Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article 6.1

Congés payés annuels - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...auprès de son employeur Les congés payés se trouvent interrompus pendant la durée du congé maladie A l expiration du congé maladie le salarié se trouve à nouveau en position de congés payés jusqu à la date initialement prévue de fin du congé Si le salarié souhaite que ses congés payés soient reportés d une durée égale au solde des congés payés prévus non pris il doit obtenir l accord écrit de l employeur Dans tous les cas les congés non pris du fait de la maladie devront être soldés avant la fin de la période légale et ne pourront faire l objet d une compensation financière Les salariés à temps partiel bénéficient des dispositions ...

Article 6.2

Congés de courte durée - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...un certificat médical attestant que la présence d un des parents est indispensable auprès de l enfant Il en va de même pour la maladie grave d un conjoint dans la limite ci-dessus autorisée A la suite du congé avec traitement le salarié peut prendre des jours d absence à valoir sur les congés annuels ou à prendre sans solde ...

Article 1

Compte épargne-temps

...L - ) du code du travail ;- congé pour cessation totale ou progressive d activité ;- congé de solidarité internationale au sens de l article L - (anciennement L - ) du code du travail ;- aménagement d un temps partiel ;- congé sans solde selon les dispositions prévues à l article de la convention collective nationale de l animation Le salarié qui souhaite partir en congé doit en faire la demande écrite à l employeur au moins mois avant la date envisagée du départ en congés de fin de carrière et selon les modalités légales ...

Article 10.6

Modalités d'utilisation du CET - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988

...L - ) du code du travail ;- congé pour cessation totale ou progressive d activité ;- congé de solidarité internationale au sens de l article L - (anciennement L - ) du code du travail ;- aménagement d un temps partiel ;- congé sans solde selon les dispositions prévues à l article de la convention collective nationale de l animation Le salarié qui souhaite partir en congé doit en faire la demande écrite à l employeur au moins mois avant la date envisagée du départ en congés de fin de carrière et selon les modalités légales ...

Article 1

Congé sans solde

En date du 15 décembre 2004 L'article 6.4 est modifié comme suit :(voir cet ...

Article 2

Congé sans solde

En date du 15 décembre 2004 Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension....

Article 10.8

Clôture anticipée du compte épargne-temps - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988

En date du 01 mars 2009 10.8.1. Rupture du contrat de travailEn cas de rupture du contrat de travail, quel qu'en soit le motif (démission, licenciement, départ en retraite ou décès), la somme inscrite sur le compte du salarié à la date de la rupture du contrat ...

Article 7.3 Congé individuel de formation (CIF)

Congé individuel de formation (CIF) - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988

7.3.1. La commission paritaire nationale emploi formation définira annuellement les orientations et les modalités de prise en charge pour les congés individuels de formation ainsi que pour les congésindividuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée. Elle en confiera la mise en oeuvre et l'information ...

Article 6.3

Congé de maternité, congé d'adoption, congé de paternité, congé parental d'éducation - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988

En date du 27 février 2008 6.3.1. Congé de maternitéPendant la durée légale du congé de maternité (art. L. 122-26 du code du travail), les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté bénéficient du versement intégral de leur salaire, déduction faite des indemnités de sécurité sociale, et ...

Article 1er

Préambule - Congés payés

En date du 09 mars 2010 Il est rajouté un article 1.4.6 à l'annexe Ide la convention collective de l'animation :« Article 1.4.6Les salariés relevant de la grille spécifique bénéficient de 5 semaines de congés payés par cycle de référence dès l'année de l'embauche.Pour ...

Article 10.5

Contre-valeur monétaire des jours épargnés - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988

En date du 01 mars 2009 10.5.1. Versement de l'employeurLorsqu'un salarié alimente son compte CET, l'employeur doit verser à l'organisme désigné par la branche la contre-valeur en euros calculée sur la base du dernier salaire journalier brut chargé déterminé de la façon suivante :Salaire mensuel brut + ...

Article 10.7

Situation du salarié pendant le congé CET - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988

En date du 01 mars 2009 Lorsque le congé est indemnisé, le principe du maintien du salaire est appliqué à la date de prise des congés et dans la limite de la période d'indemnisation couverte par l'utilisation du CET.Pendant toute la période du congé indemnisé au titre du ...

Article 6.5

Salariés candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988

En date du 13 janvier 1989 Outre les dispositions prévues par la loi en ce qui concerne les candidats ou élus à l'Assemblée nationale ou au Sénat, les employeurs sont tenus de laisser à leurs salariés, candidats à l'Assemblée nationale ou au Sénat, le temps nécessaire pour participer à ...

Article 4.4

Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

En date du 11 avril 2011 4.4.1. Période d'essaiLa durée de la période d'essai est fixée comme suit :- pour les ouvriers et les employés (groupes 2 et 3) : 1 mois ;- pour les techniciens et agents de maîtrise (groupes 4, 5 et 6) : 2 ...

Article 5.5

Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9) - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

En date du 04 octobre 2004 5.5.1. Dispositions généralesHormis les dispositions relatives au temps de travail traitées ci-dessous, le personnel d'encadrement est assujetti aux règles définies par les dispositions légales réglementaires et conventionnelles en vigueur.5.5.2. Temps de travail des cadres soumis à un horaire ...

Article 6.6

Salariés candidats ou élus à des mandats des collectivités publiques territoriales - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988

En date du 13 janvier 1989 En ce qui concerne les candidats élus à des mandats des collectivités publiques territoriales, les employeurs sont tenus de laisser à leurs salariés le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale pendant la durée légale de celle-ci.Le salarié bénéficie, à sa ...

Article 3

Modalités de mise en oeuvre pour les salariés à temps plein - A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT) (1) - Réduction du temps de travail

...horaire hebdomadaire de heures est réparti sur ou jours Modalité : l horaire hebdomadaire est réparti sur ou jours Sur semaines consécutives on applique des horaires différents avec un total de heures sur les semaines sans dépasser heures sur une semaine Par exemple : cette répartition peut être de heures et heures heures et heures Modalité : l horaire hebdomadaire est fixé à heures sur jours et les salariés bénéficient de ...

Article 4.7 (1)

Contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988

En date du 17 décembre 2008 PréambuleL'activité d'un grand nombre de structures de la branche entraîne pour les salariés l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, ce qui correspond à la définition du travail intermittent figurant à l'article L. 212-4-12 à 15 du code du travail.Le ...

Article

1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998

En date du 09 mars 2010 Les salariés qui exercent leur activité dans les conditions cumulatives suivantes relèvent de la grille et des dispositions salariales définies dans le présent article :- fonctionnement correspondant au calendrier scolaire de l'année en cours ;- activités en ateliers, cours individuels ou collectifs avec ...


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