Article 1er
Préambule - Retraite
... Article er En vigueur étendu en date du avril Les articles suivants de la convention collective de l animation tous relatifs à la mise à la retraite de salariés de moins de ans voire de moins de ans sont supprimés :- article « Mise à la retraite des salariés de moins ans (et de plus de ans) » ;- article ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...la moyenne des trois derniers mois de salaire soit la moyenne des douze derniers mois de salaire étant entendu que les gratifications de caractère exceptionnel ou contractuel perçues pendant ces périodes sont prises en compte pro rata temporis Retraite La mise à la retraite En cas de mise à la retraite à l initiative de l employeur dans le cadre des dispositions légales le salarié perçoit une indemnité de départ à la retraite égale à l indemnité de licenciement pour motif personnel et calculée dans les mêmes conditions La mise à ...
Article 4.4 Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... soit la moyenne des trois derniers mois de salaire soit la moyenne desdouze derniers mois de salaire étant entendu que les gratifications de caractère exceptionnel ou contractuel perçues pendant ces périodes sont prises en compte pro rata temporis - - Retraite La mise à la retraite En cas de mise à la retraite à l initiative de l employeur dans le cadre des dispositions légales le salarié perçoit une indemnité de départ à la retraite égale à l indemnité de licenciementpour motif personnel et calculée dans les mêmes conditions La mise à la ...
Article 2
Préambule - Retraite
... Article En vigueur étendu en date du avril L article « Départ à la retraite » relatif à l indemnité de départ à la retraite sera désormais l article « Départ à la retraite » Ces termes restent inchangés ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...la moyenne des trois derniers mois de salaire soit la moyenne des douze derniers mois de salaire étant entendu que les gratifications de caractère exceptionnel ou contractuel perçues pendant ces périodes sont prises en compte pro rata temporis Retraite La mise à la retraite En cas de mise à la retraite à l initiative de l employeur dans le cadre des dispositions légales le salarié perçoit une indemnité de départ à la retraite égale à l indemnité de licenciement pour motif personnel et calculée dans les mêmes conditions Départ à la ...
Article
Préambule - Mise à la retraite
... Le présent avenant a pour objet :- d adopter des dispositions en matière d emploi et de formation professionnelle de nature à mieux assurer la gestion de carrière des salariés les plus âgés ;- de répondre aux obligations fixées par la loi du août portant sur la réforme des retraites Les partenaires sociaux réaffirment que le maintien de l emploi au sein de la branche constitue un objectif prioritaire Toutefois compte tenu de l hétérogénéité des entreprises de la branche une contrepartie en terme d emploi ne saurait être fixée de façon rigide à l échelle de la branche Ainsi pour toute mise à ...
Article
Préambule - Retraite
... Article En vigueur étendu en date du avril Suite à l évolution des dispositions législatives et à l interdiction de mise à la retraite par l employeur avant l âge de ans les dispositions de la convention collective nationale de l animation sont aménagées comme suit : ...
Article 10.6
Modalités d'utilisation du CET - Titre X : Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... PEI) relevant des articles L - et L - (anciennement L - et L - - ) du code du travail mis en place au sein de l entreprise ;- alimenter le plan d épargne pour la retraite collectif (PERCO PERCOI) relevant de l article L - (anciennement L - - ) du code du travail mis en place au sein de l entreprise Les sommes transférées assimilées à des versements volontaires ne seront disponibles qu à l issue de la période de blocage ...
Article 9.1
Titre IX : Retraite complémentaire - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le taux de cotisation pour la retraite complémentaire est porté à suivant le calendrier ci-joint :- le er janvier ;- le er janvier ;- le er janvier ;- ...
Article 9.2
Titre IX : Retraite complémentaire - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les salariés qui relèvent de l annexe II (animateurs occasionnels de centres de vacances et de loisirs) sont exclus du présent accord La retraite complémentaire reste fixée dans leur cas au taux minimum légal Nota : Article supprimé par l avenant n° du février non étendu ...
Article 9.3
Titre IX : Retraite complémentaire - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les opérations supplémentaires prévues par le présent accord doivent normalement être souscrites par les entreprises auprès de leur caisse de retraite Toutefois si cette caisse n est pas statutairement en mesure d accepter des relèvements de taux dans les conditions prévues par le présent accord les associations peuvent s adresser à la caisse de leur choix pour les opérations supplémentaires ...
Article 8
Modifications diverses
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le paragraphe intitulé Mise à la retraite de l article est modifié comme suit :(voir cet article) ...
Article 2
Mise à la retraite
En date du 15 décembre 2004 Les accords d'entreprise ou d'établissement ne peuvent déroger au dispositions du présent avenant....
Article 3
Mise à la retraite
En date du 15 décembre 2004 Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension....
Article 1
Retraite complémentaire
En date du 27 février 2008 L'article 9. 2 de la convention collective nationale de l'animation est supprimé....
Article 2
Retraite complémentaire
En date du 27 février 2008 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension....
Article
Interprétation de l'article 5.5 - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
... Les salariés ayant eu la qualité de cadre antérieurement à l extension de la convention collective et n ayant pas été classés en groupe ou lors de sa mise en place conservent les avantages suivants :- inscriptions et cotisations à l APEC ;- inscriptions et cotisations à un régime de retraite des cadres (garantie minimale)- durée du préavis et indemnités en cas de rupture du contrat Le minimum conventionnel (salaire ancienneté) sera celui du groupe de classification sans que cela puisse entrainer une perte de salaire (sauf en cas de mesure disciplinaire) Cet avis complète les dispositions de l article Le présent avis fera ...
Article 3
Préambule - Retraite
En date du 11 avril 2011 Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension....
Article 1
Compte épargne-temps
... PEI) relevant des articles L - et L - (anciennement L - et L - - ) du code du travail mis en place au sein de l entreprise ;- alimenter le plan d épargne pour la retraite collectif (PERCO PERCOI) relevant de l article L - (anciennement L - - ) du code du travail mis en place au sein de l entreprise Les sommes transférées assimilées à des versements volontaires ne seront disponibles qu à l issue de la période de blocage ...