Dernière mise à jour 24/05/2012
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective animation socio-culturelle

Article

Salaires

... En vigueur étendu en date du avril Article erL article de l annexe I de la convention collective nationale de l animation est remplacé par les dispositions suivantes :" Le salaire conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou niveau par la valeur du point fixée par les partenaires sociaux :- pour les salariés des groupes à le salaire conventionnel doit figurer au prorata du temps de travail sur une ligne distincte du bulletin de paye ;- pour les salariés du groupe et des ...

Article 1

Salaires minima Avenant n° 125 du 17 décembre 2008

... Article En vigueur étendu en date du décembre Dans la grille de l article de l annexe I le coefficient du groupe est porté à A l article de l annexe I le coefficient du niveau A est porté à ...

Article 2

Salaires minima Avenant n° 125 du 17 décembre 2008

... Article En vigueur étendu en date du décembre Dans la grille de l article de l annexe I le coefficient du groupe est porté à A l article de l annexe I le coefficient du niveau B est porté à ...

Article 2

Salaire conventionnel Avenant n° 96 du 20 avril 2006

... Article En vigueur étendu en date du avril Dans la grille de l article le coefficient du groupe est porté à ...

Article 7

Classification

... Article En vigueur étendu en date du mai L article est remplacé par les dispositions suivantes :« Le salaire minimum conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou niveau par la valeur du point fixée par les partenaires sociaux Il est versé mensuellement et proportionnellement au temps de travail du salarié Pour les salariés des groupes A à H ainsi que pour les niveaux et le salaire conventionnel doit figurer au prorata du temps de ...

Article 5.3

Durée et amplitude - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...la coupure pourra être portée à heures Pour tenir compte de la spécificité de ces emplois et dans le cas où la journée de travail du salarié comporte coupure de plus de heures ou coupures celui-ci bénéficiera d au moins points supplémentaires qui s ajouteront à son coefficient Cette prime sera portée à points au er janvier ...

Article 4.2

Conclusion du contrat d'embauche - Conclusion du contrat, embauche - Titre IV : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail ;- le numéro national d identification du salarié et à défaut sa date et son lieu de naissance ;- la date et l heure d embauche ;- le lieu de travail ;- la dénomination de l emploi ;- le groupe de classification et le coefficient minima correspondant ;- le salaire de base et les différents éléments de la rémunération en particulier les éléments de reconstitution de carrière (art de l annexe I) ;- la durée hebdomadaire de référence ;- les conditions particulières de travail et notamment les périodes et le nombre de semaines où le ...

Article 4.2 Conclusion du contrat, embauche

Conclusion du contrat d'embauche - Conclusion du contrat, embauche - Titre IV : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail ;- le numéro national d identification du salarié et à défaut sa date et son lieu de naissance ;- la date et l heure d embauche ;- le lieu de travail ;- la dénomination de l emploi ;- le groupe de classification et le coefficient minima correspondant ;- le salaire de base et les différents éléments de la rémunération en particulier les éléments de reconstitution de carrière (art de l annexe I) ;- la durée hebdomadaire de référence ;- les conditions particulières de travail et notamment les périodes et le nombre de semaines où le ...

Article 4.2 Conclusion du contrat, embauche

Conclusion du contrat d'embauche - Conclusion du contrat, embauche - Titre IV : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail ;- le numéro national d identification du salarié et à défaut sa date et son lieu de naissance ;- la date et l heure d embauche ;- le lieu de travail ;- la dénomination de l emploi ;- le groupe de classification et le coefficient minima correspondant ;- le salaire de base et les différents éléments de la rémunération en particulier les éléments de reconstitution de carrière (art de l annexe I) ;- la durée hebdomadaire de référence ;- les conditions particulières de travail et notamment les périodes et le nombre de semaines où le ...

Article

1.5. Grille de classification - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998

En date du 01 novembre 2009 GROUPECOEFFICIENTDÉFINITIONCRITÈRES DE CLASSIFICATIONA245Exécution de tâches prescrites exigeant une adaptation de courte durée à l'emploi (de l'ordre d'une journée).La responsabilité est limitée.Le travail s'effectue sous le contrôle direct d'un autre salarié.B255L'emploi requiert des connaissances techniques simples. Sous la subordination d'un responsable, ...

Article 1

Classification

En date du 18 mai 2009 La grille de l'article 1. 5 de l'annexe I est modifiée comme suit.GROUPECOEFFICIENTDÉFINITIONCRITÈRES DE CLASSIFICATIONA245Exécution de tâches prescrites exigeant une adaptation de courte durée à l'emploi (de l'ordre d'une journée).La responsabilité est limitée.Le travail s'effectue sous le contrôle direct d'un ...

Article

1.7. Salaires - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998

... Article En vigueur étendu en date du septembre Le salaire minimum conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou niveau par la valeur du point fixée par les partenaires sociaux Il est versé mensuellement et proportionnellement au temps de travail du salarié Pour les salariés des groupes A à H ainsi que pour les niveaux et le salaire conventionnel doit figurer au prorata du temps de ...


En savoir plus sur la convention collective animation socio-culturelle