Article 9
Préambule - Formation professionnelle
... Article En vigueur étendu en date du mars Au premier item de l article la partie de la phrase « y compris les contrats emplois solidarité au cours des dernières années » est remplacée par « y compris les contrats aidés conclus dans le cadre de la politique de l emploi et destinés à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi » Au deuxième item de l article la partie ...
Article 5.3
Durée et amplitude - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...directement aux activités post et périscolaires (liste énumérée ci-dessous) pour lesquels le nombre maximum de coupures est porté à :- surveillants post et périscolaires ;- animateurs post et périscolaires ;- animateurs de classes de découverte ;- personnel d encadrement des activités post et périscolaires (directeurs directeurs adjoints) ;- personnel de service et d entretien Pour ces emplois :- si la journée de travail ne comporte que seule coupure celle-ci peut être au maximum de heures ;- si la journée de travail comporte coupures la durée cumulée de celles-ci ne peut excéder heures ;- pour les animateurs post et périscolaires dont la tâche consiste à l accueil ...
Article 2
Dispositif d'intégration - Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
... Article Classification et rémunérationsArticle Salariés embauchés antérieurement à la date d application du présent protocole A la date d application du présent avenant tous les salariés en poste à l exception des contrats emploi solidarité devront être intégrés dans la grille de classification de l article de la convention collective de l animation compte tenu des tâches fonctions responsabilités exercées à la date d entrée en vigueur des présentes dispositions Cette classification déterminera le salaire conventionnel ainsi que le nombre de points d ancienneté auxquels a droit le salarié Pour chacun des salariés une comparaison ...
Article
Commission paritaire nationale de conciliation
... Article En vigueur non étendu en date du juin La commission paritaire nationale de conciliation réunie ce jour à la demande de la CFDT et sous la présidence des salariés a été appelée à statuer sur la classification des animateurs à : "la fédération des maisons de quartiers" de Saint-Nazaire ( ) La commission constate que :- dans la grille de classification actuelle l emploi d animateur socio-culturel se situe sur groupes : coefficients et ;- le ...
Article
1.1. Choix du groupe de classification - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du mars Le groupe de classification est déterminé en fonction de la réalité des tâches et missions confiées au salarié en utilisant les définitions et critères ainsi que les exemples d emplois donnés dans cette annexe La mention de ce groupe ou du niveau pour les salariés relevant de l article figurera au contrat de travail et sur les ...
Article
1.3. Fonctions exercées à titre exceptionnel - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du mars En cas de fonctions exercées à titre exceptionnel (c est-à-dire non prévu au contrat de travail) pour une durée supérieure ou égale à semaine le salarié qui est amené à occuper un poste de classification supérieure pendant toute cette période perçoit une prime égale à la différence de rémunération correspondant aux groupes concernés ...
Article 1er
CQP d'animateur périscolaire
... Article er En vigueur non étendu en date du mars Au point « Liste des CQP » de l annexe IV de la convention collective de l animation le terme « animateur socioculturel premier degré (groupe III des classifications) » est remplacé par « animateur périscolaire (groupe B des classifications) » ...
Article
1.5. Grille de classification - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...d une délégation de responsabilité dans la procédure de recrutement Il peut porter tout ou partie du projet à l extérieur dans le cadre de ses missions Son autonomie repose sur une délégation hiérarchique budgétaire et de représentation sous un contrôle régulier du directeur ou d un responsable hiérarchique F Le salarié remplissant les critères de classification du groupe E et exerçant ses fonctions dans les conditions suivantes appartient au groupe F (deux conditions minimum) :- dispose d une large autonomie avec un contrôle a posteriori sur les objectifs assignés ;- participe à l élaboration du budget global de l équipement ou du service ;- dispose d un mandat écrit pour représenter l association à l ...
Article 1
Classification
...d une délégation de responsabilité dans la procédure de recrutement Il peut porter tout ou partie du projet à l extérieur dans le cadre de ses missions Son autonomie repose sur une délégation hiérarchique budgétaire et de représentation sous un contrôle régulier du directeur ou d un responsable hiérarchique F Le salarié remplissant les critères de classification du groupe E et exerçant ses fonctions dans les conditions suivantes appartient au groupe F (deux conditions minimum) :- dispose d une large autonomie avec un contrôle a posteriori sur les objectifs assignés ;- participe à l élaboration du budget global de l équipement ou du service ;- dispose d un mandat écrit pour représenter l association à l ...
Article 5.8 (1)
Autres situations particulieres - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...travail de nuit pour les situations d emploi où la continuité de l activité s impose par exemple :- surveillant d internat ;- gardien ou veilleur de nuit ;- technicien du spectacle Les entreprises ayant recours au travail de nuit veilleront particulièrement :- à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le cadre de ces emplois sous réserve des prescriptions particulières en cas de maternité ;- et aux conditions de travail des salariés concernés Contreparties Pour les salariés définis ci-dessus chaque heure effectuée dans le cadre de l horaire de nuit ouvre droit à un repos compensateur de ...
Article
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Les salariés qui exercent leur activité dans les conditions cumulatives suivantes relèvent de la grille et des dispositions salariales définies dans le présent article :- fonctionnement correspondant au calendrier scolaire de l année en cours ;- activités en ateliers cours individuels ou collectifs avec (en règle générale) un groupe identique pendant tout le cycle La classification des salariés relevant de la grille spécifique est définie par les articles suivants dans le respect des règles générales de l article de la présente annexe Les salariés reçoivent la qualification de professeur s il existe des cours et des modalités d évaluation des acquis des élèves ...
Article
Préambule - ANNEXE V.- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000
... sans que la variation ne puisse se produire sur plus de horaires différents ( ) Le présent avenant a pour but de permettre la conclusion de contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel dans certains secteurs de la branche de l animation afin de favoriser la pérennisation de ces emplois ( ) Terme exclu de l extension (arrêté du er mars art er) ...
Article 1er
Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
...pour avis au comité d entreprise ou à défaut aux délégués du personnel En l absence d instances représentatives du personnel ce rapport est diffusé à l ensemble du personnel Cette information définira dans le cadre du projet global de l association les activités nouvelles le développement des activités existantes ainsi que les emplois existants et ou nouveaux qui sont concernés par la convention passée avec l Etat ...
Article 1
Personnels de service et d'entretien
... Article En vigueur étendu en date du octobre La liste des emplois figurant au troisième alinéa de l article de la convention collective de l animation est complétée par les dispositions suivantes :« - personnel de service et d entretien » ...
Article 4.8
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les titulaires de contrats emplois-jeunes ou de contrats emploi consolidé relèvent de l ensemble des dispositions conventionnelles y compris les dispositions salariales ...
Article 4.7 (1)
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...définition du travail intermittent figurant à l article L - - à du code du travail Le présent avenant a pour but de permettre la conclusion de contrats de travail à durée indéterminée intermittent dans certains secteurs de la branche de l animation afin de favoriser la pérennisation de ces emplois Champ d applicationLe présent accord concerne : Tous les salariés des entreprises dont l activité unique est l accueil post et périscolaire le matin le midi et le soir le mercredi le samedi et les petites et grandes vacances scolaires Tous les salariés qui ...
Article 1.4. Grille spécifique.
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Article En vigueur étendu Les salariés qui exercent leur activité dans les conditions cumulatives suivantes relèvent de la grille et des dispositions salariales définies dans le présent article :- fonctionnement correspondant au calendrier scolaire de l année en cours ;- activités en ateliers cours individuels ou collectifs avec (en règle générale) un groupe identique pendant tout le cycle La classification des salariés relevant de la grille spécifique est définie par les articles suivants dans le respect des règles générales de l article de la présente annexe Les salariés reçoivent la qualification de professeur s il existe des cours et des modalités d évaluation des acquis des élèves ...
Article 6.6
Salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...l expiration du premier mandat le salarié peut solliciter son réembauchage Il doit alors adresser à son employeur une lettre recommandée avec avis de réception au plus tard dans les mois qui suivent l expiration de son mandat L employeur est alors tenu pendant an de l embaucher en priorité dans les emplois correspondant à sa qualification et de lui accorder le bénéfice de tous les avantages qu il avait acquis au moment de son départ ...
Article 3
Mission - Commission paritaire nationale emploi-formation.- Annexe au titre VII Accord du 14 janvier 1991
...des ressources de formation ;- mettre en oeuvre avec l Etat un contrat d étude prévisionnelle de l emploi en vue d élaborer un engagement de développement de la formation professionnelle dans l animation EmploiEn matière d emploi la CPNEF ASC est plus particulieremnt chargée :- d étudier en permanance l évolution des emplois tant qualitativement que quantitativement ;- de chercher toutes les solutions susceptibles de réduire la précarité de l emploi ;- d adapter le développement des formations professionnelles à l évolution de l emploi ;- desusciter en cas de licenciement économique toutes les solutions susceptibles d être mises en oeuvre pour faciliter le reclassement ou la reconversion ;- de trouver les ...