Article 6.1
Congés payés annuels - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 13 janvier 2004 6.1.1. Droit aux congésLe nombre de jours est déterminé conformément aux dispositions légales au cours de la période de référence fixée du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.6.1.2. Périodes assimilées à un temps de travail effectifSont ...
Article 6.4
Congé sans solde - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 15 décembre 2004 Outre le respect des dispositions relatives aux congés légaux (congé sabbatique, congés pour création d'entreprise ..), le personnel ayant 1 an d'ancienneté peut solliciter un congé sans solde pouvant aller jusqu'à une période de 1 an.Ce congé est renouvelable 2 fois sans ...
Article 10.6
Modalités d'utilisation du CET - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 mars 2009 10.6.1. Seuil de déclenchement pour l'utilisation du CETDès lors que le salarié aura affecté sur son compte individuel CET un minimum de 15 jours, convertis en valeur monétaire chargée selon les dispositions de l'article 10.5.2, il pourra utiliser les ...
Article 1
Compte épargne-temps
En date du 15 septembre 2008 Il est créé un chapitre X dans la convention collective de l'animation intitulé « Compte épargne-temps » dont les dispositions sont les suivantes :PréambuleLe présent avenant a pour objet d'inciter les entreprises à mettre en place d'un compte épargne-temps, et non de rendre ...
Article 6.3
Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 27 février 2008 6.3.1. Congé de maternitéPendant la durée légale du congé de maternité (art. L. 122-26 du code du travail), les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté bénéficient du versement intégral de leur salaire, déduction faite des indemnités de sécurité sociale, et ...
Article 1er
Préambule - Congés payés
En date du 09 mars 2010 Il est rajouté un article 1.4.6 à l'annexe Ide la convention collective de l'animation :« Article 1.4.6Les salariés relevant de la grille spécifique bénéficient de 5 semaines de congés payés par cycle de référence dès l'année de l'embauche.Pour ...
Article 10.5
Contre-valeur monétaire des jours épargnés - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 mars 2009 10.5.1. Versement de l'employeurLorsqu'un salarié alimente son compte CET, l'employeur doit verser à l'organisme désigné par la branche la contre-valeur en euros calculée sur la base du dernier salaire journalier brut chargé déterminé de la façon suivante :Salaire mensuel brut + ...
Article 6.2
Congés de courte durée - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 juillet 2007 Des congés exceptionnels de courte durée sont accordés à l'ensemble des personnels dans les cas suivants :- mariage ou pacs du salarié : 5 jours ouvrés ;- mariage d'un enfant : 2 jours ouvrés ;- mariage père, mère, frère, soeur, beau-frère, belle-soeur, oncle, ...
Article 10.7
Situation du salarié pendant le congé CET - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 mars 2009 Lorsque le congé est indemnisé, le principe du maintien du salaire est appliqué à la date de prise des congés et dans la limite de la période d'indemnisation couverte par l'utilisation du CET.Pendant toute la période du congé indemnisé au titre du ...
Article 6.5
Salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 13 janvier 1989 Outre les dispositions prévues par la loi en ce qui concerne les candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat, les employeurs sont tenus de laisser à leurs salariés, candidats à l'Assemblée nationale ou au Sénat, le temps nécessaire pour participer à ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 11 avril 2011 4.4.1. Période d'essaiLa durée de la période d'essai est fixée comme suit :- pour les ouvriers et les employés (groupes 2 et 3) : 1 mois ;- pour les techniciens et agents de maîtrise (groupes 4, 5 et 6) : 2 ...
Article 5.5
Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9) - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 04 octobre 2004 5.5.1. Dispositions généralesHormis les dispositions relatives au temps de travail traitées ci-dessous, le personnel d'encadrement est assujetti aux règles définies par les dispositions légales réglementaires et conventionnelles en vigueur.5.5.2. Temps de travail des cadres soumis à un horaire ...
Article 6.6
Salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 13 janvier 1989 En ce qui concerne les candidats élus à des mandats des collectivités publiques territoriales, les employeurs sont tenus de laisser à leurs salariés le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale pendant la durée légale de celle-ci.Le salarié bénéficie, à sa ...
Article 3
Modalités de mise en oeuvre pour les salariés à temps plein - A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT) (1) - Réduction du temps de travail
En date du 08 août 1999 Modalité 1 : l'horaire hebdomadaire de 35 heures est réparti sur 4 ou 5 jours.Modalité 2 : l'horaire hebdomadaire est réparti sur 4 ou 5 jours. Sur 2 semaines consécutives, on applique des horaires différents, avec un total de 70 heures sur ...
Article 4.7 (1)
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 17 décembre 2008 PréambuleL'activité d'un grand nombre de structures de la branche entraîne pour les salariés l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, ce qui correspond à la définition du travail intermittent figurant à l'article L. 212-4-12 à 15 du code du travail.Le ...
Article
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
En date du 09 mars 2010 Les salariés qui exercent leur activité dans les conditions cumulatives suivantes relèvent de la grille et des dispositions salariales définies dans le présent article :- fonctionnement correspondant au calendrier scolaire de l'année en cours ;- activités en ateliers, cours individuels ou collectifs avec ...
Article 5.7 (1)
Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 16 avril 2003 Il est créé 2 types de modulation : une modulation type A et une modulation type B.5.7.1. GénéralitésAfin de répondre aux variations inhérentes aux activités de la branche professionnelle, de permettre de satisfaire l'accueil du public et d'éviter le recours ...
Article 4.5
Mutation - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 13 janvier 1989 Les frais de déménagement entraînés par une mutation géographique intervenant à l'initiative de l'employeur sont intégralement à la charge de ce dernier. A cette occasion le salarié bénéficie à la fois du congé de déménagement prévu à l'article 6.2 ci-après et d'un ...
Article 10.2
Objet - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 mars 2009 Si l'entreprise décide de le mettre en place, le compte épargne-temps (CET) a pour objet de permettre à tout salarié qui le souhaite d'accumuler des droits à congés rémunérés en affectant, sur un compte personnel libellé en euros ouvert à son nom, la ...