Article 6.1
Congés payés annuels - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 13 janvier 2004 6.1.1. Droit aux congésLe nombre de jours est déterminé conformément aux dispositions légales au cours de la période de référence fixée du 1er juin au 31 mai de l'année suivante.6.1.2. Périodes assimilées à un temps de travail effectifSont ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...d arrêt de travail indemnisé dans les conditions fixées ci-dessus est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés Après douze mois d absence consécutifs ou non au cours d une période de quinze mois si l employeur est dans l obligation de pourvoir au remplacement définitif du salarié malade la rupture du contrat de travail est à la charge de l employeur Le salarié concerné bénéficie d une priorité de réemploi pendant une durée de trente mois à compter de la date de résiliation de son contrat Accident du travail accident de trajet ou maladie professionnelleEn cas d accident du travail d ...
Article 1
Départage
... Article En vigueur étendu en date du septembre L article de la convention collective de l animation est complété par les dispositions suivantes :« Les associations et organismes d accueil de jeunes enfants de moins de ans visés aux articles R - et suivants du code de la santé publique ainsi que leurs fédérations et regroupements centres de gestion et de ressources relèvent de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels et des associations adhérentes au SNAECSO (du ...
Article 4.4 Contrat à durée indéterminée
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...d arrêt de travail indemnisé dans les conditions fixées ci-dessus est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés Après douze mois d absence consécutifs ou non au cours d une période de quinze mois si l employeur est dans l obligation de pourvoir au remplacement définitif du salarié malade la rupture ducontrat de travail est à la charge de l employeur Le salarié concerné bénéficie d une priorité de réemploi pendant une durée de trente mois à compter de la date de résiliation de son contrat Accident du travail accident de trajet ou maladie professionnelleEn cas d accident du travail d accident ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...d arrêt de travail indemnisé dans les conditions fixées ci-dessus est assimilé à un temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés Après douze mois d absence consécutifs ou non au cours d une période de quinze mois si l employeur est dans l obligation de pourvoir au remplacement définitif du salarié malade la rupture du contrat de travail est à la charge de l employeur Le salarié concerné bénéficie d une priorité de réemploi pendant une durée de trente mois à compter de la date de résiliation de son contrat Accident du travail accident de trajet ou maladie professionnelleEn cas d accident du travail d ...
Article 8.4
Maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale - Titre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 01 janvier 2008 Les bénéficiaires sont les personnels non indemnisés par la sécurité sociale, car ne remplissant pas les conditions d'ouverture de droits en termes de cotisation ou d'heures cotisées, mais bénéficiant d'une garantie maintien de salaire prévue par la convention collective (maladie, maternité, adoption, paternité......
Article 2
Prévoyance
En date du 01 janvier 2008 L'article 8.4 est modifié comme suit :Article 8.4Maintien de salaire du personnel non indemnisépar la sécurité socialeLes bénéficiaires sont les personnels non indemnisés par la sécurité sociale, car ne remplissant pas les conditions d'ouverture de droits en termes de cotisation ou ...
Article 1.1
Champ d'application - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...vacances pour majeurs handicapés ;- l enseignement de toute matière à tout public pendant ses heures de loisirs tels que école de danse de musique d art plastique d art dramatique de sport etc ;- les activités complémentaires situées dans le temps scolaire telles que contrats d aménagement du temps de l enfant aménagement du rythme de vie de l enfant ;- les activités d accueil et d animation post et périscolaires telles que accueil (matin et ou midi et ou soir) accompagnement et soutien scolaire garderies études surveillées etc ;- les activités d accueil temporaire de la petite enfance telles que haltes-garderies crèches parentales ...
Article 6
Modifications diverses
En date du 13 janvier 2004 Le titre 2 intitulé Arrêts pour maladie de l'article 4.4.2 du titre IV de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :"1. Arrêts maladie....
Article 7
Modifications diverses
En date du 13 janvier 2004 Le titre 3 intitulé Accident du travail ou maladie professionnelle de l'article 4.4.2 du titre IV de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :"2. Accident du travail ou maladie professionnelle....
Article 1
Indemnités en cas d'arrêt maladie
En date du 13 janvier 2004 L'article 4.4.2 "1. Arrêt pour maladie" de la convention collective de l'animation, alinéa 4, est modifié comme suit :(voir cet ...
Article 8.3
Rente éducation OCIRP - Titre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du janvier En cas de décès du salarié ou d invalidité permanente et absolue (IPA e catégorie uniquement) survenu à compter du er janvier il sera versé au profit de chaque enfant à charge une rente égale à :- du salaire annuel de référence versé jusqu au e anniversaire ;- du salaire annuel de référence versé jusqu au e anniversaire s il est en apprentissage poursuit des études ou est demandeur d emploi non bénéficiaire des ...
Article 5.3
Durée et amplitude - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...si la journée de travail ne comporte que seule coupure celle-ci peut être au maximum de heures ;- si la journée de travail comporte coupures la durée cumulée de celles-ci ne peut excéder heures ;- pour les animateurs post et périscolaires dont la tâche consiste à l accueil des enfants d école élémentaire la durée de la coupure pourra être portée à heures Pour tenir compte de la spécificité de ces emplois et dans le cas où la journée de travail du salarié comporte coupure de plus de heures ou coupures celui-ci bénéficiera d au moins ...
Article 1
Modification de certains articles
En date du 15 juin 2005 Les alinéas 2 et 8 du point 1 "Arrêt de maladie" de l'article 4.4.2 sont remplacés par les dispositions suivantes :(Voir cet article)....
Article 1
Maladie durant la période congés
En date du 13 janvier 2004 L'article 6.1.4 de la convention collective de l'animation est modifié comme suit :(voir cet ...
Article 2
Maladie durant la période congés
En date du 13 janvier 2004 Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension....
Article 2
Avenant 107
Le point 1 (Arrêts maladie) de l'article 4.4.2 est complété par les dispositions suivantes qui s'intègrent à la suite du 2e alinéa :« Lorsque l'article D. 171-4 du code de la sécurité sociale s'applique (fonctionnaires en activité accessoire) ou lorsque l'employeur a proposé de cotiser sur la ...
Article 2
Indemnités en cas d'arrêt maladie
En date du 13 janvier 2004 Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension....
Article 4.7 (1)
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 17 décembre 2008 PréambuleL'activité d'un grand nombre de structures de la branche entraîne pour les salariés l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, ce qui correspond à la définition du travail intermittent figurant à l'article L. 212-4-12 à 15 du code du travail.Le ...