Article
1.4. Grille spécifique (1) (2) - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
En date du 09 mars 2010 Les salariés qui exercent leur activité dans les conditions cumulatives suivantes relèvent de la grille et des dispositions salariales définies dans le présent article :- fonctionnement correspondant au calendrier scolaire de l'année en cours ;- activités en ateliers, cours individuels ou collectifs avec ...
Article
1.5. Grille de classification - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
En date du 01 novembre 2009 GROUPECOEFFICIENTDÉFINITIONCRITÈRES DE CLASSIFICATIONA245Exécution de tâches prescrites exigeant une adaptation de courte durée à l'emploi (de l'ordre d'une journée).La responsabilité est limitée.Le travail s'effectue sous le contrôle direct d'un autre salarié.B255L'emploi requiert des connaissances techniques simples. Sous la subordination d'un responsable, ...
Article
Salaires
En date du 20 avril 2006 Article 1erL'article 1.7.1 de l'annexe I de la convention collective nationale de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :" Le salaire conventionnel est défini de la manière suivante : il résulte du produit du coefficient affecté à chaque groupe ou ...
Article
1.8. Exemples d'emplois et formations - ANNEXE I.- Classifications et salaires Avenant n° 46 du 2 juillet 1998
En date du 02 mars 2005 1.8.1 GénéralitésLes emplois ci-dessous sont cités à titre d'exemple. Les définitions et critères de la grille de l'article 1.5 permettront de préciser le groupe. Ces exemples doivent servir à classer, par analogie, tout autre emploi.Le même exemple d'emploi peut ...
Article 2
Dispositif d'intégration - Avenant n° 64 du 25 mars 2002 relatif à la mise en place d'un dispositif particulier d'intégration
En date du 01 juillet 2002 Article 2.1. Classification et rémunérationsArticle 2.1.1. Salariés embauchés antérieurement à la date d'application du présent protocole.A la date d'application du présent avenant, tous les salariés en poste à l'exception des contrats emploi solidarité devront être intégrés dans la grille ...
Article 1
Salaires minima
En date du 17 décembre 2008 Dans la grille de l'article 1.5 de l'annexe I, le coefficient du groupe 2 est porté à 245.A l'article 1.4.3 de l'annexe I, le coefficient du niveau A est porté à 245....
Article 2
Salaires minima
En date du 17 décembre 2008 Dans la grille de l'article 1.5 de l'annexe I, le coefficient du groupe 3 est porté à 255.A l'article 1.4.3 de l'annexe I, le coefficient du niveau B est porté à 255....
Article 1
Classification
En date du 18 mai 2009 La grille de l'article 1. 5 de l'annexe I est modifiée comme suit.GROUPECOEFFICIENTDÉFINITIONCRITÈRES DE CLASSIFICATIONA245Exécution de tâches prescrites exigeant une adaptation de courte durée à l'emploi (de l'ordre d'une journée).La responsabilité est limitée.Le travail s'effectue sous le contrôle direct d'un ...
Article 5.5
Dispositions particulières concernant le personnel cadre (groupes 7, 8 et 9) - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 04 octobre 2004 5.5.1. Dispositions généralesHormis les dispositions relatives au temps de travail traitées ci-dessous, le personnel d'encadrement est assujetti aux règles définies par les dispositions légales réglementaires et conventionnelles en vigueur.5.5.2. Temps de travail des cadres soumis à un horaire ...
Article 1.8
Fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 20 avril 2006 Article 1.8.1Destination du fondsIl est institué un fonds pour le fonctionnement et le développement du paritarisme destiné à financer notamment :- les remboursements de frais (déplacements et salaires) des représentants composant les délégations des salariés et des employeurs appelées à participer ...
Article
Valeur du point et salaires - Salaires
En date du 20 novembre 2001 PréambuleDans le cadre du passage à l'euro, la valeur de point fixée à 31,90 F ainsi que les salaires prévus à l'article 1.4.3 de la convention collective de l'animation devront être convertis.Article 1erLa valeur du point prévue à l'article 1....
Article
Article 1er - A. - TITRE Ier : ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS ET DÉPOURVUES DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL OU DE MANDATÉ SYNDICAL (ACCÈS DIRECT) (1) - Réduction du temps de travail
En date du 08 août 1999 Est concernée par le présent titre toute entreprise entrant dans le champ d'application de la convention collective, occupant moins de 50 salariés, et dépourvue de délégué syndical, et n'ayant aucune personne mandatée par un des syndicats représentatifs de la branche (1).Quelle que ...
Article
Commission paritaire nationale de conciliation
En date du 06 juin 1997 La commission paritaire nationale de conciliation réunie ce jour à la demande de la CFDT et sous la présidence des salariés, a été appelée à statuer sur la classification des animateurs à : "la fédération des maisons de quartiers" de Saint-Nazaire (44600).La ...
Article 2
Classification
En date du 18 mai 2009 Il est créé un article 1. 5. 1 à l'annexe I de la convention collective :« Tout salarié en poste à la date d'extension du présent avenant et classé au groupe 7 à cette même date sera classé au groupe G de la ...
Article
Préambule - Congés payés
En date du 09 mars 2010 Afin de préciser le régime applicable des congés payés pour les salariés relevant de la grille spécifique de l'animation, l'annexe I est modifiée comme suit....
Article 2
Salaire conventionnel Avenant n° 96 du 20 avril 2006
En date du 20 avril 2006 Dans la grille de l'article 1.5, le coefficient du groupe 2 est porté à 235....
Article 1er
Préambule - Congés payés
En date du 09 mars 2010 Il est rajouté un article 1.4.6 à l'annexe Ide la convention collective de l'animation :« Article 1.4.6Les salariés relevant de la grille spécifique bénéficient de 5 semaines de congés payés par cycle de référence dès l'année de l'embauche.Pour ...
Article 5.7
Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 26 septembre 2011 Il est créé 2 types de modulation : une modulation type A et une modulation type B.5.7.1. GénéralitésAfin de répondre aux variations inhérentes aux activités de la branche professionnelle, de permettre de satisfaire l'accueil du public et d'éviter le recours ...
Article 5.7 (1)
Modulation - Titre V : Durée du travail - Convention collective nationale du 28 juin 1988
En date du 16 avril 2003 Il est créé 2 types de modulation : une modulation type A et une modulation type B.5.7.1. GénéralitésAfin de répondre aux variations inhérentes aux activités de la branche professionnelle, de permettre de satisfaire l'accueil du public et d'éviter le recours ...