Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective animation socio-culturelle

Article 1er

Préambule - Congés payés

... Article er En vigueur étendu en date du mars Il est rajouté un article à l annexe Ide la convention collective de l animation :« Article Les salariés relevant de la grille spécifique bénéficient de semaines de congés payés par cycle de référence dès l année de l embauche Pour ces salariés le cycle de référence pour les congés payés est constitué par l année scolaire du er septembre N au août N + ou du er octobre N au septembre N + Le ...

Article 6.5

Salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...date du premier tour de scrutin Lorsqu elles ne sont pas imputées sur le congé payé annuel les absences ne sont pas rémunérées : elles donnent alors lieu à récupération en accord avec l employeur La durée de ces absences est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que des droits liés à l ancienneté résultant des dispositions législatives réglementaires et conventionnelles ...

Article

1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998

... de l annexe I Le contrat de travail d un salarié relevant de la grille spécifique doit comporter l indication du nombre maximum de semaines de fonctionnement Les salariés relevant de la grille spécifique bénéficient de semaines de congés payés par cycle de référence dès l année de l embauche Pour ces salariés le cycle de référence pour les congés payés est constitué par l année scolaire du er septembre N au août N + ou du er octobre N au septembre N + Le ...

Article 6.6

Salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...à la date du premier tour de scrutin Lorsqu elles ne sont pas imputées sur le congé payé annuel les absences ne sont pas rémunérées ; elles donnent alors lieu à récupération en accord avec l employeur La durée de ces absences est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés ainsi que des droits liés à l ancienneté résultant des dispositions législatives réglementaires et conventionnelles En cas d élection et au plus tard à l expiration du premier mandat le salarié peut solliciter son réembauchage Il doit alors adresser à son employeur une lettre recommandée avec avis de réception au plus tard dans les ...

Article 4.7 (1)

Contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

... MensualisationLa rémunération du salarié sous contrat de travail à durée indéterminée intermittent est mensualisée sur la base suivante : l horaire mensuel servant au calcul de la rémunération sera égal au douzième de l horaire annuel garanti figurant au contrat majoré de pour tenir compte des congés payés Avec l accord de son employeur le salarié sous contrat de travail à durée indéterminée intermittent peut opter pour un autre mode de rémunération Dans tous les cas le chômage des jours fériés ne peut être la cause d une réduction de rémunération Congés payésLe salarié sous contrat intermittent bénéficie ...

Article 5.7 (1)

Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...modulation Conditions de la modulation des horaires Période de référenceLa période de référence de la modulation doit figurer au contrat de travail du salarié concerné Celle-ci peut correspondre à l année civile ou à une période quelconque de mois La période de référence pour les congés payés pourra être identique à la période de référence de la modulation Conditions d amplitudeLa durée maximale du travail ne peut dépasser en période haute heures au cours d une semaine civile et heures en moyenne sur semaines consécutives Aucune limite inférieure n a été fixée afin de permettre ...

Article 10.6

Modalités d'utilisation du CET - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...du CET prévu à l article ci-dessus à la demande du salarié et avec l accord de l employeur les droits inscrits sur son compte individuel à l exception de ceux correspondant à la contre-valeur en euros des jours épargnés au titre du report des jours de congés payés annuels correspondant à la e semaine de congés payés peuvent être utilisés sous forme de complément de rémunération différée pour :Si le CET a été mis en oeuvre selon les modalités prévues aux articles et du présent accord collectif :- alimenter le plan ...

Article 1

Compte épargne-temps

... Modalités d alimentation des comptes individuels CETTout salarié répondant aux dispositions définies à l article ci-dessus peut décider d alimenter son compte individuel CET par les éléments suivants : Apports en temps de repos à l initiative du salariéTout ou partie des congés payés annuels excédant la durée de jours ouvrés ou jours ouvrables prévus à l article L - (anciennement L - ) du code du travail soit les jours de congés annuels supplémentaires accordés au-delà des semaines obligatoires Dans la limite annuelle ...

Article 5.5

Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9) - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...jours Dispositions particulières au forfait annuel par jours Le nombre de jours travaillés est de jours maximum par année civile ou toute autre période de mois consécutifs En cas de dépassement de ce plafond après déduction le cas échéant des éventuels congés payés reportés le cadre concerné doit bénéficier au cours du premier trimestre suivant la période de référence d un nombre de jours égal à ce dépassement Le plafond annuel de jours de l année considérée est alors réduit d autant Ces cadres autonomes ne sont pas soumis aux dispositions des articles L - ...

Article 5.7

Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...modulation Conditions de la modulation des horaires Période de référenceLa période de référence de la modulation doit figurer au contrat de travail du salarié concerné Celle-ci peut correspondre à l année civile ou à une période quelconque de mois La période de référence pour les congés payés pourra être identique à la période de référence de la modulation Conditions d amplitudeLa durée maximale du travail ne peut dépasser en période haute heures au cours d une semaine civile et heures en moyenne sur semaines consécutives Aucune limite inférieure n a été fixée afin de permettre ...

Article

Préambule - Congés payés

... Article En vigueur étendu en date du mars Afin de préciser le régime applicable des congés payés pour les salariés relevant de la grille spécifique de l animation l annexe I est modifiée comme suit ...

Article 10.4

Modalités d'alimentation des comptes individuels CET - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...du mars Tout salarié répondant aux dispositions définies à l article ci-dessus peut décider d alimenter son compte individuel CET par les éléments suivants : Apports en temps de repos à l initiative du salariéTout ou partie des congés payés annuels excédant la durée de jours ouvrés ou jours ouvrables prévus à l article L - (anciennement L - ) du code du travail soit les jours de congés annuels supplémentaires accordés au-delà des semaines obligatoires Dans la limite annuelle ...

Article 2

Temps partiel modulé

...supérieure ou égale à heures Le contrat de travail devra préciser :- la période de référence : celle-ci peut correspondre à l année civile ou à une période quelconque de mois consécutifs ou pour le cas des CDD à la période du contrat ;- la période de référence pour les congés payés qui pourra être identique à la période de référence de la modulation ;- la qualification du salarié ;- les éléments de sa rémunération ;- l horaire annuel minimal de travail ;- les périodes de travail faisant apparaître distinctement les périodes hautes et les périodes basses d activité ;- la répartition des heures de travail à l intérieur ...

Article 4.4

Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...pas dépasser jours Lorsque l arrêt de travail a été prolongé c est le premier jour de l arrêt initial qui est pris en compte pour ce calcul Le temps d arrêt de travail indemnisé dans les conditions fixées ci-dessus est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés Après douze mois d absence consécutifs ou non au cours d une période de quinze mois si l employeur est dans l obligation de pourvoir au remplacement définitif du salarié malade la rupture du contrat de travail est à la charge de l employeur Le salarié concerné bénéficie d une priorité de réemploi pendant une ...

Article 3

Rémunération - ANNEXE V.- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000

... La rémunération du salarié sous contrat de travail à temps partiel à double horaire est mensualisée sur la base suivante : l horaire mensuel servant au calcul de la rémunération sera égal au douzième de l horaire annuel garanti figurant au contrat majoré de pour tenir compte des congés payés ...

Article 4

Congés payés - ANNEXE V.- Contrat de travail à temps partiel à double horaire Avenant n° 52 du 19 mai 2000

... Article En vigueur étendu en date du mars Le salarié sous contrat de travail à temps partiel à double horaire bénéficie de semaines de congés payés par cycle de travail de mois(du er septembre au août de l année suivante ou à une autre période prévue contractuellement)( ) et ceci dès l année d embauche Le contrat de travail doit prévoir le nombre de semaines maximum qui peuvent être prises en période haute sans que ce nombre ...

Article 13

Préambule - Formation professionnelle

...et remplacés par les dispositions suivantes :« a) Absences donnant droit au maintien intégral de salaireLes absences suivantes qui doivent être justifiées par la production de la convocation précisant les lieux et dates des réunions ne donnent lieu à aucune réduction de salaire et demeurent assimilées à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés :- participation aux commissions paritaires officielles ou constituées d un commun accord au plan national et au plan régional au titre de la présente convention ;- participation aux jurys des représentants au titre des organisations syndicales (employeurs ou salariés) b) Absences ne donnant pas droit au maintien de salaire :- participation aux congrès et assemblées statutaires : autorisation d ...

Article 2.5

Absences pour raisons syndicales - Titre II : Droit syndical - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...leur organisation syndicale dans les cas suivants :a) Absences donnant droit au maintien intégral de salaireLes absences suivantes qui doivent être justifiées par la production de la convocation précisant les lieux et dates des réunions ne donnent lieu à aucune réduction de salaire et demeurent assimilées à un temps de travail effectif pour le calcul des congés payés :- participation aux commissions paritaires officielles ou constituées d un commun accord au plan national et au plan régional au titre de la présente convention ;- participation aux jurys des représentants au titre des organisations syndicales (employeurs ou salariés) b) Absences ne donnant pas droit au maintien de salaire :- participation aux congrès et assemblées statutaires : autorisation d ...

Article 4.4 Contrat à durée indéterminée

Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...pas dépasser jours Lorsque l arrêt de travail a été prolongé c est le premier jour de l arrêt initial qui est pris en compte pour ce calcul Le temps d arrêt de travail indemnisé dans les conditions fixées ci-dessus est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés Après douze mois d absence consécutifs ou non au cours d une période de quinze mois si l employeur est dans l obligation de pourvoir au remplacement définitif du salarié malade la rupture ducontrat de travail est à la charge de l employeur Le salarié concerné bénéficie d une priorité de réemploi pendant une durée ...


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