Article 2
Temps partiel modulé
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Il est rajouté les articles suivants à la convention collective de l animation :« Modulation pour les salariés à temps partiel fin de répondre aux variations inhérentes aux activités (pendant les périodes périscolaires scolaires de vacances) de la branche professionnelle de permettre de satisfaire l accueil du public et d éviter le recours excessif aux heures complémentaires au chômage partiel un régime de modulation pour les salariés à temps partiel est mis en place concernant ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...sauraient faire obstacle à l application de dispositions législatives plus favorables Pour le calcul des indemnités dues au titre d une période de paye il est tenu compte des indemnités déjà perçues par le salarié au cours de la période débutant mois avant le premier jour de l arrêt maladie et se terminant à la fin du mois précédant la période de paye de telle sorte que si plusieurs absences pour maladie ou accident du travail ont été indemnisées au cours de cette période la durée totale d indemnisation ne doit pas dépasser jours Lorsque l arrêt de travail a été prolongé c est le premier jour de l arrêt ...
Article 5.7
Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Il est créé types de modulation : une modulation type A et une modulation type B fin de répondre aux variations inhérentes aux activités de la branche professionnelle de permettre de satisfaire l accueil du public et d éviter le recours excessif aux heures supplémentaires et au chômage partiel un régime de modulation est mis en place concernant les salariés sous CDI ou CDD de mois ou plus La mise en place ...
Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
... Le présent accord a pour objet en complétant les dispositions contenues dans les textes législatifs et réglementaires de préciser les conditions d utilisation des contrats emploi-solidarité par les employeurs assujettis à la convention collective nationale de l animation Les signataires considèrent qu il convient d être rigoureux dans l utilisation de ce dispositif et à cette fin adoptent des modalités d application complémentaires Ils conviennent de se retrouver un an après son extension pour faire le point sur son exécution et y apporter les modifications nécessaires Cet accord sera complété dans chaque entreprise par l information prévue à l article er du présent accord ...
Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
... ) Le présent accord a pour objet en complétant les dispositions contenues dans les textes législatifs et réglementaires de préciser les conditions d utilisation des contrats emploi-solidarité par lesemployeurs assujettis à la convention collective nationale de l animation socioculturelle Les signataires considèrent qu il convient d être rigoureux dans l utilisation de ce dispositif et à cette fin adoptent des modalités d application complémentaires Ils conviennent de se retrouver un an après son extension pour faire le point sur son exécution et y apporter les modifications nécessaires Cet accord sera complété dans chaque entreprise par l information prévue à l article er du présent accord ...
Article 4.2
Conclusion du contrat d'embauche - Conclusion du contrat, embauche - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...éléments de reconstitution de carrière (art de l annexe I) ;- la durée hebdomadaire de référence ;- les conditions particulières de travail et notamment les périodes et le nombre de semaines où le salarié sera amené à accomplir des sujétions particulières (exemples : séjours de vacances stages festivals fins de semaines soirées jours fériés) ;- les différents avantages en nature (exemple : logement de fonctions) ;- la référence de l organisme auquel l employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées ;- le nom des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance ;- la référence à la convention ...
Article 4.2 Conclusion du contrat, embauche
Conclusion du contrat d'embauche - Conclusion du contrat, embauche - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...les éléments de reconstitution de carrière (art de l annexe I) ;- la durée hebdomadaire de référence ;- les conditions particulières de travail et notamment les périodes et le nombre de semaines où le salarié sera amené à accomplir des sujétions particulières (exemples : séjours de vacances stages festivals fins de semaines soirées jours fériés) ;- les différents avantages en nature (exemple : logement de fonctions) ;- la référence de l organisme auquel l employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées ;- le nom des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance ;- la référence à la convention ...
Article 4.2 Conclusion du contrat, embauche
Conclusion du contrat d'embauche - Conclusion du contrat, embauche - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...les éléments de reconstitution de carrière (art de l annexe I) ;- la durée hebdomadaire de référence ;- les conditions particulières de travail et notamment les périodes et le nombre de semaines où le salarié sera amené à accomplir des sujétions particulières (exemples : séjours de vacances stages festivals fins de semaines soirées jours fériés) ;- les différents avantages en nature (exemple : logement de fonctions) ;- la référence de l organisme auquel l employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées ;- le nom des caisses de retraite complémentaire et de prévoyance ;- la référence à la convention ...
Article 4.4
Contrat à durée indéterminée - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...sauraient faire obstacle à l application de dispositions législatives plus favorables Pour le calcul des indemnités dues au titre d une période de paye il est tenu compte des indemnités déjà perçues par le salarié au cours de la période débutant mois avant le premier jour de l arrêt maladie et se terminant à la fin du mois précédant la période de paye de telle sorte que si plusieurs absences pour maladie ou accident du travail ont été indemnisées au cours de cette période la durée totale d indemnisation ne doit pas dépasser jours Lorsque l arrêt de travail a été prolongé c est le premier jour de l arrêt ...
Article 2
Conditions d'utilisation des contrats emploi-solidarité
... Le rapport sur le déroulement des contrats emploi-solidarité prévu à l article L - - porte sur :- les conditions de réalisation des projets d insertion ;- les modalités de la formation complémentaire ;- l évaluation des qualifications acquises ;- les conditions de l accompagnement du salarié ;- le suivi du CES en fin de contrat (création d emploi projet personnel de formation ) Ce rapport est présenté pour avis au comité d entreprise ou à défaut aux délégués du personnel En l absence d instances représentatives du personnel ce rapport est diffusé à l ensemble du personnel ...
Article
Préambule - Financement du DIF en contrat à durée déterminée
... Article En vigueur étendu en date du décembre fin de développer l accès au DIF pour les salariés en CDD après la fin de leur contrat de travail et de répondre aux conditions de la convention du janvier relative à l aide au retour à l emploi et à l indemnisation du chômage (Journal officiel du mars ...
Article 5.7 (1)
Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article ( ) En vigueur étendu en date du avril Il est créé types de modulation : une modulation type A et une modulation type B fin de répondre aux variations inhérentes aux activités de la branche professionnelle de permettre de satisfaire l accueil du public et d éviter le recours excessif aux heures supplémentaires et au chômage partiel un régime de modulation est mis en place concernant les salariés sous CDI ou CDD de mois ou plus La mise en place ...
Article 8.11
Droits non contributifs. - Application du décret du 11 décembre 2014 - Mise en place du régime - Titre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les employeurs actuellement couverts par un contrat de prévoyance devront y mettre fin au plus tard le décembre et souscrire auprès de l un des organismes visés à l article ...
Article 6.4
Congé sans solde - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
...lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant la date présumée de son départ en congé en précisant la durée de ce congé L employeur doit répondre au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de trente jours suivant la présentation de la lettre de demande du salarié fin de lui signifier son accord ou son refus motivé Passé ce délai l autorisation de l employeur est réputée acquise Après deux reports consécutifs dans un délai de an le congé est de droit sauf si le quota de p de l effectif total des salariés ...
Article 7.1
Plan de formation - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du mars Règles généralesUn plan de formation est établi à la fin de chaque année pour l année suivante Ce plan est élaboré au cours du dernier trimestre avec le comité d entreprise ou à défaut avec les délégués du personnel lorsqu ils existent Un plan pluriannuel peut être établi de telle façon que chaque membre du personnel puisse bénéficier de la formation continue Les entreprises établissent ...
Article 7.1 Plan de formation
Plan de formation - Titre VII : Formation professionnelle - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... Article En vigueur étendu Règles généralesUn plan de formation est établi à la fin de chaque année pour l année suivante Ce plan est élaboré au cours du dernier trimestre avec le comité d entreprise ou à défaut avec les délégués dupersonnel lorsqu ils existent Un plan pluriannuel peut être établi de telle façon que chaque membre du personnel puisse bénéficier de la formation continue Les entreprises établissent tous ...
Article 1
Compte épargne-temps
...compte est par ailleurs subordonnée à la conclusion d un contrat de travail d une durée minimale de mois Le compte est ouvert sur simple demande écrite individuelle du salarié formulée auprès de son employeur qui en accuse réception Article Modalités d alimentation des comptes individuels CETTout salarié répondant aux dispositions finies à l article ci-dessus peut décider d alimenter son compte individuel CET par les éléments suivants : Apports en temps de repos à l initiative du salariéTout ou partie des congés payés annuels excédant la durée de jours ouvrés ou ...
Article 6.1
Congés payés annuels - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 28 juin 1988
... - et L - du code du travail Maladie durant les congésLorsqu un salarié se trouve absent pour une maladie justifiée à la date fixée de son congé annuel il bénéficie de l intégralité de son congé annuel dès la fin de son congé maladie Lorsque le salarié se trouve en arrêt de travail au cours de ses congés payés il est mis en congé maladie à condition de justifier de l arrêt par écrit dans les heures suivant la mise en congé maladie auprès de son employeur Les congés payés se trouvent interrompus ...
Article
Réduction de l'horaire de travail journalier pour la recherche d'un nouvel emploi Interprétation de l'article 4.4.3 - Avis d'interprétation n° 1 du 8 janvier 1990
...travail journalier pour la recherche d un nouvel emploi pendant la période de délai-congé en cas de licenciement (art ) s exerce de la manière suivante :- pour les salariés ayant un temps de travail contractuel égal ou supérieur à un mi-temps : heures par jour éventuellement cumulables en fin de préavis après accord de l employeur ;- pour les salariés ayant un temps de travail contractuel inférieur à un mi-temps le droit à réduction journalière du temps de travail est égal à p de celui-ci éventuellement cumulable en fin de préavis sans qu il soit nécessaire ...