement du DIF en contrat à durée déterminée
En date du 13 décembre 2007 Le premier alinéa de l'article 7.1.3est remplacé par les dispositions suivantes :« L'ensemble des versements des entreprises au titre du plan de formation est mutualisé au premier euro et est affecté conformément à l'acte de constitution de l'OPCA et aux décisions ...
Article
Préambule - Financement du DIF en contrat à durée déterminée
En date du 13 décembre 2007 Afin de développer l'accès au DIF pour les salariés en CDD après la fin de leur contrat de travail et de répondre aux conditions de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ...
Article 7.2 Droit individuel à la formation (DIF)
Compte personnel de formation - Droit individuel à la formation (DIF) - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988
7.2.1. PrioritésLe DIF a pour première priorité d'accompagner le salarié dans la réalisation de son projet de promotion professionnelle ou personnelle, pour seconde priorité de permettre l'acquisition,l'entretien ou le perfectionnement de ses connaissances, l'acquisition de compétences ou d'une qualification plus élevée développant une meilleure employabilité.7.2....
Article 7.3
Congé individuel de formation (CIF) - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 16 mars 2010 7.3.1. La commission paritaire nationale emploi formation définira annuellement les orientations et les modalités de prise en charge pour les congés individuels de formation ainsi que pour les congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée. Elle en ...
Article 7.3 Congé individuel de formation (CIF)
Congé individuel de formation (CIF) - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988
7.3.1. La commission paritaire nationale emploi formation définira annuellement les orientations et les modalités de prise en charge pour les congés individuels de formation ainsi que pour les congésindividuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée. Elle en confiera la mise en oeuvre et l'information ...
Article 7.1
Plan de formation - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 16 mars 2010 7.1.1. Règles généralesUn plan de formation est établi à la fin de chaque année pour l'année suivante. Ce plan est élaboré au cours du dernier trimestre avec le comité d'entreprise ou, à défaut, avec les délégués du personnel, lorsqu'ils existent.Un ...
Article 7.1 Plan de formation
Plan de formation - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988
7.1.1. Règles généralesUn plan de formation est établi à la fin de chaque année pour l'année suivante. Ce plan est élaboré au cours du dernier trimestre avec le comité d'entreprise ou, à défaut, avec les délégués dupersonnel, lorsqu'ils existent.Un plan pluriannuel peut être établi de telle ...
Article 5.7 (1)
Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 16 avril 2003 Il est créé 2 types de modulation : une modulation type A et une modulation type B.5.7.1. GénéralitésAfin de répondre aux variations inhérentes aux activités de la branche professionnelle, de permettre de satisfaire l'accueil du public et d'éviter le recours ...