Article
Commission paritaire nationale de conciliation
... Article En vigueur non étendu en date du juin La commission paritaire nationale de conciliation réunie ce jour à la demande de la CFDT et sous la présidence des salariés a été appelée à statuer sur la classification des animateurs à : "la fédération des maisons de quartiers" de Saint-Nazaire ( ) La commission constate que :- dans la grille de classification actuelle l emploi d animateur socio-culturel se situe sur groupes : coefficients et ;- le ...
Article
1.1. Choix du groupe de classification - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du mars Le groupe de classification est déterminé en fonction de la réalité des tâches et missions confiées au salarié en utilisant les définitions et critères ainsi que les exemples d emplois donnés dans cette annexe La mention de ce groupe ou du niveau pour les salariés relevant de l article figurera au contrat de travail et sur les ...
Article
1.3. Fonctions exercées à titre exceptionnel - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Article En vigueur étendu en date du mars En cas de fonctions exercées à titre exceptionnel (c est-à-dire non prévu au contrat de travail) pour une durée supérieure ou égale à semaine le salarié qui est amené à occuper un poste de classification supérieure pendant toute cette période perçoit une prime égale à la différence de rémunération correspondant aux groupes concernés ...
Article 1er
CQP d'animateur périscolaire
... Article er En vigueur non étendu en date du mars Au point « Liste des CQP » de l annexe IV de la convention collective de l animation le terme « animateur socioculturel premier degré (groupe III des classifications) » est remplacé par « animateur périscolaire (groupe B des classifications) » ...
Article
1.8. Exemples d'emplois et formations - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...servir à classer par analogie tout autre emploi Le même exemple d emploi peut être cité dans plusieurs groupes La différenciation se fera par référence à la grille de définitions de l article ci-dessus Les diplômes ou certifications ne sont donnés qu à titre indicatif et ne peuvent pas servir à la classification des salariés Toutefois il est rappelé que certaines activités sont réglementées par l État et peuvent exiger la possession d un diplôme particulier Les salariés seront classés au groupe correspondant à la réalité du poste et de la mission selon les définitions et critères donnés dans le tableau de l article Le contrat ...
Article
1.5. Grille de classification - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
...d une délégation de responsabilité dans la procédure de recrutement Il peut porter tout ou partie du projet à l extérieur dans le cadre de ses missions Son autonomie repose sur une délégation hiérarchique budgétaire et de représentation sous un contrôle régulier du directeur ou d un responsable hiérarchique F Le salarié remplissant les critères de classification du groupe E et exerçant ses fonctions dans les conditions suivantes appartient au groupe F (deux conditions minimum) :- dispose d une large autonomie avec un contrôle a posteriori sur les objectifs assignés ;- participe à l élaboration du budget global de l équipement ou du service ;- dispose d un mandat écrit pour représenter l association à l ...
Article 1
Classification
...d une délégation de responsabilité dans la procédure de recrutement Il peut porter tout ou partie du projet à l extérieur dans le cadre de ses missions Son autonomie repose sur une délégation hiérarchique budgétaire et de représentation sous un contrôle régulier du directeur ou d un responsable hiérarchique F Le salarié remplissant les critères de classification du groupe E et exerçant ses fonctions dans les conditions suivantes appartient au groupe F (deux conditions minimum) :- dispose d une large autonomie avec un contrôle a posteriori sur les objectifs assignés ;- participe à l élaboration du budget global de l équipement ou du service ;- dispose d un mandat écrit pour représenter l association à l ...
Article
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Les salariés qui exercent leur activité dans les conditions cumulatives suivantes relèvent de la grille et des dispositions salariales définies dans le présent article :- fonctionnement correspondant au calendrier scolaire de l année en cours ;- activités en ateliers cours individuels ou collectifs avec (en règle générale) un groupe identique pendant tout le cycle La classification des salariés relevant de la grille spécifique est définie par les articles suivants dans le respect des règles générales de l article de la présente annexe Les salariés reçoivent la qualification de professeur s il existe des cours et des modalités d évaluation des acquis des élèves ...
Article 1.4. Grille spécifique.
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
... Article En vigueur étendu Les salariés qui exercent leur activité dans les conditions cumulatives suivantes relèvent de la grille et des dispositions salariales définies dans le présent article :- fonctionnement correspondant au calendrier scolaire de l année en cours ;- activités en ateliers cours individuels ou collectifs avec (en règle générale) un groupe identique pendant tout le cycle La classification des salariés relevant de la grille spécifique est définie par les articles suivants dans le respect des règles générales de l article de la présente annexe Les salariés reçoivent la qualification de professeur s il existe des cours et des modalités d évaluation des acquis des élèves ...
Article 4.1
Recrutement - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... En cas de vacance ou de création de poste l employeur avant de procéder au recrutement nécessaire informe le personnel par note interne dont un exemplaire est affiché S il s agit d un nouveau poste sa description est jointe à l annonce de la vacance et le groupe de classification est indiqué Les candidatures internes répondant aux conditions requises sont étudiées en priorité Une réponse écrite et motivée est donnée si elles ne sont pas retenues Les candidatures externes répondant aux conditions requises sont alors étudiées ...
Article
1.2. Polyvalence de tâches - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
En date du 02 mars 2005 En cas de polyvalence de tâches, c'est-à-dire lorsque le salarié est conduit - du fait des structures de l'entreprise - à exercer de manière permanente des activités qui relèvent de qualifications correspondant à des groupes différents, le classement dans le groupe correspondant à ...
Article
1.6. Définition des catégories - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
En date du 18 mai 2009 Ouvriers et employés : groupes A et B.Techniciens, agents de maîtrise : groupes C, D, E ; niveaux 1 et 2.Agents de maîtrise assimilés cadres : groupe F.Cadres : groupes G, H, I....
Article
4. Reconnaissance des CQP - ANNEXE IV.- Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle(CQP) Avenant n° 34 du 15 novembre 1995
...se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises par les postes de travail qu ils occupent effectivement et non en fonction de leur qualification L envoi d un salarié en formation préparatoire à un CQP ou l exigence de la possession d un CQP lors de l embauche vaut présomption de classification au niveau du CQP requis ...
Article 1
Recrutement
... En cas de vacance ou de création de poste l employeur avant de procéder au recrutement nécessaire informe le personnel par note interne dont un exemplaire est affiché S il s agit d un nouveau poste sa description est jointe à l annonce de la vacance et le groupe de classification est indiqué Les candidatures internes répondant aux conditions requises sont étudiées en priorité Une réponse écrite et motivée est donnée si elles ne sont pas retenues Les candidatures externes répondant aux conditions requises sont alors étudiées ...
Article 1
Classifications
En date du 02 mars 2005 L'article 1.1 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes ...
Article 2
Classifications
En date du 02 mars 2005 L'article 1.2 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes ...
Article 3
Classifications
En date du 02 mars 2005 L'article 1.3 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes ...
Article 4
Classifications
En date du 02 mars 2005 L'article 1.4.1 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes ...
Article 5
Classifications
En date du 02 mars 2005 L'article 1.4.2 de l'annexe I est remplacé par les dispositions suivantes ...