Article 10.6
Modalités d'utilisation du CET - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...sur son compte pour bénéficier d un congé rémunéré dû à concurrence d un nombre de jours indemnisables chargés calculé selon les dispositions de l article ci-dessus Congés autorisésLes congés autorisés dans le cadre du CET sont les congés suivants :- congé parental au sens de l article L - (anciennement L - - ) du code du travail ;- congé pour création d entreprise au sens de l article L - (anciennement L - - ) ...
Article 1
Compte épargne-temps Avenant n° 120 du 15 septembre 2008
...sur son compte pour bénéficier d un congé rémunéré dû à concurrence d un nombre de jours indemnisables chargés calculé selon les dispositions de l article ci-dessus Congés autorisésLes congés autorisés dans le cadre du CET sont les congés suivants :- congé parental au sens de l article L - (anciennement L - - ) du code du travail ;- congé pour création d entreprise au sens de l article L - (anciennement L - - ) ...
Article 7.5
Périodes de professionnalisation - Titre VII : Formation professsionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Salariés prioritairesLes signataires décident que les périodes de professionnalisation sont ouvertes prioritairement à l ensemble des salariés suivants :- les salariés dont la qualification est insuffisante ou inadaptée au regard de l évolution des technologies ou des modes d organisation ;- les salariés handicapés ;- les femmes ou les hommes reprenant une activité professionnelle après un congé parental ;- les salariés de plus de ans et les salariés ayant plus de ans d activité professionnelle ;- les salariés ayant les premiers niveaux de qualification (V V bis et VI) ;- les salariés ayant occupé durablement des emplois à temps partiel Action de formationLes ...
Article 7.3 Congé individuel de formation (CIF)
Congé individuel de formation (CIF) - Titre VII : Formation professsionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988
7.3.1. La commission paritaire nationale emploi formation définira annuellement les orientations et les modalités de prise en charge pour les congés individuels de formation ainsi que pour les congésindividuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée. Elle en confiera la mise en oeuvre et l'information ...
Article 6.1
Congés payés annuels - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 13 janvier 2004 6.1.1. Droit aux congésLe nombre de jours est déterminé conformément aux dispositions légales au cours de la période de référence fixée du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.6.1.2. Périodes assimilées à un temps de travail effectifSont ...
Article 6.4
Congé sans solde - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 15 décembre 2004 Outre le respect des dispositions relatives aux congés légaux (congé sabbatique, congés pour création d'entreprise ..), le personnel ayant 1 an d'ancienneté peut solliciter un congé sans solde pouvant aller jusqu'à une période de 1 an.Ce congé est renouvelable 2 fois sans ...
Article 1.1
Champ d'application - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...enfant aménagement du rythme de vie de l enfant ;- les activités d accueil et d animation post et périscolaires telles que accueil (matin et ou midi et ou soir) accompagnement et soutien scolaire garderies études surveillées etc ;- les activités d accueil temporaire de la petite enfance telles que haltes-garderies crèches parentales ;- les activités de développement et de diffusion culturelles telles que centres de culture scientifique et technique bibliothèques ludothèques médiathèques musées ;- les activités d information de découverte de l environnement et du patrimoine telles que écomusées centres permanents d initiation à l environnement maisons de la nature fermes pédagogiques ...
Article 10.5
Contre-valeur monétaire des jours épargnés - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 mars 2009 10.5.1. Versement de l'employeurLorsqu'un salarié alimente son compte CET, l'employeur doit verser à l'organisme désigné par la branche la contre-valeur en euros calculée sur la base du dernier salaire journalier brut chargé déterminé de la façon suivante :Salaire mensuel brut + ...
Article 6.2
Congés de courte durée - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 juillet 2007 Des congés exceptionnels de courte durée sont accordés à l'ensemble des personnels dans les cas suivants :- mariage ou pacs du salarié : 5 jours ouvrés ;- mariage d'un enfant : 2 jours ouvrés ;- mariage père, mère, frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, oncle, ...
Article 1er
Préambule - Congés payés
En date du 09 mars 2010 Il est rajouté un article 1.4.6 à l'annexe Ide la convention collective de l'animation :« Article 1.4.6Les salariés relevant de la grille spécifique bénéficient de 5 semaines de congés payés par cycle de référence dès l'année de l'embauche.Pour ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 11 avril 2011 4.4.1. Période d'essaiLa durée de la période d'essai est fixée comme suit :- pour les ouvriers et les employés (groupes 2 et 3) : 1 mois ;- pour les techniciens et agents de maîtrise (groupes 4, 5 et 6) : 2 ...
Article 5.5
Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9) - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 04 octobre 2004 5.5.1. Dispositions généralesHormis les dispositions relatives au temps de travail traitées ci-dessous, le personnel d'encadrement est assujetti aux règles définies par les dispositions légales réglementaires et conventionnelles en vigueur.5.5.2. Temps de travail des cadres soumis à un horaire ...
Article 6.5
Salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 13 janvier 1989 Outre les dispositions prévues par la loi en ce qui concerne les candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat, les employeurs sont tenus de laisser à leurs salariés, candidats à l'Assemblée nationale ou au Sénat, le temps nécessaire pour participer à ...
Article 10.7
Situation du salarié pendant le congé CET - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 mars 2009 Lorsque le congé est indemnisé, le principe du maintien du salaire est appliqué à la date de prise des congés et dans la limite de la période d'indemnisation couverte par l'utilisation du CET.Pendant toute la période du congé indemnisé au titre du ...
Article 6.6
Salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 13 janvier 1989 En ce qui concerne les candidats élus à des mandats des collectivités publiques territoriales, les employeurs sont tenus de laisser à leurs salariés le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale pendant la durée légale de celle-ci.Le salarié bénéficie, à sa ...
Article 3
Modalités de mise en oeuvre pour les salariés à temps plein - A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT) (1) - Accord du 5 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail
En date du 08 août 1999 Modalité 1 : l'horaire hebdomadaire de 35 heures est réparti sur 4 ou 5 jours.Modalité 2 : l'horaire hebdomadaire est réparti sur 4 ou 5 jours. Sur 2 semaines consécutives, on applique des horaires différents, avec un total de 70 heures sur ...
Article 4.7 (1)
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Titre IV : Le contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 17 décembre 2008 PréambuleL'activité d'un grand nombre de structures de la branche entraîne pour les salariés l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, ce qui correspond à la définition du travail intermittent figurant à l'article L. 212-4-12 à 15 du code du travail.Le ...
Article 5.7 (1)
Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 16 avril 2003 Il est créé 2 types de modulation : une modulation type A et une modulation type B.5.7.1. GénéralitésAfin de répondre aux variations inhérentes aux activités de la branche professionnelle, de permettre de satisfaire l'accueil du public et d'éviter le recours ...
Article
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
En date du 09 mars 2010 Les salariés qui exercent leur activité dans les conditions cumulatives suivantes relèvent de la grille et des dispositions salariales définies dans le présent article :- fonctionnement correspondant au calendrier scolaire de l'année en cours ;- activités en ateliers, cours individuels ou collectifs avec ...